Quelle est la durée du congé maternité ?

Le congé maternité est une période de repos légal accordée aux femmes enceintes avant et après l’accouchement, afin de protéger leur santé et celle de l’enfant. On fait le point sur la durée de ce congé, qui peut varier selon la situation familiale, le nombre d’enfants à naître ou certaines situations exceptionnelles.

Durée du congé maternité pour un premier ou un deuxième enfant

Qui peut bénéficier du congé maternité ?

En France, le congé maternité est un droit obligatoire. Chaque femme salariée enceinte doit pouvoir bénéficier de cet arrêt de travail, avant et après son accouchement. Le congé maternité est indemnisé par l’Assurance maladie, qui verse à la mère des indemnités journalières. La durée légale du congé maternité est de 16 semaines dans le cas d’un premier ou deuxième enfant. Cette durée est différentes en cas de grossesse multiple ou selon certaines situations familiales.

A quelle date peut-on poser un congé maternité ?

La durée totale du congé maternité s’articule autour de la date de naissance de l’enfant :

• une période de congé avant la naissance de l’enfant, le congé prénatal
• une deuxième période après la naissance de l’enfant, le congé postanatal

Le congé maternité est un arrêt de travail et sa durée est donc encadrée par la loi. Sauf aménagement particulier ou recommandation du médecin, voici comment se décompose la période des 16 semaines de congé maternité.

• Le début du congé prénatal intervient 6 semaines avant la date d’accouchement prévue
• La congé postnatal dure jusqu’à 10 semaines après la naissance de l’enfant

En fonction de l’activité professionnelle ou des conditions de travail de la salariée concernée, son médecin ou sa sage-femme peut décider d’étendre la période de congé prénatal, en lui donnant un arrêt de travail en amont de la date prévue du début de son congé maternité de six semaines.

Durée du congé maternité à partir du 3e enfant

La naissance d’un deuxième enfant ne modifie pas la durée du congé maternité, qui est toujours de 16 semaines, congé prénatal et postnatal compris.

En revanche, si la salariée enceinte est déjà mère de deux enfants et en attend un troisième, la durée de son congé maternité est allongée, pour atteindre un total de 18 semaines. A savoir, 8 semaines de congé maternité prénatal avant l’accouchement et 18 semaines de congé maternité postnatal après la naissance. Un allongement de la durée du congé maternité qui n’a aucun impact sur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

A noter que cette durée de 18 semaines de congé maternité s’applique également au-delà de trois enfants, si la salariée attend un quatrième enfant, un cinquième, etc.

Durée du congé maternité en cas de grossesse multiple

La durée du congé maternité peut également être différente dans le cas d’une grossesse multiple ou gémellaire. Si la future mère attend des jumeaux, son congé maternité prénatal est d’une durée de 12 semaines et son congé maternité postnatal d’une durée de 22 semaines après l’accouchement, soit une période totale de 34 semaines.

Si la mère attend des triplés, ou plus, le congé maternité prénatal est d’une durée de 24 semaines et le congé postnatal d’une durée de 22 semaines après l’accouchement. Le congé maternité de la salariée est ainsi d’une durée totale de 46 semaines.

Avancement du congé prénatal

Dans certains cas particuliers, les congés prénataux peuvent débuter plus tôt que la période classique :

En cas de grosses multiple ou d’enfants à charge

Une salariée qui est déjà mère de deux enfants, ou a au moins deux enfants à charge, peut bénéficier d’un avancement de son congé prénatal pour une durée de deux semaines.

Si la future mère attend des jumeaux, la durée de l’avancement du congé prénatal peut s’élever à quatre semaines.

Dans les deux cas, l’avancement de la date du début du congé prénatal entraine la réduction du congé postnatal d’une durée équivalente.

En raison de l’état de santé de la mère

En cas de complication médicale, un médecin ou une sage-femme peut prescrire un congé pathologique prénatal à la salariée. Ce congé pour raison médicale intervient obligatoirement avant le congé maternité et sa durée maximale est de 14 jours consécutifs.

Report du congé maternité prénatal

Une femme enceinte doit obligatoirement cesser le travail pendant une durée incompressible de 8 semaines. Après son accouchement, une salariée mère a l’obligation d’être en arrêt de travail pendant une durée minimum d’au moins 6 semaines. Quel que soit l’emploi exercée par la mère, l’employeur ne peut s’y opposer ou demander à sa salariée de revenir au travail plus tôt que la date de retour prévue.

En revanche, la femme enceinte peut demander à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) le report d’une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal. Si ce report ne modifie en rien la durée totale du congé maternité, un médecin ou une sage-femme doit établir un certificat médical pour attester que l’état de santé de la future mère le permet et que ce report ne pose de problème de sécurité pour la santé de l’enfant.

Les reports des congés prénataux ne peuvent excéder une durée de trois semaines maximum.

Prolongation du congé maternité

En principe, la prolongation de la durée du congé maternité est impossible. Il existe néanmoins des situations exceptionnelles qui peuvent entraîner l’allongement du congé maternité et le report de la reprise du travail de la mère.

État de santé de la mère

En fonction de la santé de la mère après l’accouchement, celle-ci peut bénéficier d’un prolongement de son congé maternité postnatal, d’une durée de 4 semaines. On parle alors de congé pathologique. Celui-ci doit être prescrit par un médecin et la salariée concernée doit produire un certificat médical auprès de son employeur.

Le congé pathologique implique d’avoir effectué une déclaration de grossesse à sa caisse d’assurance maladie. Il est défini comme suit par l’article L1225-21 du Code du travail : « Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci. »

Hospitalisation de l’enfant

Dans le cas où l’enfant est hospitalisé pendant une période supérieure à 6 semaines après sa naissance, la mère a le droit de reprendre le travail en cours de congé maternité. Elle ne fait que reporter son congé et conserve son droit au congé postnatal. A la sortie de l’hôpital de l’enfant, elle peut à nouveau bénéficier de toute la durée du congé maternité dont elle n’a pas pu bénéficier lors de l’hospitalisation de l’enfant.

Accouchement prématuré

En cas d’accouchement prématuré, le congé maternité prénatal est écourté mais le congé postnatal est rallongé d’une durée équivalente. Par exemple, si l’enfant naît deux semaines avant le début du congé prénatal, le congé postnatal est rallongé d’une durée de deux semaines.

Une période de repos supplémentaire est prévue pour la mère si l’enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire. Le congé maternité est alors prolongé du nombre de jours prévu entre la date effective de l’accouchement et la date de début théorique du congé prénatal.

Accouchement tardif

Si le ou les enfants ne naissent pas à la date prévue, le congé maternité prénatal est prolongé sans que le congé postnatal ne soit écourté par la suite.

Décès de l’enfant

En cas de décès de l’enfant après sa naissance, la salariée conserve son droit au congé postnatal.

En cas de décès de l’enfant lié à une naissance prématurée, la salariée a toujours le droit à la totalité de son congé maternité si l’enfant est né viable, c’est-à-dire une naissance à 22 semaines d’aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes. Dans le cas où l’enfant n’est pas né viable, la salariée est placée d’office en congé maladie.

Prolonger son congé maternité grâce au congé parental

Durée et fonctionnement du congé parental

Enfin, la mère peut demander une prolongation de son congé maternité pour une durée totale de trois ans. C’est ce qu’on appelle le congé parental d’éducation. L’employeur n’est pas en droit de refuser un congé parental. La durée initiale du congé parental est d’un an et il peut être prolongé deux fois. En cas de naissances multiples, triplé ou plus, le congé parental d’éducation peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants.

Le congé parental peut être total – le contrat de travail est alors suspendu – ou à temps partiel. Dans ce cas de figure, la salariée peut choisir la durée de travail qui lui convient si elle respecte un minimum de 16 heures par semaine (la répartition horaire doit être fixée en accord avec l’employeur).

Pour bénéficier du congé parental, la salariée doit formuler la demande par courrier recommandée ou lettre remise en mains propres, soit 1 mois avant la fin de son congé maternité, soit deux mois avant la prise du congé si elle ne le prend pas à la suite de son congé maternité. Elle doit avoir travaillé au moins un an dans l’entreprise (c’est la date de naissance de l’enfant qui est prise en compte). Pour chaque renouvellement, la salariée doit avertir son employeur au moins un mois avant l’expiration du congé parental en cours et l’informer si elle souhaite transformer son congé total en activité à temps partiel, ou inversement. A l’issue du congé parental, la salariée doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération équivalente.

A noter que le congé parental d’éducation n’est pas réservé à la mère de l’enfant, le père salarié peut également bénéficier de ce dispositif s’il est en activité professionnelle.

Montant des indemnités

Dans le cas d’un congé parental total, le contrat du père ou de la mère étant suspendu, le salarié ou salariée ne perçoit plus son salaire. Il ou elle peut, sous certaines conditions, bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) auprès de sa caisse d’allocations familiales (CAF).

Depuis le 1er avril 2024, les montants de la PreParE sont les suivants :

• 448,43 euros pour un congé parental total
• 289,89 euros pour un congé parental à temps partiel (50% maximum)
• 167,22 euros pour un congé parental à temps partiel (entre 50% et 80%)