Le Code du Travail modifié pour soutenir les forces armées

Sur proposition du ministère du Travail, le Premier ministre a un pris un décret relatif aux contrats de travail que peuvent utiliser les forces armées françaises à l'étranger. Explications

Soutien logistique aux forces armées

Publié au journal officiel ce 21 mars, il s'agit d'un décret « relatif aux secteurs d'activité dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage ». Le Code du travail autorise désormais l'emploi de CDDU pour les activités de soutien des forces armées à l'étranger. Plus précisément, « le soutien logistique et la fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses aux formations militaires ».

L'Etat anticipe-t-il là de futurs besoins de personnels pour le soutien aux forces armées françaises ? De fait, Emmanuel Macron a déjà annoncé lors de sa récente allocution télévisée le déploiement potentiel de troupes européennes en Ukraine, dans l'éventualité d'un accord de paix, afin de garantir le respect d'un hypothétique cessez-le-feu. Des troupes françaises sont d'ores et déjà déployées en Roumanie dans le cadre du dispositif de défense de l'Otan.

Qu'est-ce que le CCDU ?

Le contrat à durée déterminée d'usage, aussi appelé CDDU, est un contrat utilisé pour certains emplois dans lesquels la nature de l'activité est temporaire : monde du spectacle, sport professionnel, audiovisuel, déménagement, hôtellerie et restauration, centres de loisirs, réparation navale, etc. Et donc, désormais, le soutien aux forces armées à l'étranger. La différence avec le CDD classique est que le CDDU ne donne pas le droit à une prime de précarité et qu'il peut être renouvelé indéfiniment, sans délai de carence.

L'employeur n'a pas de justification précise à donner lorsqu'il propose un tel contrat mais son utilisation est permise par la convention collective applicable au secteur concerné ou par décret. La liste des secteurs autorisés à recourir au CDDU par décret est indiquée dans l'article D. 1242-1 du Code du travail.