Pourquoi la Belgique rend la pointeuse obligatoire dès 2027 ?

En France, la pointeuse est encore largement associée à un imaginaire industriel, symbole de contrôle et de rigidité. Et si cet outil faisait son grand retour ? Nos voisins belges ont fait le choix de rendre l'enregistrement du temps de travail obligatoire pour tous en 2027. Cette mesure, induite par une décision de justice européenne, vise moins à contrôler les salariés qu'à mieux protéger leurs droits et leur équilibre vie pro/vie perso.

Quand l’Union européenne impose de compter ses heures

Tout découle d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, datant de mai 2019. En tranchant un litige entre le principal syndicat espagnol CCOO et la Deutsche Bank concernant les horaires de travail, la justice européenne pose un principe contraignant qui engage les 27 États membres : tous les employeurs doivent mettre en place un système « objectif, fiable et accessible » pour enregistrer le temps de travail quotidien de chaque salarié. Pour la Cour, on ne peut tout simplement pas protéger les droits des travailleurs dans le flou et sans aucune mesure.

Cinq ans après cet arrêt, la Belgique décide de se conformer à cette décision : grâce à l'accord budgétaire fédéral de 2024, dès le 1er janvier 2027, l'enregistrement du temps de travail deviendra obligatoire pour tous les travailleurs du pays. Il n’en fallait pas plus pour que la presse belge et européenne renomme cette nouvelle obligation « directive pointeuse ».

Est-ce que pointer, c’est contrôler ?

Dans les faits, la législation belge laisse une grande flexibilité aux entreprises pour mettre en place l’outil qui leur convient le mieux, tant qu’il est fiable et infalsifiable. Loin de l’image d’Epinal des vieilles pointeuses mécaniques des usines dans les années 1970, on peut aisément imaginer la mise en place de badges électroniques, d’applications mobiles ou l’intégration d’une pointeuse numérique dans les logiciels RH.

A ce titre, la « directive pointeuse » pourrait bien faire figure d’avancée sociale. Car ce type de système, impossible à trafiquer pour le salarié comme l’employeur, est censé offrir une garantie de transparence. De sorte que la charge de la preuve s’en trouve renversée : aujourd’hui, c’est au travailleur belge de prouver qu’il a fait des heures supplémentaires, qu’il a respecté ses repos ou qu’il n’a pas été sollicité pendant ses congés. Avec un système d’enregistrement obligatoire, la transparence est de mise des deux côtés. De quoi mettre fin aux arrangements flous, aux heures sup’ offertes, aux réponses par mail à 22 h et au présentéisme jusqu’à l’absurde. Certes, les salariés qui cumulent les retards ou grugent des heures seront sanctionnés. Mais une nouvelle forme de confiance, basée sur des données objectives, devrait aussi voir le jour.

Selon une enquête réalisée par Protime (entreprise spécialisée dans les logiciels RH), 53% des salariés belges interrogés déclarent déjà enregistrer leur temps de travail. Si ces chiffres doivent être pris avec prudence compte tenu de l'intérêt commercial du commanditaire, ils suggèrent néanmoins que les principaux concernés perçoivent clairement les avantages de cette démarche. Les syndicats espèrent eux aussi que l’enregistrement systématique du temps de travail permettra de mieux faire respecter les limites de durée de travail, tout en se disant vigilants face à une mesure qui servirait de paravent pour légitimer davantage de flexibilité imposée aux salariés. Les organisations patronales craignent quant à elles une charge administrative supplémentaire, symbole d’un excès de bureaucratie, s’inquiétant des conséquences pour les entreprises où la flexibilité plus informelle prime.

Et en France, où en est-on ?

Alors que la Belgique s'engage dans cette voie, qu'en est-il de la France ? Elle n’a pas transposé l’arrêt de 2019 via une mesure dédiée. Mais le Code du travail oblige bel et bien l’employeur à décompter le temps de travail des salariés… sans système obligatoire généralisé. Or, les contentieux sont nombreux dans certains secteurs comme la restauration ou le conseil. Malgré le manque de données exhaustives sur le sujet, on sait que les différends sur les heures supplémentaires, le non-respect des repos ou les durées maximales de travail constituent un motif récurrent de saisine devant le conseil des prud’hommes.

En revanche, contrairement à la Belgique, la charge de la preuve est partagée entre salariés et employeurs. Concrètement, le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre (mails horodatés, plannings, témoignages), puis l'employeur doit apporter la preuve que les heures n'ont pas été effectuées. Un système qui génère une insécurité juridique pour les deux parties et alimente les litiges.

A l’heure où la directive européenne sur la transparence salariale doit bientôt entrer en vigueur, en juin 2026, la France aurait sans doute intérêt à prendre les devants sur le sujet du temps de travail, avant qu'une procédure en manquement ne contraigne la France à se conformer à l'arrêt de 2019. La Belgique fait office de test grandeur nature. Si l'expérience belge s'avère concluante, la pression européenne pourrait s'accentuer sur la France dans les années à venir. Dans un contexte où le télétravail et les forfaits jours brouillent les frontières du temps de travail, la question n'est peut-être plus de savoir si la pointeuse reviendra, mais comment l'adapter aux nouvelles réalités professionnelles.