Dans le Nord, cette profession n’a plus le droit de porter la barbe au travail

Depuis le 1^er janvier, les pompiers du Nord doivent se raser la barbe. Ils dénoncent une atteinte à leur liberté quand la direction invoque des mesures de sécurité. Que dit le droit ?

Un enjeu de sécurité

En cause, une mauvaise adhérence de l’appareil respiratoire isolant (ARI) que portent les pompiers en intervention. La pilosité faciale entre le masque et la peau empêcherait la bonne étanchéité de cette protection essentielle face aux fumées toxiques des incendies, responsables de nombreux cancers.

Or, comme le précise l’article L4122-1 du Code du travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail ». Ces obligations s'imposent également aux agents de la fonction publique territoriale, dont relèvent les pompiers professionnels.

Un employeur a par ailleurs un devoir de protection envers ses salariés. Selon France Info, 256 fois plus de particules nocives s'infiltreraient dans le masque des pompiers avec une barbe de quelques jours et 1 500 fois plus avec une barbe plus épaisse.

« Une atteinte à la liberté personnelle »

Si une dizaine de départements ont déjà appliqué des mesures similaires au sein des casernes, les 7 000 pompiers du Nord ne semblent pas convaincus par cette nouvelle obligation de se raser. Certains ont même décidé de ne pas respecter la nouvelle interdiction et de continuer à porter la barbe. Aucune sanction n’est prévue à leur encontre pour le moment.

La CGT du SDIS 59 dénonce une atteinte à la liberté sous couvert de sécurité. D’après Marc Lehoucq, son secrétaire général, au micro d’Ici Nord, « c'est un prétexte d'apparence, on veut que les pompiers soient rasés un peu comme à l'armée. En 25 ans d'existence au SDIS, on n’a pas eu d'intoxication liée à la barbe et au masque. »

Les pathologies liées aux fumées d'incendie se développant sur plusieurs décennies, le lien de causalité reste complexe à établir.

Ce que dit le droit

Le droit encadre strictement ces restrictions, y compris pour les agents publics. Si l'employeur peut imposer des contraintes vestimentaires ou corporelles pour des raisons de sécurité ou d'hygiène, celles-ci doivent être justifiées par la nature de la tâche et proportionnées au but recherché (article L1121-1 du Code du travail). À défaut, ces contraintes peuvent constituer une discrimination fondée sur l'apparence physique.

La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18-23.743) : un employeur ne peut interdire le port de la barbe que s'il justifie cette restriction par une exigence professionnelle essentielle ou une politique de neutralité appliquée à tous.

Reste à savoir si cette mesure sera étendue à d'autres départements. En attendant, les pompiers barbus du Nord disposent d'un délai de tolérance pour se conformer à la nouvelle règle ou la contester devant le tribunal administratif.