Arrêt maladie et mi-temps thérapeutique : comment ça marche ?

Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique, permet de reprendre progressivement une activité professionnelle après un arrêt de travail, sur prescription du médecin traitant et avec l'accord du médecin conseil de l'Assurance maladie. Mais que se passe-t-il si, en plein temps partiel thérapeutique, un nouvel arrêt maladie devient nécessaire, pour la même pathologie ou pour un état de santé différent ? Contrairement à une idée reçue, ce nouvel arrêt ne remet pas en cause le temps partiel thérapeutique initial, mais il obéit à des règles précises qu'il vaut mieux connaître.

Un arrêt maladie à temps complet met-il fin à votre mi-temps thérapeutique ?

Lorsqu'un salarié en mi-temps thérapeutique fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail à temps complet, le mi-temps thérapeutique est interrompu pendant toute la durée de cet arrêt maladie. Le salarié est alors considéré comme totalement absent, l'employeur ne verse plus de rémunération liée au temps travaillé, et le régime classique d'indemnisation des arrêts de travail s'applique, comme pour n'importe quel arrêt maladie à temps complet.

Le délai de carence s'applique-t-il à ce nouvel arrêt ?

Ce nouvel arrêt de travail à temps complet est traité comme un arrêt maladie à part entière, ce qui signifie que le délai de carence de 3 jours s'applique, sauf exception. Il n'y a pas de délai de carence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ni pour le premier arrêt lié à une affection de longue durée déjà reconnue par la Sécurité sociale. En dehors de ces cas, les indemnités journalières ne sont donc versées qu'à partir du 4ᵉ jour du nouvel arrêt de travail.

Comment sont calculées vos indemnités journalières dans ce cas ?

Le calcul des indemnités journalières de ce nouvel arrêt de travail à temps complet ne se base pas sur le salaire réduit perçu pendant le temps partiel thérapeutique, mais sur un salaire reconstitué, c'est-à-dire celui que le salarié aurait perçu à temps plein. L'employeur doit fournir une attestation de salaire mentionnant ces salaires rétablis sur la période de référence, afin d'éviter que le salarié ne soit doublement pénalisé par sa situation de temps partiel.

Faut-il une nouvelle prescription pour reprendre le mi-temps thérapeutique ?

Non. Lorsque l'arrêt de travail à temps complet prend fin, le salarié reprend automatiquement le temps partiel thérapeutique initialement prescrit par son médecin traitant, sans qu'une nouvelle demande soit nécessaire, quelle que soit la durée de l'arrêt maladie qui l'a interrompu et que ce dernier soit lié ou non à la même pathologie. Toute la durée de la prescription médicale initiale reste valable auprès de l'Assurance maladie.

La subrogation s'applique-t-elle pendant cet arrêt à temps complet ?

Comme pour un arrêt maladie classique, la mise en place de la subrogation, c'est-à-dire le maintien du salaire par l'employeur en échange de la perception directe des indemnités journalières, dépend de la convention collective ou des pratiques de l'entreprise. C'est au moment de l'établissement de l'attestation de salaire que l'employeur indique s'il opte pour ce mécanisme auprès de la Sécurité sociale.

Congés payés et mi-temps thérapeutique : quelles règles en parallèle ?

Indépendamment de la question des arrêts maladie, un salarié en temps partiel thérapeutique continue d'acquérir des congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein, et peut poser des jours de repos selon les procédures habituelles de l'entreprise. Chaque jour de congé posé compte alors comme un jour entier, même si le salarié ne travaille que quelques jours par semaine en raison de son temps partiel.

Que faire concrètement en cas de nouvel arrêt pendant votre mi-temps thérapeutique ?

En cas de nouvel arrêt de travail pendant un temps partiel thérapeutique, mieux vaut informer rapidement son employeur et son service RH, vérifier que l'attestation de salaire transmise à l'Assurance maladie reflète bien le salaire reconstitué à temps plein et non le salaire réduit, et se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie en cas de doute sur le calcul des indemnités journalières.