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Arrêt maladie et hospitalisation : quelles indemnités percevoir ?

Par Johannie BONIN • Publié le

Le passage à l'hôpital suit des règles différentes d'un arrêt maladie classique, avec un document spécifique pour percevoir des indemnités journalières.

Arrêt maladie et hospitalisation : quelles indemnités percevoir ?
Bien transmettre son bulletin de situation évite bien des mauvaises surprises financières. © Manasanan Wongchoomp/stock.adobe.com

Une hospitalisation n’implique pas les mêmes démarches qu'un simple arrêt maladie. Elle s'accompagne du bulletin de situation, que l'établissement hospitalier remet lors de l'admission ou de la sortie, via le service des admissions. Ce document a des conséquences directes sur le versement des indemnités journalières par l'Assurance maladie, mais aussi sur d'autres frais, comme le forfait hospitalier, qui restent à la charge du patient indépendamment de son statut de salarié.

Le bulletin de situation d'hospitalisation, un document clé à transmettre rapidement

Lors de l'admission, le service des admissions remet un bulletin de situation, aussi appelé bulletin d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail lorsque certaines conditions sont réunies, notamment la mention des dates d'entrée et de sortie et la prise en charge des soins par l'Assurance maladie. Il doit être transmis sans délai à la fois à l'employeur et à la caisse primaire d'assurance maladie, pour permettre le calcul et le versement des indemnités journalières. En cas de doute sur le document à fournir, le service social de l'établissement peut généralement apporter une réponse rapide et orienter le patient dans ses démarches.

Quelles indemnités journalières percevoir pendant une hospitalisation ?

Le montant perçu dépend à la fois du délai de carence applicable et du mode de calcul retenu par l'Assurance maladie.

Le délai de carence s'applique-t-il aussi en cas d'hospitalisation ?

Le délai de carence de 3 jours, applicable à tout arrêt de travail dans le régime général, s'applique également en cas d'hospitalisation. En revanche, transmettre correctement le bulletin de situation dès le premier jour permet à la caisse de faire courir ce délai depuis le début de l'hospitalisation, évitant ainsi qu'un nouveau délai de carence ne s'applique si un arrêt de travail est ensuite prescrit à la sortie, dans la continuité de l'hospitalisation.

Comment est calculé le montant de l'indemnité journalière ?

Le calcul reste identique à celui d'un arrêt maladie classique : l'indemnité journalière correspond à 50 % du salaire journalier de base, lui-même calculé sur les salaires bruts des 3 derniers mois, dans la limite d'un salaire plafonné à 1,4 fois le Smic mensuel. Pour les arrêts prescrits depuis le 1er juillet 2026, le montant maximal de cette indemnité journalière est de 42,97 € bruts par jour.

Le forfait hospitalier : une dépense distincte des indemnités journalières

Le forfait hospitalier correspond à la participation du patient aux frais d'hébergement et d'entretien pendant son séjour, y compris le jour de sa sortie. Depuis le 1er mars 2026, il s'élève à 23 € par jour en médecine, chirurgie ou obstétrique, et à 17 € par jour en service de psychiatrie. Ce forfait n'est jamais remboursé par l'Assurance maladie, y compris en cas d'affection de longue durée : sa prise en charge dépend uniquement de la complémentaire santé du patient, lorsque son contrat le prévoit.

Et si l'arrêt se poursuit après la sortie de l'hôpital ?

À la sortie, le médecin qui a suivi le patient, en lien avec l'équipe soignante du service hospitalier, peut prescrire un arrêt de travail classique si l'état de santé du patient nécessite une convalescence supplémentaire. Cet arrêt suit alors les règles habituelles de prescription et de transmission, dans la continuité du bulletin de situation déjà envoyé.

Que faire si vous êtes demandeur d'emploi au moment de l'hospitalisation ?

Le bulletin de situation doit également être transmis à France Travail, en plus de la caisse primaire d'assurance maladie, pour justifier de l'absence et éviter toute conséquence sur le suivi du dossier d'allocation chômage. Une réponse de France Travail confirmant la bonne prise en compte de la situation peut être demandée en cas de doute.

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