7 questions pour tout savoir sur les RTT
En 2000, la Loi relative à la réduction négociée du temps de travail fixait les règles d’application du passage des 39 heures aux 35 heures. 25 ans plus tard, connaissez-vous les RTT sur le bout des doigts ?
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui concerne de nombreux salariés. Si vous travaillez plus de 35h par semaine, vous bénéficiez probablement de journées qui viennent compenser le volume d’heures travaillées au-delà de ces 35h.
Qui fixe les RTT ?
Elles ne sont pas fixées par la loi mais par une convention ou un accord signé entre les organisations syndicales et votre employeur. Sans accord, les heures que vous travaillez au-delà des 35h doivent être rémunérées.
Ai-je droit à des RTT si je travaille à temps partiel ?
Cela dépend de ce que prévoit l’accord d’entreprise ou la convention collective. Vous pouvez ne pas avoir de RTT ou vos RTT peuvent également être proratisées à votre temps de travail.
Est-ce que je continue à accumuler des RTT pendant mon congé maternité ?
Non. Contrairement aux congés payés, votre compteur RTT est suspendu en votre absence de l’entreprise, sauf accord contraire.
Quand dois-je prendre mes RTT ?
Durant l’année civile où vous les cumulez, ceux qui n’auraient pas été posés avant le 31 décembre seront donc perdus, sauf si vous disposez d’un compte épargne temps ou si vous avez le statut de cadre autonome, auquel cas vous avez jusqu’au 31 mars de l’année suivante pour les prendre.
Puis-je faire don d’un RTT ?
Depuis 2014 et la loi Mathys, vous pouvez donner un RTT à un collègue parent d’un enfant gravement malade, souffrant d’un handicap lourd ou victime d’un accident. Ce don anonyme peut concerner une partie de vos jours de RTT ou la totalité, sans contrepartie. Le don concerne également les congés payés, avec une limite : vous devez conserver 24 jours de repos dans l'année.
Quelle est la différence entre RTT salarié et RTT employeur ?
Le RTT employeur peut être imposé par votre employeur ou votre supérieur hiérarchique tandis que vous êtes libre de poser un RTT salarié quand vous en ressentez le besoin, avec l’accord de vos supérieurs. Quant à la répartition de ces jours, elle dépend de votre convention collective ou de votre accord de branche.
Vais-avoir droit à des jours de RTT si je suis en CDD ou en Intérim ?
Oui. Si vous travaillez plus de 35h, vous êtes également concerné par la convention collective ou l’accord de branche applicable aux CDI.
Comment savoir à combien de jours de RTT j'ai le droit ?
Les pratiques des entreprises en la matière sont plutôt variées ! Le secteur, les accords de branche ou les conventions collectives peuvent avoir un impact sur le calcul. Commencez par consulter votre fiche de paie, qui peut mentionner votre solde. Le contrat de travail peut aussi vous donner des informations, tout comme votre convention collective. Et en cas de doute, votre référent RH aura probablement toutes les réponses à vos questions sur le sujet.
(istock/RichardVillalon)
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