Ce pays inscrit le droit au télétravail dans la loi, une première mondiale

À partir du 1^er septembre 2026, les salariés de l’État de Victoria en Australie, deuxième plus peuplé du pays, auront obligatoirement accès à deux jours de télétravail par semaine. Une mesure qui inquiète le patronat australien, qui estime que les entreprises pourraient massivement quitter l’État. Un non-sens pour la Première ministre à l’origine de cette première mondiale.

Une mesure en faveur des familles et des jeunes mères

C’était l’une des promesses de campagne de Jacinta Allan, élue en septembre 2023 Première ministre de cet État situé dans le Sud-Est de l’île. La dirigeante travailliste a tenu sa promesse et vient donc de faire voter l’obligation pour les employeurs de proposer deux jours de télétravail aux salariés qui peuvent « raisonnablement » travailler depuis chez eux. Certains métiers, non télétravaillables par nature, seront ainsi exclus de cette nouvelle loi.

À ses yeux, la mesure est censée doper la productivité des entreprises en augmentant l’inclusion des femmes sur le marché de l’emploi, en particulier les jeunes mères. « Le télétravail est avantageux pour les familles car il permet de gagner du temps et de l’argent, et il encourage davantage de parents à travailler. » explique-t-elle au Times.

Elle estime qu’une famille économisera environ 5 000 dollars par an grâce à deux jours de télétravail en plus. Une récente étude menée par des chercheurs de Stanford semble lui donner raison sur ce point, puisqu’elle a montré que la pratique du télétravail faisait grimper la natalité dans de nombreux pays.

La loi s’appliquera à toutes les entreprises, du secteur public comme du secteur privé, quelle que soit leur taille. Reste néanmoins à voir comment l’État de Victoria fera appliquer sa nouvelle législation, alors même que ce type de prérogatives économiques appartient normalement au gouvernement fédéral.

Les TPE concernées, le patronat s’insurge

Dans cet État australien qui abrite Melbourne, deuxième ville du pays et capitale économique de la côte sud-est, les organisations patronales sont vent debout. Scott Veenker, dirigeant du Committee for Melbourne, un lobby à mi-chemin entre le Medef et la Chambre de commerce, a ainsi déclaré au journal The Australian que cette législation risquait de faire chuter la confiance des entreprises dans l'État de Victoria : « Je pense qu'il faut avoir conscience que les capitaux et les entreprises sont mobiles », a-t-il déclaré. En clair, si l'on rend la vie trop difficile aux entreprises, elles iront voir ailleurs.

D’autant que, dernière polémique en date, la loi pour l’obligation du télétravail couvrira finalement plus d’entreprises que prévu. À l’origine, les petites entreprises de moins de 15 salariés devaient être exemptées par cette mesure. Mais la Première ministre a opté pour un revirement de dernier moment, au nom de l’équité : « Si vous pouvez travailler à domicile dans une petite entreprise, vous méritez les mêmes droits que quelqu’un qui travaille pour une grande banque. Tout le monde ne peut pas travailler à domicile, mais tous ceux qui le peuvent doivent pouvoir en bénéficier », a justifié Jacinta Allan.

Un délai sera néanmoins laissé aux TPE australiennes, qui ont jusqu’à juillet 2027 pour se mettre en conformité. En effet, on parle ici de 1,3 million de travailleurs australiens, salariés de petites entreprises, qui vont pouvoir exiger deux jours de télétravail par semaine. Dans un État comptant 6,5 millions d’habitants, l’impact s’annonce très important.

Pour les opposants, toutes les petites entreprises ne disposent pas de services RH ou de capacités organisationnelles suffisantes pour se plier à la mesure. Skye Cappuccio, directeur général du Council of Small Business Organisations Australia, a déclaré que « ce modèle unique ne reflète tout simplement pas la façon dont les petites entreprises fonctionnent ».

Attractivité contre flexibilité : un pari risqué ?

Jacinta Allan avance que « la productivité des travailleurs est estimée à 20 % supérieure lorsqu'ils ont la possibilité de travailler à domicile ». Un chiffre à prendre avec prudence car des travaux récents, notamment ceux du chercheur Nicholas Bloom (Stanford, 2024), concluent que le travail hybride n'a aucun effet significatif, ni positif ni négatif sur la productivité. L'impact sur la productivité dépend fortement du secteur, du type de tâches et du mode de management.

En revanche, selon Bloom, le télétravail augmente la satisfaction des salariés et réduit le turnover. Battant en brèche l'idée selon laquelle les entreprises pourraient être amenées à quitter l'État, la Première ministre fait donc plutôt le pari inverse : « tout employeur qui souhaite attirer les meilleurs talents encourage déjà le télétravail. » À ses yeux, dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre qualifiée, c'est en offrant de la flexibilité qu'on attire les compétences, pas en imposant un retour au bureau.

Et en France ?

En France, le télétravail ne fait l'objet d'aucun droit opposable. Le cadre repose principalement sur l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020, qui pose des principes de mise en œuvre mais laisse la décision finale à l'employeur. Un salarié peut formuler une demande de télétravail, mais son employeur est libre de la refuser.

Il doit simplement motiver son refus pour les travailleurs handicapés et les proches aidants (article L. 1222-9 du Code du travail). Autrement dit, là où le Victoria crée une obligation pour l'employeur, le droit français reste fondé sur le volontariat et la négociation collective. À ce jour, aucun projet de loi ne prévoit d'instaurer un « droit au télétravail » en France, même si la question a refait surface à plusieurs reprises depuis la pandémie.

À l’heure où de nombreuses entreprises américaines et une poignée de françaises font le choix du retour au bureau, cet exemple australien a en tout cas le mérite d’ouvrir la réflexion sur nos choix collectifs en matière d’organisation du travail.