Votre employeur a-t-il le droit de vous surveiller en télétravail ?

De pratique très occasionnelle avant la pandémie, le télétravail s’est depuis démocratisé dans de nombreux pays. Selon la Dares *, en 2023, il concernait 26% des salariés français. C’est 17 points de plus qu’en 2019. Si certaines entreprises essaient de faire revenir leurs employés au bureau, d’autres jouent la carte de la surveillance. Votre employeur a-t-il vraiment le droit de contrôler vos agissements en télétravail ? Explications. 

Un contrôle aux contours flous 

Affirmatif répond la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : un employeur peut contrôler l’activité des « télétravailleurs » de son entreprise. Une autorisation conditionnée à la non-atteinte de leurs droits et libertés. La Commission rappelle : « Le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation de travail, l’employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’exécution des tâches confiées à son salarié. » 

Dans la surveillance, tout est question de proportion. Selon les recommandations de la Cnil, en effet, l’employeur doit justifier que les dispositifs mis en œuvre sont « proportionnés à l’objectif poursuivi et ne portent pas atteinte excessive au respect des droits et libertés des salariés, particulièrement le droit au respect de la vie privée. » Une proportionnalité « au but recherché » inscrite au Code du Travail (article L. 1121-1) dont les contours restent flous.  

Souriez, vous n’êtes pas filmé 

Salarié et employeur sont tous deux soumis à une obligation de loyauté. Une entreprise doit, par conséquent, préalablement informer l’ensemble de ses employés de la mise en place de dispositifs de contrôle de leur travail. Ainsi, la justice l’a rappelé à de nombreuses reprises, un moyen de contrôle établi à l’insu du salarié ne peut constituer une preuve de faute commise dans le cadre d’une sanction disciplinaire. En résumé, votre entreprise n’a pas le droit de vous « piéger » au risque de s’exposer à de lourdes conséquences. En cas de surveillance excessive des salariés, un employeur s'expose notamment une mise en demeure de se conformer au RGPD ** et à la loi, ainsi qu’à une potentielle sanction financière.  

En France, la surveillance permanente des salariés à l’aide de dispositifs vidéo (webcam) ou audio n’est pas autorisée. Un employeur ne peut vous demander de vous connecter toute la journée en visio pour s’assurer de votre présence derrière l’écran, par exemple. Un procédé à la Big Brother considéré comme « particulièrement invasif » par la Cnil, tout comme le partage permanent de l’écran, l’utilisation de keyloggers (logiciels permettant l’enregistrement de l’ensemble des frappes au clavier de l’utilisateur de l’ordinateur) ou l’enregistrement de l’écran d’ordinateur. Un employeur ne peut pas non plus installer des outils de géolocalisation sur les terminaux d’un salarié ou enregistrer ses appels téléphoniques, sauf lorsque l’enregistrement vise à l’accompagner dans sa formation continue, son évaluation ou dans un objectif d’amélioration de la qualité de service.  

Des méthodes qui gagnent en popularité 

La législation française autorise tout de même les entreprises à « fliquer » leurs salariés. Un employeur peut ainsi contrôler votre messagerie professionnelle (hors courriels personnels ou confidentiels), vos connexions internet, à des logiciels, ou encore au serveur de l’entreprise. Une entreprise peut également tout à fait bloquer l’accès à certains sites internet, comme des plateformes de streaming vidéo, par exemple.  

Le contrôle du temps de travail du salarié est, lui aussi, autorisé. Votre employeur peut notamment vous imposer l’utilisation d’une badgeuse dématérialisée, de l’auto-déclaration (par mail, via un formulaire...) ou contrôler vos temps de connexion aux logiciels et applications de l’entreprise. Autre option approuvée par la Cnil : l’obligation pour le salarié d’effectuer certaines actions de manière régulière pour prouver sa présence (captures d’écran, cliquer sur une application, etc.). 

Avec l’expansion du télétravail et des actifs qui renâclent à retourner au bureau, les éditeurs de logiciels devraient se montrer toujours plus inventifs dans les années à venir. Une surveillance des salariés qui soulève des questions éthiques et à laquelle les institutions françaises devront répondre. L’année passée, une étude réalisée par Vanson Bourne pour VMWare a relevé, qu’en France, 63% des entreprises de plus de 500 collaborateurs ont mis en place des systèmes de surveillance du télétravail. La solution à privilégier, en attendant ? Adapter les méthodes d’encadrement et d’évaluation, rappelle la Cnil. Faire confiance à ses salariés, aussi ? 

* Télétravail : évolution des pratiques et conditions de travail, Dares, 5 novembre 2024 

** Règlement général sur la protection des données