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Quelle est la meilleure solution pour quitter un travail en CDI ?
On vous explique comment quitter votre job de la meilleure façon avec notre experte en droit du travail.
Quand un travail ne nous convient plus, difficile de trouver la meilleure option pour partir tout en restant en bons termes avec son employeur. Les deux options principales quand on est en CDI ? La démission ou la rupture conventionnelle. Audrey Ballu-Gougeon, avocate en droit du travail nous éclaire sur cette délicate question du départ en entreprise et vous donne ses conseils pour en parler avec votre manager.
Comment quitter un travail ?
Deux chemins s'offrent alors à vous pour quitter votre CDI : la démission, à votre seule initiative, ou la rupture conventionnelle, qui suppose l'accord de votre employeur. Chacune a ses propres règles et ses propres conséquences sur vos droits.
La démission
Elle offre la possibilité aux salariés de rompre leur contrat de travail de leur propre initiative. Votre employeur est obligé de l’accepter. Cette option permet donc aux salariés de quitter leur entreprise dès qu’ils le avec toutefois certaines contraintes : « La difficulté de cette option, c’est qu’on n’a pas d’indemnités de licenciement donc on part sans rien, même si on a vingt ans d’ancienneté. On n’a pas non plus les indemnités chômage. Si, par exemple, le nouvel emploi qu’on a trouvé ne se passe pas bien, on se retrouve en difficulté, car on se sent prisonnier sans pouvoir bénéficier d’indemnités chômage. » confie Audrey Ballu-Gougeon. « La démission c’est vraiment le dernier choix, la dernière démarche à effectuer. »
La rupture conventionnelle
Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle ne dépend pas uniquement de vous. C’est une rupture de contrat de travail à l’amiable. Elle résulte d’un accord entre le salarié et l’employeur. Ce dernier peut d’ailleurs refuser cette demande, ne vous laissant pas d’autres choix que de rester ou de démissionner.
Cette option est souvent la plus intéressante d’un point de vue financier pour le salarié : « L’avantage d’une rupture conventionnelle, c’est qu’on peut avoir une indemnité. Si on a, par exemple, quatre ans d’ancienneté, dans la plupart des cas on va avoir un mois de salaire, ce qui apporte un petit coussin de sécurité au moment de changer de vie professionnelle. On va pouvoir aussi bénéficier des indemnités chômage, elles seront dues si on n’a pas retrouvé d’emploi ou si le nouvel emploi se passe mal », explique Me Ballu-Gougeon.
« Deuxième avantage de la rupture conventionnelle : on part en bons termes avec son employeur ce qui est pour moi l'un des volets à mettre en avant puisqu’on sera peut-être amené à le retrouver », ajoute notre experte.
Le préavis de démission : durée, calcul et cas de dispense
Une fois la décision prise, encore faut-il savoir combien de temps il reste à travailler avant de partir. Contrairement à la rupture conventionnelle, la démission impose en principe le respect d'un préavis.
Combien de temps dure un préavis de démission ?
Le Code du travail ne fixe pas de durée générale pour le préavis de démission. C'est la convention collective, l'accord de branche, l'usage de la profession ou le contrat de travail qui la déterminent, en fonction du poste occupé et de l'ancienneté. Lorsque plusieurs sources prévoient des durées différentes, c'est celle la plus favorable au salarié qui s'applique, comme l'a rappelé la Cour de cassation, chambre sociale, dans un arrêt du 31 mars 2021 (n° 19-20.883) : un contrat de travail ne peut pas imposer un préavis plus long que celui fixé par la convention collective. Pour connaître la durée exacte qui vous concerne, le plus fiable reste de vérifier votre convention collective et votre contrat de travail.
Peut-on être dispensé de son préavis ?
Dans certains cas prévus par la loi, le salarié n'a pas à effectuer son préavis : c'est notamment le cas pendant la grossesse ou dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise. En dehors de ces situations, une dispense reste possible d'un commun accord avec l'employeur, qui peut l'accorder ou la refuser. Mieux vaut alors la formaliser par écrit, pour éviter toute ambiguïté sur la date de départ et sur le versement ou non d'une indemnité compensatrice.
Bien rédiger sa lettre de démission
La loi n'impose pas d'écrit pour démissionner, mais une lettre de démission reste vivement recommandée : elle sert de preuve de votre volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise, et fixe la date de départ ainsi que le point de départ du préavis. Un envoi en recommandé avec accusé de réception, ou une remise en main propre contre décharge, limite les risques de litige avec votre employeur sur cette date.
Comment aborder le sujet de la rupture conventionnelle avec son employeur ?
Reste à savoir comment amener le sujet sans braquer votre employeur. Audrey Ballu-Gougeon partage sa méthode, étape par étape.
Prévoir un rendez-vous
L’avocate conseille d’en parler de vive voix avec son manager : « Il vaut mieux ne pas envoyer un courrier écrit mais plutôt prendre rendez-vous avec son responsable ou son employeur pour lui expliquer les raisons qui motivent la rupture conventionnelle. »
Lors de ce rendez-vous, restez dans un dialogue constructif avec votre employeur : « Ne soyez pas dans la revendication mais expliquez ce que vous ressentez et pourquoi vous voulez une rupture de votre contrat de travail. »
Pendant cet échange, vous pourrez aussi convenir d’une date de départ avec votre employeur, puisque la rupture conventionnelle n’entraîne pas de durée de préavis à respecter.
Expliquez les raisons de votre départ
Votre employeur voudra sûrement savoir pourquoi vous voulez partir : « Le plus convaincant, c’est de montrer les limites, souvent quand on veut quitter une entreprise, c’est que quelque chose ne se passe pas bien : cela peut être une charge de travail trop importante, une mauvaise relation avec son responsable, des fonctions qui ont été rétrogradées », détaille notre experte avant d’ajouter : « Vous pouvez être confronté aussi à des cas de discrimination, si vous êtes une femme, par exemple, et que votre collègue masculin a une rémunération plus importante, alors qu’il occupe un poste similaire avec un diplôme équivalent. »
Vérifiez bien l’indemnité prévue par votre employeur
« Une fois ce rendez-vous passé, si vous avez subi un préjudice ou si vous avez été victime de discriminations, il va falloir discuter de vos dommages et intérêts, notez bien quelles seront vos attentes financières ».
À la fin de vos démarches, vérifiez la somme proposée par votre employeur : « Regardez si la somme est en net et si elle comprend vos congés payés, car c’est quelque chose qui vous est dû même si vous êtes démissionnaire ».
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