Plafond des tickets-restaurant à 25 euros : comment les utiliser à partir du 1er octobre

Pourra-t-on acheter de nouveaux produits ?

Oui !  Mais toujours uniquement des produits alimentaires. La nouveauté, c'est qu'à partir du 1er octobre, vous pourrez absolument faire toutes vos courses d'alimentation avec.

Actuellement, c'est un peu compliqué de savoir précisément ce que l'on peut acheter avec un "ticket resto".  Normalement, on ne peut acheter que des produits alimentaires directement consommables : des sandwichs, des plats préparés ou surgelés, des yaourts, des fruits. Cependant, chaque enseigne peut fixer sa propre liste de produits éligibles, donc difficile de s'y retrouver.

Mais à partir du 1^er octobre, vous pourrez payer avec votre ticket restaurant toutes vos courses alimentaires, dans la limite d'un plafond de 25 euros par jour, contre 19 actuellement. Vous pourrez, par exemple, acheter du riz, des pâtes, de la farine, de la viande, du poisson, du lait, des œufs, du fromage, des fruits, des légumes. Cette mesure restera en application jusqu’au 31 décembre 2023.

Ce nouveau plafond permettra-t-il de les utiliser partout ?

Non. Les titres-restaurant fournis par votre employeur ne peuvent pas être utilisés dans tous les commerces. Vous pourrez payer avec uniquement dans les restaurants, les commerces de bouche (traiteurs, boulangerie, boucherie), les supermarchés, les magasins de produits surgelés, les épiceries et les primeurs.

Mais attention, renseignez-vous bien auprès des commerçants ou des restaurateurs avant d’acheter un produit ou de commander un plat car ils ne les acceptent pas tous (et c'est leur droit !).

Est-ce que je vais pouvoir payer mon addition au restaurant le week-end ou faire mon marché le samedi avec ?

Cela dépend. Selon la réglementation, les tickets-restaurant sont valables uniquement les jours ouvrables, hors dimanche et jours féries. Le samedi est considéré comme un jour ouvrable et ils sont souvent acceptés ce jour-là dans les commerces et les restaurants. Il est possible d'acheter des fruits et des légumes avec un ticket-restaurant, donc vous pourriez par exemple, payer votre primeur sur le marché avec, mais la règlementation n'oblige pas les commerçants à les accepter.

En revanche, ils ne sont pas utilisables les dimanches ou les jours fériés. Si vous travaillez ces jours-là, votre employeur peut décider de le préciser par une mention spécifique. Si vous utilisez des tickets restaurants dématérialisés, votre carte ou "pass" doit avoir un paramétrage adapté pour ces jours fériés. Autre limite d'usage que l'on connait moins : les tickets restaurant doivent être utilisés dans le département de votre lieu de travail ou dans un département limitrophe, sauf exception pour les salariés qui effectuent des déplacements professionnels réguliers.

Est-ce que la valeur du "ticket resto" va aussi augmenter ?

Non, c'est seulement le plafond de dépense qui augmente, la valeur reste la même. Par exemple, si votre carte restaurant ou Chèque-déjeuner est de 9 euros actuellement, vous pourrez juste l'utiliser pour vos courses ou pour un restaurant, avec un plafond augmenté à 25 euros au lieu de 19 euros actuellement. La hausse de la valeur dite "faciale" du ticket-restaurant était demandée par certains députés lors des discussions à l'Assemblée sur le pouvoir d'achat, pour arriver à une valeur maximale de 15 euros. Finalement, cette proposition n’a pas été retenue.

La valeur de votre ticket restaurant dépend donc toujours de votre employeur. C'est lui qui détermine librement leur valeur, souvent comprise entre 9 et 11 euros. Dans les faits, "Aucune disposition de réglementation en vigueur n'impose de valeur minimale ou maximale des titres" indique la Commission Nationale des Titres-Restaurant .

Toutefois, leur valeur dépend des limites imposées à la contribution financière des employeurs. Cette contribution patronale doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du"ticket resto" et ne pas excéder 5,92 euros depuis le 1er septembre 2022. Le reste est à la charge du salarié. Selon l'URSAFF, La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,87 € et 11,84 €. Peu d'entreprises octroient donc des titres-restaurants d'une valeur supérieure à ce montant pour ces raisons fiscales.

Je ne bénéficie pas de titre-restaurant, est-ce que je peux profiter de cette nouvelle mesure pour en demander à mon employeur ?

Non. Un employeur n’a pas l’obligation de fournir des titres-restaurant à ses salariés. Si vous n'en avez pas, c'est sûrement parce que votre employeur a mis en place d’autres solutions pour vous restaurer sur votre lieu de travail. Vous bénéficiez peut-être d'une cantine ou d'une prime déjeuner. En l'absence de ces dispositifs, votre employeur est en revanche, obligé de mettre à votre disposition un espace vous permettant de vous restaurer. Dans les entreprises de plus de 25 salariés, il doit obligatoirement avoir mis à disposition des salariés un local dédié, avec des tables, des chaises, un robinet, un réfrigérateur et un four ou micro-onde permettant de réchauffer des plats.

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