Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?

Un arrêt maladie vise avant tout à permettre au salarié de se reposer et de se rétablir. Pourtant, suivre une formation professionnelle pendant cette période est bel et bien possible, à condition de respecter une procédure précise impliquant à la fois le médecin traitant et l'Assurance Maladie. Voici les conditions à remplir, les démarches à suivre et les risques encourus en cas de formation suivie sans autorisation.

Quelles sont les conditions pour suivre une formation pendant un arrêt maladie ?

Suivre une formation professionnelle, notamment financée via le compte personnel de formation (CPF), pendant cet arrêt suppose de réunir deux accords distincts. Le premier est celui du médecin traitant, qui doit juger la formation envisagée compatible avec l'état de santé du salarié et avec l'objectif de repos fixé par l'arrêt de travail. Le second est celui du médecin-conseil de la CPAM, qui vérifie que la durée de la formation reste cohérente avec la durée prévue de l'arrêt, et qu'elle ne compromet pas le rétablissement.

Sans ces deux accords, le salarié reste en principe tenu de respecter les obligations liées à son arrêt de travail, sans pouvoir suivre de formation en toute sécurité vis-à-vis de son indemnisation.

Quelle est la procédure à suivre ?

La démarche commence par un rendez-vous avec le médecin traitant, à qui il faut présenter le projet de formation envisagé, qu'il s'agisse ou non d'une formation financée par le compte personnel de formation. S'il estime que la formation est compatible avec l'état de santé du salarié, il délivre un accord écrit. Ce document doit ensuite être transmis à la CPAM, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, afin que le médecin-conseil de la Sécurité sociale l'examine à son tour.

Une fois l'accord de la CPAM obtenu, le salarié peut débuter sa formation. L'employeur est informé de cet accord réciproque, même si aucune obligation légale ne prévoit une autorisation préalable de sa part pour un salarié dans cette situation.

Quelles formations sont concernées ?

Les formations éligibles au CPF sont les plus souvent mobilisées dans ce cadre, notamment lorsqu'un salarié profite de cette période pour avancer sur un projet de reconversion professionnelle. Les formations à distance sont fréquemment privilégiées, car elles limitent les déplacements pendant une période où l'état de santé peut encore être fragile.

La CPAM peut également intervenir dans le cadre d'actions d'évaluation, d'information, d'accompagnement et de conseil, utiles lorsque le salarié n'est pas en mesure de réintégrer son poste à l'issue de son arrêt et doit envisager une réorientation professionnelle. Ces actions de formation pendant l'arrêt s'inscrivent alors dans une logique de préparation du retour à l'emploi plutôt que de reprise immédiate du poste initial.

Que se passe-t-il en l'absence d'autorisation ?

Suivre une formation pendant un arrêt maladie sans avoir obtenu ces deux accords expose à plusieurs conséquences. La principale est la suspension des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, l'assurance maladie pouvant considérer que l'activité suivie est incompatible avec l'arrêt de travail prescrit. L'employeur peut par ailleurs envisager une sanction disciplinaire si l'activité non autorisée est portée à sa connaissance.

Le remboursement de la formation elle-même peut également être compromis si l'organisme constate que les démarches préalables n'ont pas été respectées.

Le contrat de travail reste-t-il suspendu pendant la formation ?

Oui. Suivre une formation professionnelle pendant cette période, même dûment autorisée, ne met pas fin à la suspension du contrat de travail liée à l'arrêt. Le salarié continue de percevoir ses indemnités journalières pendant toute la durée de la formation, dans les mêmes conditions que pendant le reste de son arrêt.