Vos congés payés bientôt monnayables ? Ce que propose la loi Pauget

Seriez-vous prêt à transformer votre prochaine semaine de vacances en un généreux virement sur votre compte en banque ? C’est, en substance, ce que propose Éric Pauget, député LR des Alpes-Maritimes, dans une proposition de loi déposée le 14 avril 2026. Le texte prévoit de permettre aux salariés de convertir jusqu’à cinq jours de congés payés par an en rémunération supplémentaire, sur la base du volontariat et en accord avec l’employeur.

Pour rendre l’opération attractive, la rémunération obtenue serait défiscalisée et désocialisée, afin de maximiser l’impact réel sur le pouvoir d’achat. Autrement dit, les jours travaillés à la place de vos vacances ne seraient soumis ni à l'impôt ni aux cotisations sociales, ce qui vous rapporterait, de fait, plus que votre salaire ordinaire.

Une proposition optionnelle

Sur le papier, l’idée peut paraître étrange, mais elle tient pourtant son origine dans un constat étonnant : celui qu’un Français sur cinq ne prend pas la totalité de ses cinq semaines de vacances chaque année, d’après une étude Verian pour Airbnb. Ce chiffre nourrit en partie l’argumentaire du député, qui estime que ces jours non posés pourraient autant être valorisés autrement. « Si un salarié a besoin d’un coup de pouce financier, en cas de coup dur par exemple, il devrait pouvoir monétiser tout ou partie de ses jours de congés payés », avait expliqué Éric Pauget au micro de France Info.

La proposition est présentée comme strictement optionnelle. « C’est le salarié qui le veut ou pas, qui le propose à son employeur, en accord avec son employeur, et c’est le salarié qui est toujours libre », précise le député. Certains élus de droite voudraient même aller plus loin, en ouvrant la porte à la monétisation de l’ensemble des congés acquis dans l’année, sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise.

Les syndicats ne sont pas convaincus

Du côté des organisations syndicales, la proposition a reçu un accueil glacial. Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, avait qualifié de « musée des horreurs » une proposition similaire formulée l’an dernier par François Bayrou, ajoutant que « ce n’est pas aux salariés eux-mêmes de se payer un peu plus de marge de manœuvre pour boucler les fins de mois en rognant sur leurs congés ». La députée estimait que toucher aux congés payés seraient revenir sur un acquis social, obtenus grâce à des décennies de lutte.

Les opposants au texte dans l’hémicycle partagent cette lecture. « C’est absurde. On ne renforce pas le pouvoir d’achat en détricotant les droits sociaux. Le vrai problème, c’est l’inflation des prix, c’est le travail qui ne paie pas, c’est les salaires qui piétinent », estime Harold Huwart, député LIOT d’Eure-et-Loir.

Rien de sera décidé sans consultation des partenaires sociaux

De son côté, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a posé ses conditions : Rien ne sera décidé sans consultation des partenaires sociaux : « Dès qu’on touche au Code du travail, il faut mettre les partenaires sociaux autour de la table. Donc si cette proposition de loi portée par un groupe politique arrive à l’Assemblée, la première chose que je ferai, est de rassembler les partenaires sociaux et d’en discuter avec eux. »

Ce débat n’est pas nouveau. Il soulève une question de fond : qui doit financer l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés ? Les congés payés fêtent leurs 90 ans cette année. La bataille autour de leur nature, droit au repos ou levier financier, ne fait peut-être que commencer.

Pour comprendre ce qui est déjà possible aujourd’hui en matière de monétisation de congés non pris (fin de contrat, compte épargne temps, transfert vers un plan d’épargne salariale), relisez notre article : Congés non pris : dans quels cas pouvez-vous les monétiser ?