Mutuelle en alternance : est-elle obligatoire ?

Vous débutez votre alternance et vous vous demandez si vous devez adhérer à la mutuelle de votre entreprise. La réponse est oui, dans la grande majorité des cas. En tant qu'alternant, vous avez le statut de salarié. Concrètement, vous relevez des mêmes règles que vos collègues en CDI. Obligation d'adhésion, cas de dispense, portabilité à la fin du contrat : voici ce qu'il faut savoir pour gérer votre couverture santé en alternance.

La mutuelle d'entreprise : une obligation depuis 2016

Depuis le 1er janvier 2016 et l'entrée en vigueur de la loi ANI (accord national interprofessionnel), tout employeur du secteur privé a l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à l'ensemble de ses salariés. Cette mutuelle doit être financée à hauteur d'au moins 50 % par l'employeur, le reste étant à la charge du salarié.

La mutuelle d'entreprise doit couvrir un panier de soins minimal, défini par la loi. Elle prend notamment en charge :

• la totalité du ticket modérateur sur les consultations et actes remboursables par l'Assurance maladie
• le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier
• les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
• un forfait optique variant entre 100 et 200 € tous les deux ans selon la correction

L'employeur peut souscrire un contrat plus complet que ce minimum légal, selon les besoins de ses salariés et les dispositions de sa convention collective.

Alternants et apprentis : les mêmes règles que les salariés

Que vous soyez en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous êtes salarié à part entière. La mutuelle d'entreprise vous est donc proposée dans les mêmes conditions qu'à vos collègues, sans distinction liée à votre type de contrat, votre âge ou votre temps de travail.

A votre arrivée dans l'entreprise, votre employeur doit vous remettre un bulletin d'adhésion à compléter. C'est à ce moment que vous pouvez choisir d'y adhérer ou de faire une demande de dispense si vous remplissez les conditions.

Une précision importante : les stagiaires ne sont pas concernés par cette obligation. N'ayant pas le statut de salarié, ils peuvent rester couverts par la mutuelle de leurs parents ou souscrire une complémentaire individuelle. L'entreprise ne peut pas les obliger à adhérer à sa mutuelle collective.

Peut-on refuser la mutuelle de son entreprise ?

Oui, dans certains cas. La loi prévoit des situations dans lesquelles un alternant peut demander une dispense d'adhésion à la mutuelle collective. Cette dispense n'est pas automatique : elle doit être demandée par écrit à l'employeur, accompagnée d'un justificatif.

Les cas de dispense classiques

Les motifs de dispense sont les mêmes que pour tout salarié. Un alternant peut refuser la mutuelle d'entreprise s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

• il bénéficie déjà d'une complémentaire santé individuelle, jusqu'à la date d'échéance de son contrat
• il est ayant droit d'une mutuelle familiale obligatoire, c'est-à-dire couvert par la mutuelle d'entreprise de l'un de ses parents ou de son conjoint
• il bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS), anciennement CMU-C ou ACS

Dans chacun de ces cas, l'alternant doit remettre à son employeur une lettre de demande de dispense accompagnée d'un justificatif (attestation d'affiliation, certificat CSS, etc.). L'employeur a besoin de ce document pour justifier sa situation lors d'un éventuel contrôle Urssaf.

Le cas spécifique des alternants : cotisation supérieure à 10 % du salaire

Les alternants bénéficient d'un cas de dispense qui leur est propre. Si la cotisation à la mutuelle d'entreprise représente 10 % ou plus de leur rémunération brute mensuelle, ils peuvent refuser d'y adhérer.

Ce cas de figure concerne surtout les alternants en première année, dont la rémunération peut être très faible. Les apprentis en début de formation perçoivent une rémunération calculée sur un pourcentage du SMIC, qui varie selon leur âge et leur année de contrat. Pour un apprenti faiblement rémunéré, le seuil des 10 % peut être atteint rapidement.

Ce droit doit être expressément prévu dans l'accord ou la décision unilatérale mettant en place la mutuelle dans l'entreprise. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre service RH ou de votre représentant du personnel.

Que se passe-t-il à la fin du contrat ? La portabilité

La fin du contrat ne signifie pas la fin de la couverture santé. Grâce à la portabilité de la mutuelle, les alternants demandeurs d'emploi peuvent maintenir leurs garanties gratuitement.

La durée de la portabilité est égale à la durée du contrat d'alternance effectué, dans la limite de 12 mois. Un alternant ayant travaillé 10 mois bénéficie de 10 mois de portabilité. Un alternant ayant travaillé 18 mois bénéficie du maximum légal, soit 12 mois.

Deux conditions sont nécessaires pour en bénéficier : être inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail à l'issue du contrat et ne pas avoir été licencié pour faute lourde. Si vous retrouvez un emploi avant la fin de la période de portabilité, la couverture cesse automatiquement, votre nouvel employeur devant vous proposer sa propre mutuelle.