Existe-t-il une limite d'âge pour faire une alternance ?

Vous souhaitez vous former en alternance mais vous vous demandez si votre âge est un frein ? Bonne nouvelle : la limite d'âge dépend du contrat choisi, et elle est plus souple qu'on ne le croit. Le contrat d'apprentissage est ouvert jusqu'à 29 ans révolus, voire sans limite d'âge dans certains cas. Le contrat de professionnalisation, lui, n'impose aucune limite d'âge maximale pour les demandeurs d'emploi. Tour d'horizon des règles à connaître.

L'alternance, deux contrats aux règles bien distinctes

Avant de parler d'âge, il est essentiel de rappeler qu'il existe deux formes d'alternance en France : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux dispositifs ne s'adressent pas tout à fait aux mêmes profils et n'obéissent pas aux mêmes règles d'éligibilité.

Le contrat d'apprentissage s'adresse principalement aux jeunes qui préparent un diplôme ou un titre professionnel reconnu par l'État, du CAP au titre d'ingénieur. Il est signé entre l'apprenti, l'employeur et un organisme de formation (CFA, école supérieure, université, etc.).

Le contrat de professionnalisation, lui, vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est davantage orienté vers l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par une branche. Il est accessible à un public plus large, y compris les demandeurs d'emploi seniors.

Ces deux contrats permettent d'alterner périodes en entreprise et périodes en formation. Mais les conditions d'âge diffèrent sensiblement.

Quelle limite d'âge pour le contrat d'apprentissage ?

La règle générale : jusqu'à 29 ans révolus

Pour signer un contrat d'apprentissage, vous devez avoir au moins 16 ans et au maximum 29 ans révolus au moment de l'entrée en formation. Concrètement, cela signifie que vous pouvez débuter un apprentissage jusqu'à la veille de vos 30 ans, mais pas après.

Cette limite est encadrée par l'article L6222-1 du Code du travail. Elle s'applique à l'ensemble des formations accessibles en apprentissage, quel que soit le niveau visé.

Les dérogations : jusqu'à 35 ans, voire sans limite d'âge

La loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles la limite d'âge peut être repoussée, voire supprimée. Il est important de bien distinguer deux catégories.

Les cas où la limite est portée à 35 ans révolus (article L6222-2 du Code du travail) :

• vous signez un nouveau contrat d'apprentissage pour préparer un diplôme de niveau supérieur à celui déjà obtenu lors d'un précédent contrat
• votre précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour une cause indépendante de votre volonté (cessation d'activité de l'employeur, faute de l'employeur, inaptitude physique temporaire)

Dans ces deux situations, une condition s'applique : le nouveau contrat doit être signé dans un délai maximum d'un an après la fin du contrat précédent.

Les cas où il n'y a aucune limite d'âge :

• vous êtes reconnu travailleur handicapé (RQTH)
• vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre visé
• vous êtes inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des Sports

Ces dérogations sans plafond d'âge sont également précisées à l'article L6222-2 du Code du travail.

Et pour le contrat de professionnalisation ?

Une limite d'âge plus souple

Le contrat de professionnalisation est accessible dès 16 ans, mais surtout, il ne fixe pas de limite d'âge maximale pour les demandeurs d'emploi. C'est l'un de ses atouts majeurs par rapport au contrat d'apprentissage.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, il permet de compléter leur formation initiale. Pour les personnes de 26 ans et plus, il constitue souvent un levier de reconversion ou de montée en compétences.

Ce contrat est régi par les articles L6325-1 et suivants du Code du travail.

Le cas des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

À partir de 26 ans, le contrat de professionnalisation est particulièrement pertinent pour les personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle. Il n'y a pas de limite d'âge supérieure fixée par la loi pour cette catégorie.

Les bénéficiaires potentiels incluent notamment :

• les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, quel que soit leur âge
• les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
• les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Cette souplesse fait du contrat de professionnalisation un outil de choix pour les profils seniors en quête d'une nouvelle orientation.

Alternance après 30 ans : est-ce vraiment possible ?

Oui, et c'est plus accessible qu'on ne le pense. Passé 30 ans, plusieurs voies restent ouvertes.

Le contrat d'apprentissage demeure envisageable si vous êtes dans l'un des cas dérogatoires : poursuite vers un diplôme de niveau supérieur ou rupture indépendante de votre volonté (dans la limite de 35 ans révolus et sous réserve de respecter le délai d'un an entre les deux contrats), ou sans aucune limite d'âge si vous êtes reconnu travailleur handicapé, sportif de haut niveau ou porteur d'un projet de création ou reprise d'entreprise.

Le contrat de professionnalisation reste pleinement accessible, sans restriction d'âge, dès lors que vous êtes demandeur d'emploi ou bénéficiaire d'un minima social (RSA, ASS, AAH) ou sortant d'un contrat unique d'insertion.

Il est également utile de savoir que la validation des acquis de l'expérience (VAE) peut constituer une alternative intéressante pour les profils seniors souhaitant faire reconnaître leurs compétences sans passer par un cursus complet en alternance.

Les démarches pour entrer en alternance selon votre profil

Que vous ayez 18 ou 40 ans, les étapes restent globalement les mêmes. Voici comment procéder.

• Commencez par choisir le bon contrat selon votre âge, votre statut et votre projet professionnel. En cas de doute, rapprochez-vous d'un conseiller France Travail ou d'un CFA qui pourra analyser votre situation et vous orienter vers le dispositif le plus adapté.
• Trouvez ensuite une formation adaptée à votre niveau et à votre secteur cible. Les CFA, les universités et les écoles proposent de nombreux programmes en alternance, du CAP au bac +5.
• Recherchez une entreprise d'accueil en parallèle. Vous pouvez consulter les offres d'alternance sur Hellowork, qui recense des milliers d'opportunités dans tous les secteurs et sur tout le territoire.
• Constituez votre dossier : pièce d'identité, justificatif de situation (attestation France Travail si demandeur d'emploi, notification RQTH le cas échéant), CV et lettre de motivation.
• Signez enfin le contrat avec votre employeur et votre organisme de formation, puis déposez-le auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche concernée dans les cinq jours suivant le début du contrat.