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Le gouvernement veut rendre le Code du Travail plus lisible

Par Priscilla Gout • Publié le 7 septembre 2015 à 15h33

François Hollande a promis lors de sa 6e conférence de presse une réforme visant à "rendre lisible le Code du Travail" afin qu’il soit "mieux adapté" à la réalité des entreprises, sans toutefois toucher aux "garanties essentielles" comme la durée légale du Smic. La réforme est prévue dans les prochains mois.

Le gouvernement veut rendre le Code du Travail plus lisible

Lors de sa 6^e conférence de presse, le président de la République a annoncé de nouvelles réformes dont l’une aura pour objectif d’apporter plus de lisibilité au Code du Travail français. « Nous allons le faire vite, c’est-à-dire dans les prochains mois » a-t-il annoncé.

Cette réforme donnera selon lui toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d’entreprise, pour une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises. Aussi, entreprises et représentants de salariés auront plus de latitude, pour « mieux protéger, assouplir, libérer les initiatives, mieux organiser le travail », en trouvant « des formules qui peuvent à chaque fois favoriser l’emploi et l’amélioration de la situation de l’entreprise ».

Le rapport du haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle qui sera prochainement remis au Premier Ministre servira de base à la réforme. Toutefois, pas question de toucher au contrat de travail, à sa durée légale ou au Smic. Sur la durée légale, des négociations sont d’ailleurs déjà possibles. De leur côté, l’Institut Montaigne et Terra Nova préconisent de « secouer » le droit du travail français en faisant primer l’accord collectif sur la loi.

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