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La simplification de la fiche de paie adoptée

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 5 février 2015 à 12h07, publié en octobre 2011

Dans le cadre de la proposition de loi sur la simplification du droit et de l'allègement des démarches administratives, l'Assemblée nationale a voté, mercredi 12 octobre, la réduction du nombre des mentions sur la feuille de paie.

Les salariés seront-ils enfin capables de lire et comprendre leur fiche de paie ? En tout cas, l'Assemblée nationale a décidé de la rendre plus simple. Les mentions relatives aux cotisations et aux contributions sociales seront notamment regroupées, réduisant d'autant le nombre de lignes. Selon l'article 44 de la loi sur la simplification du droit, "au 1er janvier 2013, les définitions d'assiettes des cotisations des assurances sociales des régimes de retraite complémentaire et du régime de l'assurance-chômage (seront alignées) sur celles applicables aux cotisations du régime général des travailleurs salariés". "Cela sera un gros progrès pour les entreprises, les salariés et pour la sphère sociale", s'est réjoui Jean-Luc Warsmann, président UMP de la Commission des lois et auteur de cette loi.

Une fiche de paie déjà simplifiée
En mars 2005, le ministère du Travail avait permis aux entreprises de présenter aux salariés une fiche de paie simplifiée, sans toutefois la rendre obligatoire. Ce bulletin de paie permet ainsi de regrouper les informations relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux en six grandes catégories : Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, assurance chômage, retraite complémentaire obligatoire, prévoyance, CSG et CRDS et enfin les autres charges patronales.

Le ministère du Travail expliquait à l'époque qu'un bulletin de salariés non-cadres pouvait ainsi passer de 20 à 7 lignes et celui des cadres être réduit de 30 à 11 lignes. L'employeur qui utilise un tel bulletin est toutefois tenu d'indiquer précisément le taux, le montant et la composition de chacun de ces prélèvements. Ces informations sont alors transmises au salarié chaque mois ou à la fin de l'année sur un document annexe.

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