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La Prime de Noël sera bien versée cette année

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 5 février 2015 à 12h07, publié en décembre 2011

Le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale a annoncé le 28 novembre dernier la reconduction de la prime de Noël pour l'année 2011. Celle-ci sera donc bien versée aux bénéficiaires de minima sociaux à partir de la mi-décembre.

La Prime de Noël sera bien versée cette année

La reconduction de la prime de Noël pour 2011 a bien été votée la semaine dernière. Mise en place depuis 1998, cette aide exceptionnelle sera donc de nouveau versée cette année, malgré le contexte d'austérité économique. Destinée à booster la consommation et à permettre aux familles les moins aisées de supporter les dépenses liées aux fêtes de fin d'année, elle sera versée à partir de la mi-décembre.

Qui sont les bénéficiaires ?

Cette prime concerne les bénéficiaires au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, du mois de décembre 2011 :

- de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

- de "l'allocation équivalent retraite" (AER)

- de l'allocation transitoire de solidarité (ATS)

- de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité

- du revenu de solidarité active (RSA), à condition que les ressources de leur foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale.

(Une seule prime versée par foyer).

Quel est le montant de la prime de Noël ?

Pour les bénéficiaires du RSA :

- 152,45 € pour 1 personne seule et 320,14 euros pour 1 couple avec 2 enfants.

- 228,67 € pour 2 personnes, soit un couple sans enfant ou un parent isolé avec un enfant.

- 274,41 € pour une famille de 3 personnes : un couple avec un enfant ou un parent isolé avec deux enfants.

- 335,39 € ou 320,14€ pour 4 personnes : un couple avec deux enfants ou un parent isolé avec trois enfants.

- 396,37 € ou 381,12€ pour 5 personnes : un couple avec trois enfants ou un parent isolé avec quatre enfants.

- 457,35 € ou 442,10 € pour 6 personnes : un couple avec quatre enfants ou un parent isolé avec cinq enfants.

- Ensuite, il faut ajouter 60,98 € par personne supplémentaire.

Pour les autres :

- Les bénéficiaires de l'ASS à taux simple ou de l'AER ou de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité touchent 152,45 € (quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires).

- Les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré ont droit à 219,53 € (quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires).

Comment et quand est-elle versée ?

La prime est versée aux bénéficiaires du RSA par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou les Mutualités Sociales Agricoles (MSA) directement sur le compte des usagers.

Le versement de la prime de Noël est effectué à partir du 15 décembre 2011. Les usagers n'ont aucune démarche à accomplir : il est automatique.

(Sources : servicepublic.fr)

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