Journée de solidarité en intérim : comment ça fonctionne ?

Depuis 2004, la journée de solidarité a été instaurée en France dans l’objectif de financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées. Si les salariés permanents sont maintenant familiers de cette journée, elle reste souvent floue pour les intérimaires. Champs d’application, rémunération, droits, obligations… Suivez le guide pour tout savoir de ce dispositif dans ses moindres détails.

Qu’est-ce que la journée de solidarité en intérim ?

Instaurée en 2004 dans le contexte de la canicule dramatique de 2003, la journée de solidarité vise à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Cette mesure légale, véritable symbole de solidarité nationale, se traduit par une journée de travail supplémentaire étendue à l’ensemble de la population active. Elle concerne ainsi l’ensemble de la population active, qu’il s’agisse de salariés du secteur privé ou de la fonction publique, et s’applique à tous les types de contrats : contrat à durée déterminée (CDD), indéterminée (CDI), emploi en intérim, à temps plein comme à temps partiel.

En échange des heures de travail supplémentaires réalisées par les salariés, l’employeur reverse une contribution solidarité autonomie (CSA) ou taxe de solidarité à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Comment la journée de solidarité est-elle mise en place ?

Les modalités d’accomplissement

Initialement fixée au lundi de Pentecôte, la mise en place de la journée de solidarité a évolué depuis 2008 pour offrir davantage de flexibilité. Sa date peut désormais être définie par un accord collectif ou, à défaut, par l’employeur après consultation des représentants du personnel, à l’exception des dimanches et du 1er mai.

Pour les entreprises fonctionnant en continu ou ouvertes tous les jours de l’année, la date choisie peut varier selon les salariés afin de garantir la continuité de l’activité.

Dans le cas de l’intérim, c’est à l’entreprise de travail temporaire de fixer la journée retenue par l’entreprise utilisatrice lors de la conclusion du contrat de mission, dans la limite de 7 heures de travail annuel. Ce temps peut être réalisé en une seule fois ou réparti en plusieurs heures.

Mais alors, le lundi de Pentecôte est-il toujours un jour férié ? Que dit la loi ?

L’article L 3133-1 du Code du travail stipule que le lundi de Pentecôte fait bien partie des 11 jours fériés en France, mais cela ne signifie pas qu’il soit systématiquement chômé. À l’exception du 1er mai, fête du Travail, les autres jours fériés peuvent être travaillés, selon les modalités définies par l’accord d’entreprise, de convention ou de branche. Ainsi, si l’entreprise utilisatrice choisit une autre date que le lundi de la Pentecôte pour la journée de solidarité, ce dernier sera rémunéré au titre d’un jour férié.

Journée de solidarité : mode d’emploi pour les intérimaires

L’intérimaire reçoit-il un salaire lors de la journée de solidarité ?

Contrairement aux salariés permanents, qui effectuent la journée de solidarité sans être rémunérés, les intérimaires sont payés au taux horaire habituel pour les heures réellement travaillées. Cette journée n’est pas assimilée à un jour férié et ne donne lieu à aucun avantage financier supplémentaire.

Par exemple, si la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte, un salarié intérimaire travaillant ce jour sera rémunéré uniquement pour les heures effectuées, sans supplément, contrairement à un jour férié chômé.

Pour mieux comprendre l’application de la journée de solidarité pour les intérimaires, examinons les différents scénarios possibles :

• L’entreprise est fermée lors de la journée de solidarité : l’intérimaire ne sera pas rémunéré, même si cette journée coïncide avec un des jours fériés.
• L’entreprise reste ouverte, mais l’intérimaire ne travaille pas : l’absence de l’intérimaire ne constitue pas une faute professionnelle. Cependant, il ne percevra aucune rémunération pour cette journée non travaillée.
• L’entreprise est ouverte, et l’intérimaire travaille : dans ce cas, l’intérimaire est rémunéré au taux habituel, proportionnellement aux heures réalisées, sans compensation supplémentaire.

La journée de solidarité en intérim est-elle obligatoire ?

Tout comme les salariés permanents, les travailleurs en intérim ont l’obligation d’accomplir une journée supplémentaire de travail au sein de l’entreprise où ils sont affectés en mission, dans le cadre spécifique de cette journée de solidarité.

Une fois ces 7 heures effectuées, l’obligation est considérée comme remplie pour l’année en cours. Si un nouvel employeur demande de réaliser une journée de solidarité, le salarié intérimaire n’est donc pas tenu de s’y soumettre une seconde fois.

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur la même année ?

Pour éviter qu’un salarié, intérimaire ou en transition d’employeur, ne soit contraint de réaliser plusieurs journées de solidarité dans une même année, la législation prévoit des dispositions particulières. Ainsi, si un travailleur a déjà accompli sa journée de solidarité et qu’une nouvelle journée lui est demandée par un nouvel employeur, les heures travaillées peuvent donner lieu à :

• Une rémunération supplémentaire
• Un ajout d’heures supplémentaires à celles déjà prévues dans son contrat de travail
• Une récupération sous forme de repos compensatoire.

Le salarié a également le droit de refuser de travailler ce jour spécifique, mais devra présenter un bulletin de paie justifiant qu’il a déjà effectué cette journée. Ce refus ne pourra pas être considéré comme une faute professionnelle ni un motif de licenciement.

L’employeur peut-il imposer un jour de congé ou de RTT au salarié intérimaire lors de la journée de solidarité ?

Dans le cas où l’entreprise utilisatrice exigerait que l’ensemble de ses salariés prenne un jour de congé ou de réduction du temps de travail (RTT) lors de la journée de solidarité, l’intérimaire devra se conformer à cette demande. En revanche, si celui-ci ne dispose pas de RTT ou s’il n’a pas acquis suffisamment de congés, il sera exempté de travailler ce jour-là, sans que cela soit considéré comme une faute.