Peut-on faire de l’intérim en plus d’un CDI ? Tout savoir sur le cumul

L’intérim, ou travail temporaire, peut constituer une opportunité d’augmenter votre salaire en effectuant une mission pour une agence d’intérim auprès d’une entreprise, par exemple dans le cadre du remplacement d’un employé. En tant qu’intérimaire, vous devez toutefois signer un contrat de travail, tout comme un salarié en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Travailler en intérim à côté de votre CDI revient donc à cumuler deux emplois salariés. Peut-on faire de l’intérim en plus d’un CDI ? À quelles conditions le droit du travail permet-il le cumul de deux activités professionnelles ? Hellowork vous dit tout sur vos droits en tant que salarié.

Cumul de l’intérim et d’un emploi en CDI : est-ce possible ?

La possibilité d’associer une activité salariée à des missions d’intérim dépend de votre employeur : vos droits diffèrent s’il s’agit d’une entreprise privée ou d’une structure publique.

Dans le secteur privé

En France, il est possible de cumuler plusieurs activités salariées dans le secteur privé, à condition de :

• Respecter la durée maximale du temps de travail mise en place par la loi
• Ne pas déroger à une clause d’exclusivité présente dans votre contrat de travail ou dans votre convention collective
• Vous conformer à votre obligation de loyauté

Il est donc tout à fait possible de faire de l’intérim en plus d’un CDI.

Dans le secteur public

Dans le secteur public, il est plus difficile de cumuler deux contrats de travail. Le cumul d’emploi est ainsi prohibé pour les agents publics à temps complet selon l’article L121-3 du code général de la fonction publique. Cette disposition indique que “l'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées”.

Les articles L123-2 à L123-8 du code général de la fonction publique comprennent toutefois des dispositions qui permettent aux agents publics de cumuler leur emploi avec une autre activité professionnelle, notamment :

• L’exercice d’une activité accessoire mentionnée dans l’article 11 du décret du 30 janvier 2020
• Le cumul d’une activité privée avec leur emploi public à temps non complet ou à temps partiel
• La poursuite d’une activité privée antérieure à leur recrutement dans la fonction publique pendant un délai d’un an
• La création ou la reprise d’une société en tant qu’entrepreneur
• Le départ vers le secteur privé

Les conditions à respecter pour cumuler CDI et intérim

En tant que salarié du privé, il est possible de faire de l’intérim en plus d’un CDI en respectant les trois conditions suivantes.

La durée maximale de travail

La première condition à respecter pour cumuler deux emplois est de se conformer à la durée maximale légale de travail prévue par les articles L3121-16 à L3121-26 du code du travail :

• 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine calculées sur une durée de 12 semaines consécutives
• 10 heures par jour

Vous devez aussi respecter une période de repos obligatoire, d’une durée de 11 heures consécutives par jour et 35 heures consécutives par semaine. Ces durées doivent être respectées, quel que soit le nombre d’employeurs : si vous cumulez CDI et intérim, vous devez donc limiter vos heures de travail pour suivre ces dispositions. Ainsi, si vous êtes salarié en CDI à temps plein pour une entreprise et effectuez 35 heures par semaine auprès de cet employeur, vous pouvez exercer une activité complémentaire en intérim d’une durée de 9 heures par semaine pour augmenter le montant de votre salaire.

Vous n’êtes pas obligé de demander l’autorisation d’exercer un autre emploi à votre employeur, ni même de l’en informer. Cependant, ce dernier est en droit de vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez la durée légale de travail. S’il effectue cette demande, vous êtes tenu de lui fournir les justificatifs nécessaires. Le non-respect de la durée maximale de travail est puni par la loi : si vous ne vous conformez pas à vos obligations, vous vous exposez à une amende de 1 500 euros maximum. En cas de récidive, son montant peut atteindre 3 000 euros. De plus, votre employeur peut vous licencier pour faute.

La clause d’exclusivité

Votre convention collective ou votre contrat de travail peuvent prévoir une clause d’exclusivité. Cette disposition vous interdit de cumuler plusieurs activités professionnelles, qu’elles soient salariées ou non. Dans ce cas, vous ne pouvez donc pas être intérimaire et employé en CDI.

Cette clause est valide à deux conditions, selon l’article L1121-1 du code du travail :

• Elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise
• Elle est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié

Si vous travaillez à temps partiel en tant que salarié, il est interdit à votre employeur de vous imposer une clause d’exclusivité.

L’obligation de loyauté

Selon l’article L1222-1 du code du travail, “le contrat de travail est exécuté de bonne foi”. Une obligation de loyauté doit ainsi être respectée dans l’exercice de votre activité professionnelle. Dans le cadre de votre second contrat de travail, il vous est donc interdit :

• De développer une activité concurrente
• D’être employé chez un concurrent
• D’embaucher les mêmes salariés ou de travailler pour les mêmes clients
• De dénigrer votre employeur
• D’utiliser des ressources lui appartenant

Faire de l’intérim en plus d’un CDI est donc tout à fait envisageable, mais la prudence est de mise : veillez à bien respecter vos obligations avant de vous lancer dans une nouvelle mission !