Intérim : tout savoir sur la visite médicale

Remplacée par la visite d'information et de prévention (VIP) en 2016, la visite médicale du travail concerne les salariés, mais également les travailleurs intérimaires. Si vous venez de rejoindre une agence d’intérim, vous la passerez probablement bientôt. Mais cette visite est-elle obligatoire ? Quel est son but ? Qui réalise l’examen médical ? À quel moment ? Mettez vos connaissances à jour et assurez-vous que votre employeur respecte ses obligations : on vous donne toutes les informations utiles sur l’intérim et la visite médicale avec un questions-réponses en neuf points.

Est-ce que la visite médicale est obligatoire ?

Oui. Selon le code du travail, la visite d'information et de prévention constitue une obligation légale. Elle concerne tout professionnel occupant un poste dans une entreprise, qu’il soit salarié de celle-ci ou titulaire d’un contrat avec une entreprise de travail temporaire (ETT). Même quand on travaille en intérim, la visite médicale est donc incontournable.

Pourquoi une visite médicale en intérim ?

La visite d’information et de prévention permet d’aborder la santé générale du travailleur intérimaire. C’est aussi l’occasion d’évoquer les risques éventuels liés aux missions d’intérim ainsi que les moyens d’éviter les accidents du travail. Enfin, cet examen médical permet de détecter et d’assurer la prévention d’éventuels risques psychosociaux.

Qu’est-ce que le SIR, qui remplace parfois la VIP ?

Dans certaines situations, la visite d'information et de prévention est remplacée par le suivi individuel renforcé (SIR). Le SIR concerne tout travailleur intérimaire qui remplit des missions à risque pour sa santé ou pour sa sécurité. Cela peut être votre cas si votre emploi vous expose à des substances toxiques.

Le suivi individuel renforcé concerne également les personnels qui occupent des postes nécessitant une habilitation (exemples : poste avec conduite d’engin, poste comportant un risque électrique). Dans tous les cas, l’objectif du SIR est de vérifier l’aptitude au travail de l’intérimaire et de l’informer des risques liés à sa mission.

Où se passe la visite d'information et de prévention pour les intérimaires ?

Cela dépend ! Il existe trois possibilités :

• Le plus souvent, l’entreprise de travail temporaire fait réaliser la VIP dans le service de prévention et de santé au travail (SPST) agréé travail temporaire dont elle est adhérente.
• L’agence d’intérim peut aussi utiliser son propre service de santé si elle en possède un.
• Enfin, l’agence d’intérim peut recourir au service de santé de l’entreprise utilisatrice de l’intérimaire, en accord avec celle-ci. À noter : cette option est obligatoire si le poste ou le profil de l’intérimaire exige un suivi individuel renforcé !

Qui réalise l’examen médical des travailleurs temporaires ?

La visite d'information et de prévention est réalisée par un professionnel de la santé au travail. Mais il ne s’agit pas nécessairement d’un médecin. Il peut aussi s’agir d’un interne, ou même d’un infirmier, qui orientera l’intérimaire vers un médecin si cela s’avère nécessaire.

Exceptions : pour les intérimaires en situation de handicap, percevant une pension d’invalidité ou travaillant la nuit, la VIP s’effectue obligatoirement auprès d’un médecin.

Quand passer la visite médicale en intérim ?

Tout dépend du poste concerné. D’après le code du travail, la visite d’information et de prévention doit s’effectuer dans les trois mois suivant le début de la mission d’intérim. Mais la durée des missions temporaires est fréquemment plus courte… Par ailleurs, les intérimaires travaillant de nuit doivent passer l’examen avant le début de leur mission. De même pour ceux qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé.

La VIP donne lieu à une attestation valable pour une durée de deux ans. Dans le cadre de l’intérim, il n’est donc pas requis de passer un examen médical à chaque nouvelle mission ! Si le travailleur intérimaire change d’emploi, mais occupe un poste similaire et impliquant des risques comparables, il est dispensé d’une nouvelle visite médicale. Attention, cette dispense est valable dans la limite de trois postes.

Et si le professionnel de santé juge l’intérimaire inapte au travail ?

Il peut arriver que le professionnel de santé chargé de la visite d’information et de prévention (ou du suivi individuel renforcé) estime que l’état de santé de l’intérimaire est incompatible avec le poste concerné. Dans ce cas, il peut demander des mesures afin de protéger le travailleur. Il peut s’agir d’un aménagement du temps de travail ou bien du poste lui-même.

Le professionnel de santé peut aussi être amené à délivrer un avis d’inaptitude au travail. Dans ce cas, l’intérimaire et son agence peuvent contester l’avis s’ils l’estiment injustifié. Il leur faut pour cela saisir le conseil de prud’hommes dans les 15 jours suivant l’émission de l’avis.

Qui prend en charge la visite d'information et de prévention en intérim ?

C’est l’entreprise de travail temporaire qui assure la prise en charge de la visite d'information et de prévention de ses intérimaires. De plus, votre rémunération est maintenue si l’examen a lieu pendant vos heures de travail. Et si la visite intervient en dehors de ces heures, vous bénéficiez d’une rémunération pour le temps nécessaire, ainsi que de la prise en charge de vos frais de transport éventuels.

Un travailleur intérimaire a-t-il droit à d’autres visites médicales ?

Oui ! Outre la VIP, tout intérimaire peut bénéficier de trois autres types de visites médicales dans le cadre de son activité professionnelle :

• la visite de pré-reprise (sur demande de l’intérimaire) en cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours
• la visite de reprise après une absence pour maladie professionnelle, une absence pour accident du travail d’au moins 30 jours, ou encore une absence pour maladie ou accident non professionnel d’au moins 60 jours
• la visite médicale de mi-carrière, qui intervient normalement au cours de l’année du 45e anniversaire du travailleur intérimaire

Là encore, les intérimaires bénéficient des mêmes droits que les salariés d’entreprise. Une bonne nouvelle pour votre santé et votre bien-être au travail.