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Qu’est-ce que le contrat de génération ?

Par Priscilla Gout • Mis à jour le , publié en octobre 2014

Le contrat de génération a pour objectif de soutenir l’emploi des jeunes et des seniors, en permettant à des jeunes d’être embauchés en CDI et des seniors d’être maintenus en emploi. Il permet ainsi de favoriser la transmission des compétences et des savoir-faire.

Qu’est-ce que le contrat de génération ?

Le contrat de génération est applicable dans les entreprises de droit privé. Il prévoit que les entreprises de moins de 300 salariés (TPE, PME) embauchant un jeune en contrat de génération bénéficient d’une aide de 4000€ par an et d’un appui conseil. Les entreprises de 300 salariés et plus sont exclues du dispositif mais doivent quant à elles négocier un accord contrat de génération ou élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes, du maintien en emploi des seniors et de la transmission des compétences.

Quels objectifs ?

Le contrat de génération a trois principaux objectifs : l’emploi des jeunes en CDI, le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors, et la transmission des compétences et des savoir-faire. D’un point de vue économique global, il vise à permettre d’anticiper les nombreux départs et arrivées sur le marché du travail d’ici à 2020 : 600 000 départs par an en moyenne et l’entrée de plus de 700 000 jeunes par an sur le marché du travail. Il s’agit également d’assurer la compétitivité des entreprises françaises notamment en instaurant une gestion active des âges et en optimisant la transmission des compétences pour le dynamisme de l’économie française.

Le contrat de génération peut également servir à la transmission d’une entreprise. Le chef d’entreprise prochainement retraité peut en effet former un jeune âgé de moins de 30 ans pendant trois ans, afin de lui transmettre ses compétences. Il bénéficie pour cela de l’aide de 4000€ par an pour cette embauche.

Qui est concerné ?

Le contrat de génération concerne les jeunes âgés de moins de 30 ans, qui lors de ce contrat, vont former un binôme avec un senior d’au moins 57 ans en CDI pendant la durée de l'aide ou jusqu'au départ en retraite. Le jeune est également embauché en CDI et à temps plein.

C’est l’employeur qui se charge des démarches auprès de Pôle Emploi, dans les trois mois suivants l’intégration du jeune.

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