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Abandon de poste en alternance : quelles conséquences ?

Par Johannie BONIN • Publié le

En alternance, l'abandon de poste peut sembler une sortie rapide. Dans les faits, les conséquences sont lourdes : sur le diplôme, le chômage, et sur la suite de la carrière.

Abandon de poste en alternance : quelles conséquences ?
Quitter son alternance sans prévenir : une décision aux conséquences durables. © Imilian/stock.adobe.com

Ne plus se présenter en entreprise sans prévenir : l'idée peut traverser l'esprit quand une alternance tourne mal. Surcharge de travail, mauvaise ambiance, missions décevantes... les raisons ne manquent pas. Pourtant, l'abandon de poste en alternance expose à des conséquences bien plus lourdes qu'on ne le croit : risque sur le diplôme, perte des allocations chômage, impact sur les futures candidatures. Et selon le type de contrat, les règles diffèrent. Voici ce qu'il faut savoir avant de prendre cette décision.

Qu'est-ce qu'un abandon de poste en alternance ?

L'abandon de poste désigne une absence prolongée et non justifiée sur le lieu de travail, sans préavis ni explication fournie à l'employeur. Il ne s'agit pas d'un retard, ni d'une absence ponctuelle couverte par un certificat médical ou une demande de congé. C'est une rupture silencieuse, unilatérale, qui laisse l'entreprise sans réponse.

En alternance, l'apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation est soumis au même régime que n'importe quel salarié. Le Code du travail s'applique pleinement, y compris en matière disciplinaire. L'abandon de poste n'est donc pas une démission formelle : le contrat ne se rompt pas automatiquement. Il continue à courir jusqu'à ce que l'employeur engage une procédure.

bon à savoir

Une absence justifiée par un motif légitime, comme un arrêt maladie, un droit de retrait en cas de danger grave ou le décès d'un proche, ne constitue pas un abandon de poste. Dans ces situations, le contrat est suspendu légalement.

Quelle procédure l'employeur peut-il engager ?

La procédure applicable dépend directement du type de contrat signé. C'est un point que beaucoup d'alternants ignorent et qui change tout.

Pour un contrat d'apprentissage : licenciement pour faute grave

Pour un apprenti en abandon de poste, l'employeur engage directement la procédure de licenciement pour faute grave. Elle suit les étapes du licenciement pour motif personnel : convocation à un entretien préalable, tenue de l'entretien, puis notification écrite du licenciement. La présomption de démission introduite par la loi du 21 décembre 2022 ne s'applique pas au contrat d'apprentissage : ce dispositif est réservé aux salariés en CDI.

Envoyer une lettre de mise en demeure avant d'engager la procédure reste une bonne pratique pour documenter la situation et laisser à l'apprenti la possibilité de s'expliquer. Mais ce n'est pas une étape légalement obligatoire pour ce type de contrat.

Exemple

Inès, apprentie en BTS design depuis sept mois, cesse de se présenter en entreprise sans prévenir. Son employeur la convoque à un entretien préalable, puis lui notifie un licenciement pour faute grave. Inès perd son droit au préavis et doit justifier ce départ auprès de son école.

Pour un contrat de professionnalisation en CDI : présomption de démission possible

La situation est différente pour un salarié en contrat de professionnalisation signé en CDI. Dans ce cas, la présomption de démission s'applique. L'employeur adresse une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, enjoignant le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste. Le délai accordé ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires, à compter de la date de présentation de la lettre. Si le salarié ne répond pas dans ce délai, il est présumé démissionnaire et perd tout droit à l'allocation chômage.

Pour un contrat de professionnalisation en CDD, comme pour le contrat d'apprentissage, la présomption de démission ne s'applique pas. L'employeur doit là aussi passer par la procédure de licenciement pour faute grave.

Quelles sont les conséquences pour l'alternant ?

Les conséquences d'un abandon de poste touchent trois dimensions : le parcours de formation, les droits financiers immédiats et la réputation professionnelle sur le long terme.

Sur le diplôme : le risque le plus sous-estimé

Lorsque l'alternance est une condition obligatoire à l'obtention du diplôme, un abandon de poste peut compromettre la validation de l'année. L'école peut exiger des explications, refuser de présenter l'étudiant aux examens ou conditionner la poursuite du parcours à la signature d'un nouveau contrat.

En pratique, les conséquences varient selon les établissements. Informer rapidement son école est dans tous les cas indispensable. A la suite de la rupture de son contrat d'apprentissage, l'apprenti qui n'a pas trouvé de nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant six mois en CFA avec maintien de ses droits sociaux.

Sur le chômage : une situation plus complexe qu'il n'y paraît

Pour un apprenti licencié pour faute grave, le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut s'ouvrir, sous conditions : avoir cotisé au moins six mois au cours des 24 derniers mois et être en recherche active d'emploi.

Pour un salarié en contrat de professionnalisation en CDI présumé démissionnaire, France Travail considère la situation comme un départ volontaire : aucune allocation ne peut être versée, sauf motif légitime reconnu.

bon à savoir

Dans les deux cas, l'alternant peut contester la qualification de la rupture devant le conseil de prud'hommes, qui statue dans un délai d'un mois sur la nature réelle du départ.

Sur la carrière : un impact à ne pas négliger

Un abandon de poste laisse une trace. Un départ sans explication en début de carrière peut susciter des interrogations sur la fiabilité du candidat, surtout dans les secteurs où les réseaux professionnels sont resserrés. Ce n'est pas une sentence définitive : nombreux sont les alternants qui ont rebondi après une rupture difficile. Encore faut-il savoir présenter ce départ avec recul lors d'un futur entretien.

Quelles alternatives à l'abandon de poste ?

Heureusement, des solutions existent pour quitter le contrat de façon encadrée, sans compromettre son diplôme ni ses droits.

La rupture d'un commun accord

La rupture amiable permet à l'alternant et à l'employeur de mettre fin au contrat d'un commun accord, formalisé par écrit. Elle préserve la relation professionnelle et facilite la recherche d'une nouvelle entreprise d'accueil. C'est la voie la plus sécurisante dans la majorité des situations.

bon à savoir

Le dispositif de la rupture conventionnelle ne s'applique pas au contrat d'apprentissage ni au contrat de professionnalisation en CDD. Pour un contrat de professionnalisation en CDI, la rupture conventionnelle reste en revanche possible et ouvre droit aux allocations chômage.

La démission via le médiateur de l'apprentissage

Pour un apprenti souhaitant démissionner au-delà de la période d'essai, la procédure est encadrée par l'article L6222-18 du Code du travail. Il doit d'abord saisir le médiateur de l'apprentissage, désigné par la chambre consulaire compétente, puis informer son employeur dans les cinq jours suivants par lettre recommandée avec accusé de réception. La rupture du contrat intervient dans un délai minimal de sept jours calendaires après cette notification.

Pour un contrat de professionnalisation, les règles applicables sont celles du CDD ou du CDI selon le type de contrat signé.

Dans tous les cas, parler à son référent au sein de l'école avant toute démarche reste la première chose à faire. Le centre de formation peut jouer un rôle de médiateur et, si nécessaire, aider à trouver une nouvelle entreprise d'accueil.

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