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Egalité hommes-femmes : l'enjeu de la mesure de l'écart salarial

Par Guirec Gombert • Mis à jour le 27 juin 2018 à 18h20, publié le 22 juin 2018

Les députés ont adopté ce mardi en première lecture le projet de loi « avenir professionnel » qui prévoit la résorption de l'écart salarial entre hommes et femmes.

Egalité hommes-femmes : l'enjeu de la mesure de l'écart salarial

La réforme de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage a focalisé l'attention et largement occupé les députés. Mais le projet de loi « avenir professionnel » voté en première lecture par l'Assemblée nationale ce mardi ne se résume pas à cela. Il prévoit en particulier l'obligation pour les entreprises de 50 salariés ou plus de supprimer dans les trois ans les écarts salariaux entre les femmes et les hommes à travail de valeur égale.

Le principe n'est pas nouveau, mais cette fois-ci, il lui est fixé un horizon précis : les entreprises de 250 salariés et plus vont avoir jusqu'à la fin de 2021 pour y parvenir, celles entre 50 et 249 salariés bénéficiant d'un an de plus. Les syndicats ont obtenu en outre que l'obligation soit assortie d'une sanction financière. Celle-ci ne sera pas automatique mais à la main de l'administration qui pourra accorder un an de plus à l'employeur. Le projet de loi la plafonne à 1 % de la masse salariale.

Encore une étape cruciale

Mais pour donner corps à l'engagement gouvernemental sur un sujet dont le chef de l'Etat a décidé de faire une grande cause nationale, il reste encore une étape cruciale à franchir : construire des outils opérationnels de mesure des inégalités .

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