Stage de plus de deux mois : avez-vous droit à des congés ?

Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages, les stagiaires bénéficient d'un cadre juridique précis dès lors que leur période en entreprise dépasse deux mois. Un stage de six mois ? C'est donc oui pour les congés !

Stages de plus de 2 mois : que dit la loi ?

La durée du stage se calcule en fonction de la présence effective dans l'organisme d'accueil : chaque période d'au moins 7 heures compte pour un jour, et 22 jours équivalent à un mois. Ainsi, un stage devient concerné par ces dispositions à partir de 308 heures de présence.

L'article L. 124-13 du Code de l'éducation impose aux entreprises d'intégrer dans la convention de stage une clause prévoyant la possibilité pour le stagiaire de s'absenter. Cette obligation s'applique à tous les organismes d'accueil, qu'il s'agisse d'entreprises privées, d'administrations publiques ou d'associations. En revanche, pour les stages d'une durée inférieure ou égale à deux mois, aucune disposition légale n'oblige l'employeur à accorder des congés.

Congés et autorisations d'absence : vos droits en stage

Contrairement aux salariés qui accumulent 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, les stagiaires ne disposent pas d'un droit légal à un nombre précis de jours de repos. La législation impose uniquement que la convention de stage « prévoie la possibilité » de congés et d'autorisations d'absence. Cette formulation laisse une marge de négociation entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et vous-même.

Dans la pratique, les conventions de stage mentionnent généralement un volume de congés qui varie selon la durée de votre mission et la politique interne de l'entreprise. Certaines structures alignent ces droits sur ceux des salariés, tandis que d'autres proposent des formules plus restreintes. Avant de signer votre convention, veillez donc à vérifier précisément ce qui y figure concernant vos possibilités d'absence !

Si le nombre de jours de congés "classiques" reste négociable, certaines situations donnent lieu à des droits d'absence équivalents à ceux des salariés. En cas de grossesse, vous bénéficiez de six semaines avant l'accouchement et dix semaines après. Pour un congé paternité ou d'adoption, la durée accordée correspond également à celle prévue par le Code du travail. Ces absences sont assimilées à du temps de présence effective pour le calcul de la durée totale de votre stage.

Combien de jours de congés pour un stage de plus de 2 mois ?

Bien qu'aucune règle légale ne fixe de minimum, l'usage dans de nombreuses entreprises s'inspire du rythme d'acquisition des congés payés des salariés, avec entre 2 et 2,5 jours de congés par mois. Ainsi, pour un stage de deux mois, vous pourriez obtenir environ 5 jours de congés. Pour une période de quatre mois, ce volume grimperait à 10 jours, et pour un stage de six mois (durée maximale autorisée), jusqu'à 15 jours.

Certaines conventions prévoient des dispositions plus généreuses, notamment lorsque votre stage couvre des périodes habituellement fermées dans l'entreprise, comme les vacances estivales ou les fêtes de fin d'année. À l'inverse, d'autres structures peuvent limiter ces autorisations d'absence au strict nécessaire. L'essentiel réside dans la clarté de ce qui figure dans votre convention : nombre de jours, modalités de demande et validation par votre tuteur en entreprise.

Comment formuler votre demande de congés ?

Pour prendre des jours de congés durant votre stage, vous devez généralement vous adresser à votre tuteur au sein de l'organisme d'accueil, qui coordonne avec votre enseignant référent. Cette double validation garantit que votre absence n'entrave pas la progression de votre mission ni l'atteinte des objectifs pédagogiques fixés par votre établissement. Privilégiez une anticipation suffisante de vos demandes pour faciliter l'organisation de l'équipe dans laquelle vous effectuez votre stage.

Gratification et congés : ce qui change quand on est en stage

Point crucial à retenir : contrairement aux salariés qui perçoivent leurs congés payés, votre gratification de stage se calcule uniquement sur votre temps de présence effective dans l'entreprise. Autrement dit, les jours où vous êtes absent ne donnent pas lieu au versement de gratification, sauf si votre convention de stage en dispose autrement.

Certains organismes d'accueil choisissent toutefois de maintenir la gratification pendant les congés, notamment pour les stages de longue durée. Cette décision relève de la politique interne de l'entreprise et doit être clairement mentionnée dans votre convention. En cas de doute, n'hésitez pas à interroger votre tuteur ou le service des ressources humaines avant de planifier vos absences.

Les congés maternité, paternité et adoption : une exception

Pour ces congés spécifiques, bien que vous bénéficiez de la même durée d'absence que les salariés, le maintien de votre gratification n'est pas obligatoire. La loi calcule votre indemnité sur la base de vos heures de présence effective. Toutefois, l'employeur conserve la liberté de continuer à vous verser votre gratification durant ces périodes, s'il le souhaite.