Rupture conventionnelle : les partenaires sociaux trouvent un accord sur l'indemnisation chômage

Les négociations entre organisations patronales et syndicales autour de la rupture conventionnelle, que nous évoquions récemment en vous présentant les propositions patronales, viennent de s’achever sur un accord. Voici ce qu’il faut en retenir.

Patronat et syndicats tombent d’accord

Il n’y aura pas de reprise en main gouvernementale. En effet, un accord a été conclu le 25 février 2026 entre le patronat (Medef, CPME, U2P) et les syndicats CFDT et CFTC sur les conditions d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle.

L’objectif fixé par le gouvernement était le suivant : réaliser au moins 400 millions d’euros d’économies annuelles sur l’assurance-chômage en ciblant les ruptures conventionnelles. Parmi les mesures principales adoptées par les partenaires sociaux :

• Une durée d’indemnisation réduite : 15 mois maximum pour les moins de 55 ans (contre 18 mois actuellement) et 20,5 mois pour les plus de 55 ans.
• Un accompagnement renforcé : mise en place par France Travail d’un suivi personnalisé et intensif des allocataires qui viennent de conclure une rupture co’.
• Travaux à venir pour améliorer la récupération des trop-perçus, qui représenteraient 1,3 milliard d’euros.

Des économies progressives et un retour à l'emploi accéléré

Au-delà des économies, ces différentes mesures ont avant tout pour but de permettre un retour à l’emploi plus rapide après une rupture conventionnelle. Par ailleurs, l’accord ne prévoit pas de dégressivité des allocations chômage, une ligne rouge pour la CFDT.

En l’état des mesures retenues, l’accord prévoit 20 millions d’euros d’économie la première année, 270 millions la deuxième, puis 760 millions la troisième et enfin 940 millions d’euros en régime de croisière. L’accord doit encore être validé par les instances des différentes organisations signataires d’ici le 23 mars 2026, puis être soumis au vote du Parlement pour entrer en vigueur.

À noter que la CGT et la CFE-CGC ont rejeté cet accord. Pour le moment, FO réserve encore sa réponse.