Assurance chômage : les nouvelles règles de calcul suspendues

Le Conseil d'État vient d'annoncer ce mardi 22 juin la suspension des nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage, qui s'inscrivent dans le cadre de la réforme du chômage et qui devaient s'appliquer à partir du 1er juillet 2021. Une décision qui fait suite aux multiples recours déposés par les principaux syndicats (CGT, Force ouvrière, CFDT, FSU, Unsa, CFE-CGC et Union syndicale solidaire).

De nouvelles règles de calcul pénalisantes

Pour rappel, la réforme de l'assurance était depuis longtemps au cœur d'une controverse puisqu'elle prévoyait de modifier la manière dont sont calculées les indemnités chômage, affectant de nombreux demandeurs d'emploi.

Actuellement, le calcul des allocations chômage se base sur le nombre de jours travaillés. Or, avec la réforme, les indemnités sont calculées à partir du revenu moyen perçu sur les 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans) : un nouveau mode de calcul qui pénalise les demandeurs d'emploi alternant périodes de contrats courts et périodes de chômage (les "permittents"), mais aussi les personnes en congé parental, en congé maladie ou en activité partielle.

Un verdict temporaire

"Alors même que le contexte économique s’améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires. Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité" explique la juge des référés du Conseil d'État.

Selon une étude menée par l'Unedic, cette réforme, si elle est appliquée, pourrait impacter plus d'un million de demandeurs d'emploi, qui toucheraient une allocation mensuelle 17% moins élevée.

⚖ Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues

Lire la décision de la juge des référés ➡ https://t.co/e3IMVd7wWU pic.twitter.com/zeBv3iqdNz — Conseil d'État (@Conseil_Etat) June 22, 2021

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