Je suis en intérim et on me propose un CDI : ce que je dois savoir

Vous terminez une mission d’intérim et l’entreprise utilisatrice vous propose une embauche en contrat à durée indéterminée ? Félicitations ! Si le travail en intérim offre une belle souplesse aux travailleurs, le CDI présente de nombreux avantages, dont la sécurité de l’emploi, une rémunération mensuelle garantie et des congés payés. Le changement de contrat suppose toutefois le respect du Code du travail et des accords professionnels applicables en France, par l’employeur comme par le salarié. Pour que vous puissiez profiter pleinement de votre nouveau statut, on fait le point sur les conditions et les conséquences du passage de l’intérim au CDI.

Une proposition d’emploi obligatoirement écrite

Tout d’abord, sachez qu’une proposition de CDI ne peut pas prendre n’importe quelle forme ! Ne vous pressez pas d’accepter une offre d’embauche orale. Si votre employeur souhaite vous proposer un contrat stable au terme d’une mission d’intérim, il doit respecter l’article L1251-33-1 du Code du travail : depuis janvier 2024, si on vous offre un emploi en CDI identique ou similaire à votre emploi intérimaire, et sur le même lieu de travail, on doit vous le faire savoir par voie écrite.

L’employeur doit préciser dans sa lettre le délai de réflexion qu’il vous accorde pour répondre. Il doit également faire en sorte d’avoir la certitude de la date de réception de sa proposition d’embauche. L’employeur peut donc opter pour une lettre recommandée avec avis de réception, ou encore, plus simplement, vous remettre sa lettre en main propre.

Une période d’essai raccourcie ou supprimée

« Je suis en intérim et on me propose un CDI : est-ce que je serai considéré comme un nouveau salarié ? » Pas tout à fait ! Quand on débute un CDI après une mission d’intérim réalisée dans la même entreprise, on ne remet pas tous les compteurs à zéro.

Selon le Code du travail, les jours travaillés avec le statut d’intérimaire au cours des trois mois qui précèdent le contrat à durée indéterminée sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié. De plus, ils doivent être déduits de la période d’essai du CDI (même si, rappelons-le, la loi interdit à l’employeur d’utiliser l’intérim comme mise à l’épreuve avant embauche). En clair, si elle suit une période d’intérim, la période d’essai de votre CDI peut se trouver raccourcie, voire supprimée.

Est-ce que je perds mes IFM si je signe un CDI ?

L’IFM (indemnité de fin de mission) est normalement systématique quand on travaille en contrat d’intérim. Pour autant, il est effectivement possible de la perdre quand on accepte une proposition d’embauche en CDI avec une entreprise utilisatrice, mieux vaut le savoir… Tout dépend en effet du délai entre le terme du contrat de travail temporaire et le début du contrat à durée indéterminée :

• Premier cas de figure : le contrat d’intérim et le contrat classique se suivent sans délai. Dans cette situation, l’employeur n’a pas à verser d’indemnité de fin de mission à l’intérimaire.
• Deuxième cas de figure : vous ne commencez pas votre CDI tout de suite après la fin de votre mission d’intérim. Dans ce cas, et même si le délai est très bref, l’entreprise utilisatrice doit obligatoirement vous verser votre indemnité de précarité.

Bon à savoir aussi : même si l’employeur vous adresse une promesse d’embauche en CDI avant le terme de votre mission d’intérim, il n’est pas en droit de vous refuser l’indemnité de précarité. Une promesse n’est pas un contrat ! Si vous n’acceptez le CDI qu’une fois votre mission terminée, le contrat ne sera considéré comme conclu qu’à ce moment-là.

La rupture du contrat d’intérim pour accepter un CDI

« Je suis en intérim et on me propose un CDI, mais je suis lié à mon entreprise de travail temporaire par un CDI intérimaire (CDII) : que faire ? » Même en CDI intérimaire, vous avez bien sûr le droit de quitter votre agence d’intérim pour rejoindre les salariés d’une entreprise utilisatrice en signant un CDI classique. La rupture d’un CDII obéit aux mêmes règles que celle d’un contrat à durée indéterminée classique. Vous devez donc donner votre démission à votre entreprise de travail temporaire.

Le Code du travail vous permet de démissionner par oral. Toutefois, pour éviter tout litige avec votre agence d’intérim, mieux vaut choisir la forme écrite, voire la lettre avec accusé de réception. Vous n’êtes pas dans l’obligation d’indiquer le motif de votre départ à votre entreprise. Par contre, vous êtes tenu de respecter la période de préavis fixée par la convention collective des entreprises de travail temporaire. La durée maximale du préavis est d’un mois pour les ouvriers et les employés, de deux mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et de trois mois pour les cadres.

Bon à savoir : un CDI intérimaire peut aussi faire l’objet d’une rupture conventionnelle avec l’employeur, si votre entreprise de travail temporaire vous l’accorde.

Puis-je avoir un CDI et faire de l'intérim ?

Oui ! Si vous acceptez un CDI classique, il est tout à fait possible de continuer à effectuer des missions d’intérim pour d’autres entreprises tout en étant salarié.

Par contre, il vous faut respecter les articles du Code du travail applicables au cumul des activités salariées, y compris en intérim, dont une disposition incontournable : vous n’avez pas le droit de dépasser la durée maximale légale de travail en France. En cumulant un emploi en contrat à durée indéterminée et des missions d’intérim, vous ne devez pas avoir plus de 10 heures d’activité par jour et plus de 48 heures par semaine.

Le refus d’un CDI après une mission d’intérim

« Je suis en intérim et on me propose un CDI, mais je ne suis pas intéressé : que faire ? » Si la proposition de contrat à durée indéterminée de votre employeur ne vous tente pas, vous avez bien évidemment le droit de refuser le poste. Pour cela, le Code du travail ne vous impose aucune norme ni obligation. Vous avez même le droit de ne pas donner de réponse à l’offre d’embauche de votre entreprise utilisatrice. Dans ce cas, l’absence de manifestation de votre part avant la fin du délai de réflexion tiendra lieu de refus.

Cela dit, par courtoisie, et pour ménager cet employeur en vue, qui sait, d’une autre embauche en contrat d’intérim, on vous conseille quand même de lui envoyer une lettre !