Congé parental : durée, rémunération, conditions

Vous venez d’avoir un enfant, et vous songez à mettre entre parenthèses votre activité professionnelle pour vous en occuper. Vous souhaitez savoir comment fonctionne le congé parental, à qui il s'adresse et comment en bénéficier. On vous dit tout pour mettre en place votre congé parental d’éducation.

Qu'est-ce que le congé parental d’éducation ?

Le congé parental d’éducation est un congé accordé à tout parent à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Il permet au père et/ou à la mère de réduire ou de stopper son temps de travail sur une durée déterminée. Il donne ainsi la possibilité aux parents de s’occuper à temps plein ou à temps partiel de leur enfant, sans pour autant perdre leur emploi actuel.

Bon à savoir : ne confondez pas le congé parental avec le congé maternité, le congé paternité ou le congé d’adoption. Ce sont des droits différents.

Qui a le droit au congé parental ?

Toute personne salariée, fonctionnaire ou travailleur indépendant a le droit au congé parental d’éducation si elle peut justifier d’un an d’ancienneté dans le poste avant l’arrivée de l’enfant dans sa famille. Il peut s’agir aussi bien du père que de la mère de l’enfant (naissance ou adoption).

Seules les modalités de mise en œuvre vont varier en fonction du statut professionnel, du nombre d’enfant né ou adopté dans le cadre de cette demande.

Quelle est la durée d'un congé parental ?

Vous êtes intéressé par un congé parental mais ne savez pas quelle est la durée minimum possible ni sa durée maximale. Voici un tableau synthétisant les différents cas de figure :

Source : https://www.service-public.fr/

Un congé parental à temps partiel, est-ce possible ?

Réduire votre temps de travail sans toutefois stopper complètement votre activité professionnelle est tout à fait possible.

Quel salaire en congé parental ?

Quand le congé parental débute, qui paie et quelles aides sont possibles ? Durant le congé parental, et cela dès son 1^er jour effectif, votre salaire est suspendu. Deux cas de figure :

• Le congé parental est à temps plein : suspension totale du salaire avec possibilité de demander une aide à la CAF ou à la Mutualité sociale agricole. Il s’agit de la PreParE, Prestation partagée d'éducation de l'enfant.
• Le congé parental est pris à temps partiel : vous continuez de percevoir votre salaire en proportion du temps travaillé que vous pouvez cumuler avec la PreParE.

Bon à savoir : pour prétendre aux aides financières de la CAF pour un congé parental, il faut que ce dernier soit partagé entre les deux conjoints :

• Pour le premier enfant, la durée est de 6 mois maximum par conjoint, dans la limite du premier anniversaire de l'enfant.
• À partir du deuxième enfant, la durée est de 24 mois maximum par parent jusqu’au troisième anniversaire de l'enfant.
• Pour des triplés, la durée est de 48 mois maximum, dans la limite du sixième anniversaire des enfants.

Quand demander son congé parental à son employeur ?

Toute personne souhaitant un congé parental doit en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. La lettre doit indiquer la date de début du congé parental et sa durée.

Vous devez informer votre employeur un mois avant sa date d’effet si vous enchainez directement ce congé après le congé maternité ou le congé d’adoption. Si ce n’est pas le cas, vous devez le faire deux mois à l’avance.

Bon à savoir : si vous respectez ces modalités de demande, votre employeur ne peut pas vous refuser le congé parental d’éducation. De même, si vous souhaitez prolonger ce congé, vous l’obtiendrez d’office à partir du moment où vous respectez le délai de prolongation du congé parental. Au plus tard, un mois avant la fin du délai initial, vous devrez de nouveau envoyer une lettre recommandée avec AR ou remettre la lettre en main propre contre décharge à votre employeur.

En cas de conflit, vous devrez immédiatement saisir le Conseil de Prud’hommes.

Cas des micro-entrepreneurs : vous devez remplir le formulaire cerfa de « cessation temporaire d’activité » P2-P4 en indiquant qu’il s’agit d’une demande de congé parental. Cela vous permet de mettre en sommeil votre autoentreprise pour une durée maximale de 2 ans.

Quand demander à la CAF pour l’allocation de base PAJE ou la prestation PreParE ?

Quelle que soit la durée de votre congé parental, votre employeur ne vous versera pas de salaire si vous avez opté pour le congé parental à temps plein. Il faut alors saisir la CAF ou la Mutualité sociale agricole pour avoir des ressources durant votre congé.

Deux cas de figure :

• Vous pouvez percevoir l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de la part de la CAF, sous conditions de ressources. Son montant à taux plein est de 171,91 € par mois et de 85,95 € à taux partiel en 2022.
• Vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Elle remplace progressivement le Complément de libre choix d'activité. Elle est cumulable avec l’allocation de base.

Bon à savoir : dans certaines entreprises, une convention collective ou un accord de branche peut vous faire bénéficier d’une indemnité. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines.

Comment faire votre demande de PreParE ou de Paje ?

Rapprochez-vous de la CAF pour faire votre déclaration de situation puis votre demande d’allocations. Tout cela peut se faire en ligne, avec la possibilité de faire une simulation préalable, sur le site de la CAF ou de la Mutalité sociale agricole pour les salariés et exploitants agricole.

Qui peut avoir le droit à la PreParE ?

Vous avez droit à la PreParE si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

• Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans ou de moins de 20 ans en cas d'adoption,
• Interrompre totalement ou partiellement votre emploi,
• Avoir validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse sur une période de référence qui varie selon le nombre d'enfants.

La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux deux. Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement, mais le montant maximal possible (398,80 euros) sera à partager entre les deux parents.

La durée de versement varie en fonction du nombre d'enfant(s) à charge et de la situation familiale. Par exemple, si vous faites la demande suite à la naissance de votre premier enfant, la PreParE peut être versée durant 6 mois pour chaque parent salarié dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant.

 Source : https://www.service-public.fr/

Bonne nouvelle : la PreParE est versée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire que la prestation de janvier est payée début février.

Bon à savoir : vous adoptez ou avez un enfant durant une période de chômage indemnisée ? Vous avez le droit à la prestation PreParE si vous faites interrompre de versement de vos allocations de chômage durant cette période. Elles pourront ensuite reprendre. Discutez-en avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle Emploi) !

La PreParE majorée : qui peut la demander ?

Vous avez 3 enfants et souhaitez prendre un congé parental à temps plein ? La PreParE majorée pourrait vous intéresser. Elle propose un montant plus élevé (651,84 € par mois) mais est versée sur une plus courte durée.

Quels sont vos droits au retour du congé parental ?

Sachez que si les ressources de votre foyer diminuent fortement ou en cas de décès de votre enfant, vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre congé parental. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec AR à votre employeur un mois avant la date souhaitée de votre reprise d’activité professionnelle.

A la fin du congé parental, vous retrouvez votre poste ou équivalent avec un salaire similaire au sein de votre entreprise, administration ou reprenez votre activité indépendante. Votre reprise d’emploi doit s’accompagner d’un entretien professionnel.

Bon à savoir : le congé parental compte dans l'ancienneté à hauteur de 50 % du temps de congé pris pour les salariés, et à 100 % pour les fonctionnaires titulaires.

Vous l’aurez compris, partir en congé parental ne s’improvise pas ! Prenez le temps de la grossesse ou de l’adoption pour l’envisager sereinement en vous informant auprès de votre RH et de la CAF pour connaître les modalités précises qui s’appliquent à votre situation personnelle.

Retrouvez tous nos conseils et informations sur les congés parentaux 

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