Congé parental : que prévoit le nouveau congé de naissance et va-t-il vraiment voir le jour ?

Après une adoption ou une naissance, les salariés qui souhaitent prolonger leur congé maternité ou paternité pour bénéficier d’un temps supplémentaire avec leur enfant peuvent bénéficier d’un congé parental d’éducation. Le précédent gouvernement avait néanmoins prévu de le remplacer par un nouveau dispositif : le congé de naissance. On fait le point.

Un congé parental long mais peu rémunéré

A date, le congé parental d’éducation est toujours en vigueur. Il peut être pris par un salarié parent, après la naissance ou l’adoption d’un enfant dans son foyer. D’une durée initiale d’un an, le congé parental peut être renouvelé deux fois, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Tous les salariés qui ont eu des enfants sont en droit de le demander et un employeur ne peut s’y opposer. Seule condition pour en bénéficier, le salarié en question doit justifier d’une période d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Lors d’un congé parental, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié a l’assurance de retourner à son poste à l’issue de sa période de congé – ou, à défaut, de retrouver un emploi équivalent. La possibilité est également offerte au salarié parent de conserver une activité professionnelle à temps partiel, d’un minimum de 16h. A chaque renouvellement, ce dernier peut changer de formule et passer au travail à temps partiel. L’occasion de reprendre une activité professionnelle de façon progressive tout en continuant à prendre soin de son enfant.

Le montant de l’allocation du congé parental d’éducation est de 448,43 euros par mois pour une activité professionnelle totalement interrompue, de 289,89 euros pour un temps partiel à 50% ou moins, et de 167,22 euros pour les parents qui conservent un travail à temps partiel, entre 50% et 80%.

Le congé parental sous le feu des critiques

Le congé parental d’éducation est, depuis quelques années, la cible de nombreuses critiques. En premier lieu, car il est mal rémunéré et donc peu attractif pour de nombreux salariés ayant des enfants. Notamment ceux qui ne peuvent pas se permettre de voir diminuer les revenus du foyer de façon aussi drastique.

A cela s’ajoute sa durée, qui éloigne parfois du travail pendant une longue période le parent qui choisit d’en bénéficier, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Or, dans les faits, les femmes optent beaucoup plus souvent pour le congé parental que les hommes : 14% des mères contre 0,8% des pères ont pris un congé parental en 2021. Une situation qui nuit à leur rémunération et leur carrière.

Fin d’année 2023, la réforme du congé parental a été posée sur la table par l’exécutif en place. D’abord par la voix d’Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités et des familles, qui annonce dans la presse en novembre la création d’un « congé familial » :

« On a aujourd’hui un congé qui existe, qui est de deux ans et qui peut aller jusqu’à trois ans s’il est partagé entre les deux parents, indemnisé au maximum à 430 euros par mois. L’idée, c’est de créer un droit en plus, un droit nouveau. Après le congé maternité et le congé paternité, les parents auront droit chacun à un congé familial, qu’ils pourront prendre en même temps ou l’un après l’autre, à temps plein ou à temps partiel, pour une naissance ou une adoption. »

Une piste de nouveau évoquée par le président de la République, Emmanuel Macron, lors d’une conférence de presse, en janvier 2024. L’occasion d’évoquer les défis démographiques auxquels fait face la France. Objectif affiché : un congé parental plus court mais mieux rémunéré, « qui permettra aux deux parents d’être auprès de leur enfant pendant six mois s’ils le souhaitent ».

Moins d’un mois plus tard, le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, évoque également la réforme du congé parental dans son discours de politique générale et dévoile le nom de ce nouveau droit : « Le congé parental sera transformé en congé de naissance de 6 mois au total, mieux rémunéré, que les parents se répartiront entre eux. »

Nouveau congé de naissance : les changements clés prévus

Une durée de congé modifiée

Le nouveau congé de naissance initialement prévu par le gouvernement Attal devait être plus court que le congé parental d’éducation : une période de trois mois dont peut bénéficier chaque salarié parent avant le premier anniversaire de l’enfant. Cette durée de deux fois trois mois aurait pu être cumulable au sein du foyer, portant le congé de naissance à six mois au total pour l’un des deux parents.

Un nouveau congé de naissance qui devait, par ailleurs, venir s’ajouter aux droits existants en matière de naissance et d’adoption : le congé maternité (16 semaines pour les deux premiers enfants, 26 semaines à partir du troisième) et le congé paternité (25 jours).

Une rémunération plus conséquente

Plus court, mais mieux payé : ce congé parental nouvelle formule devait être indemnisé à hauteur de 50% du salaire dans limite du plafond de la sécurité sociale, soit 1 900 euros par mois. Cette prestation aurait pu être complétée par l’employeur pour atteindre 100% de la rémunération.

Une plus grande équité au sein du foyer

L’un des objectifs principaux de la réforme du congé parental d’éducation était de mieux équilibrer les responsabilités parentales au sein du foyer lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant, offrant notamment aux pères une période de trois mois supplémentaires en plus du congé paternité.

En raccourcissant sa durée et en offrant une meilleure rémunération, le congé de naissance devait aussi permettre à plus de parents d’en bénéficier.

Un projet qui ne verra pas le jour ?

Ce nouveau congé de naissance devait être intégré au PLFSS 2025, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Traditionnellement, le PLFSS est voté chaque année à l’automne par l’Assemblée nationale. Mais la dissolution de cette même Assemblée et le nouveau gouvernement issu des élections législatives – encore inconnu à date – pourraient changer la donne. Le projet de congé de naissance survivra-t-il à cette période d’instabilité politique ? Impossible à dire.

Pour autant, la réforme du congé parental est désormais posée dans le débat public. Mal rémunéré, inégalitaire, peu utilisé… Après une naissance ou une adoption, les salariés parents sont de moins en moins nombreux à souhaiter bénéficier de ce dispositif : leur nombre a chuté de 500 000 en 2013 à 290 000 en 2021 ! Or, la natalité ne cesse de diminuer en France.

Comme nous l’expliquait en janvier dernier, Anne Peymirat, experte en parentalité et conférencière, le projet initial de la précédente majorité s’attaquait à l’un des nœuds du problème : « Ce qui est intéressant dans cette mesure de congé naissance, c'est le côté partagé entre les deux parents : il prend en compte les pères et les mères. Après, pour qu'il soit vraiment intéressant, il faudrait que la rémunération reste avantageuse et n'entraîne pas de conséquences trop importantes sur le niveau de vie du foyer. »

Le fait de réformer le congé parental semblait d’ailleurs faire consensus chez de nombreux acteurs, allant des associations féministes aux associations parentales en passant par les organisations syndicales. En revanche, de nombreuses critiques avaient été formulées sur le montant de l’indemnisation, la durée trop courte du congé ou encore l’absence de réflexion sur un allongement du congé paternité… Le prochain projet de réforme du congé parental pourrait bénéficier de ces premiers retours à la suite du projet ajourné de congé de naissance.