PMA et adoption : des salariés bientôt mieux protégés au travail ?

Le chemin vers la parentalité peut s'avérer long et fastidieux lorsque des problématiques médicales entrent en ligne de compte. Face à ces aléas de la vie, de nombreux français se lancent donc dans des parcours de PMA (procréation médicalement assistée) ou d’adoption qui peuvent prendre parfois des années. Ces parcours chamboulent le quotidien professionnel, en provoquant des absences ou des difficultés d’organisation, ce qui peut créer des situations de tension avec la hiérarchie. Un projet de loi visant à protéger ces salariés de discrimination au travail vient d’être adopté par les députés mais suffira-t-il à les soulager au travail ? On vous explique.

Protection contre les discriminations : ce que contient le texte de loi

Depuis 2016, les salariées engagées dans une PMA sont protégées au même titre que les salariées enceintes, contre les refus d’embauche, les licenciements ou les mutations forcées. Le nouveau projet de loi prévoit de les protéger également contre les discriminations concernant la rémunération, la formation ou encore les promotions.

Concrètement une salariée engagée dans un parcours de PMA peut obtenir gain de cause face à son employeur aux prudhommes si elle prouve qu’un poste lui a été refusé en raison de sa situation personnelle.

Le projet de loi prévoit également d’élargir les protections aux hommes recevant des traitements médicaux dans le cadre d’une PMA et aux salariés et salariées engagés dans les parcours d’adoption.

Le texte de loi vient d’être adopté à l’unanimité par les députés à l’Assemblée nationale et doit maintenant être également voté au Sénat.

Des difficultés demeurent pour les salariés

Ce texte va-t-il vraiment améliorer le quotidien des salariés en parcours de PMA ou d’adoption ? Pas si sûr pour les spécialistes de la question. « Le texte va dans le bon sens, il fallait élargir cette protection aux hommes tout aussi concernés mais cela ne règlera pas tout comme par magie », a confié Virginie Rio, présidente du collectif BAMP, association de patients et d’ex-patients de l’assistance médicale à la procréation dans les colonnes de Libération.  Elle évoque des impensés du texte de loi comme les jours de carence en cas d’arrêt maladie lié au traitement. Enfin, certaines absences de quelques heures pour un rendez-vous médical en pleine journée restent difficiles à prévoir dans certains types de métier.

Pour de nombreux collectifs de patients, les employeurs doivent aussi être sensibilisés sur le sujet afin d’inciter les salariés à se confier. Actuellement, selon un rapport d’information sénatoriale sur la santé des femmes au travail, moins de la moitié des salariées osent en parler à leur manager, ce qui les empêchent d'obtenir des autorisations d'absence pour un rendez-vous médical, pourtant prévues par le premier texte de loi datant de 2015.

Ainsi, les entreprises peuvent mettre en place des solutions non-coûteuses pour faciliter la vie de leurs salariés engagés dans des parcours de parentalité différent. Une flexibilité dans l’aménagement du temps et du lieu de travail peut être prévu. Il y a également des réflexions à mener concernant le protocole de suivi de ces salariés afin de leur garantir la confidentialité s’ils ne souhaitent pas que tout leur service soit au courant de leurs problématiques.