Congé maternité : comment calculer la date de début et quand prévenir son employeur ?

Le congé maternité est une suspension du contrat de travail d’une salariée avant et après la naissance d’un enfant, au cours duquel elle cesse le travail auprès de son employeur. La durée du congé maternité est de plusieurs semaines et l’Assurance maladie lui verse des indemnités journalières en lieu et place de son salaire.

A quelles conditions peut-on bénéficier d’un congé maternité ?

La salariée qui attend un enfant peut bénéficier d’un congé maternité selon certaines conditions :

• Être immatriculée à un régime d’assurance sociale depuis au moins six mois. Pour la majorité des salariés, c’est-à-dire avoir un numéro de sécurité sociale auprès de l’Assurance maladie.
• Cesser le travail pendant une durée d’au moins huit semaines, congé prénatal et congé postnatal compris.

En tant qu’assurée, vous devez également avoir travaillé au moins 150h au cours des trois mois qui précèdent le début du congé maternité prénatal OU avoir cotisé 1015 fois le Smic horaire au cours des six mois avant le congé maternité.

A quel moment commence le congé maternité ?

Vous devez d’abord connaître la durée totale de votre congé maternité, qui dépend notamment de votre nombre d’enfants.

• Si vous attendez votre premier ou deuxième enfant, la durée de votre congé maternité est de 16 semaines.
• S’il s’agit de votre troisième enfant ou plus, la durée du congé maternité est de 26 semaines.
• Si vous attendez plusieurs enfants, la durée du congé maternité est de 34 semaines en cas de jumeaux et de 46 semaines en cas de triplés ou plus.

Pour chaque cas, ce nombre de semaines est divisé en deux, avec un certain nombre de semaines accordé pour le congé prénatal et l’autre partie des semaines du congé maternité réservée pour le congé postnatal.

• Un ou deux enfants à naître : 6 semaines de congé prénatal / 10 semaines de congé postnatal
• Trois enfants ou plus : 8 semaines de congé prénatal / 18 semaines de congé postnatal
• Jumeaux : 12 semaines de congé prénatal / 22 semaines de congé postnatal
• Triplés et plus : 24 semaines de congé prénatal / 22 semaines de congé postnatal

A noter : Un accouchement prématuré ne réduit pas la durée du congé maternité. Le nombre de jours de congé prénatal perdu est reporté sur le congé postnatal. Idem dans le cas d’un accouchement tardif.

Vous pouvez donc calculer la date de début de votre congé maternité en vous basant sur la date présumée de votre accouchement ! Si vous attendez par exemple votre troisième enfant pour le lundi 15 juillet 2024, la date du début de votre congé maternité sera le lundi 20 mai de la même année.

Quand prévenir son employeur ?

Vous devez ensuite informer votre employeur verbalement ou par écrit (par exemple par courrier recommandé avec accusé de réception) de la date de début de votre congé et lui fournir un certificat médical sur lequel est inscrit la date prévue de l’accouchement.

Pensez auparavant à vérifier votre convention collective car elle peut prévoir des dispositions particulières plus avantageuses concernant la durée de votre congé maternité.

Le fait d’informer son employeur est une condition sine qua non pour qu’une salariée bénéficie des droits légaux ou conventionnels en vigueur, tels que la protection contre le licenciement ou une réduction du temps de travail quotidien.

En revanche, la salariée peut informer son employeur quand elle le souhaite de sa grossesse tant qu’elle le fait avant de partir en congé maternité.

Bon à savoir : Comme pour un arrêt maladie, un employeur ne peut pas licencier une salariée en congé maternité.

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