CDD de 6 mois : avez-vous droit au 13ème mois au prorata ?

Le 13ème mois est souvent perçu comme un avantage réservé aux salariés en CDI. C'est une idée reçue. Un salarié en CDD peut tout à fait y avoir droit, y compris pour un contrat de six mois. Tout dépend de ce que prévoit votre convention collective, votre contrat ou les usages de votre entreprise. Voici comment savoir si vous êtes concerné et comment calculer ce à quoi vous avez droit.

13ème mois : de quoi s'agit-il exactement ?

Le 13ème mois est une prime annuelle dont le montant équivaut généralement à un mois de salaire brut. Contrairement aux idées reçues, il ne s'agit pas d'une obligation légale : aucun article du Code du travail ne l'impose à tous les employeurs. Son versement dépend exclusivement de ce que prévoient la convention collective applicable, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l'entreprise.

En revanche, dès lors qu'il est prévu par l'un de ces trois dispositifs, il devient obligatoire. L'employeur ne peut pas le supprimer unilatéralement, ni l'exclure pour les seuls salariés en CDD si le texte qui le prévoit ne fait pas cette distinction.

CDD et 13ème mois : quelles conditions pour en bénéficier ?

Être en CDD ne vous exclut pas automatiquement du 13ème mois. Mais rien n'est automatique non plus. Pour savoir si vous y avez droit, deux sources sont à consulter en priorité.

Ce que dit la convention collective

La convention collective est le premier endroit où chercher. Si elle prévoit le versement d'un 13ème mois sans distinguer CDI et CDD, vous y avez droit au même titre qu'un salarié permanent. En revanche, si elle réserve expressément cet avantage aux salariés en CDI ou exige une ancienneté minimale que votre CDD ne vous permet pas d'atteindre, vous en êtes exclu.

Ce que dit le contrat de travail ou l'usage d'entreprise

Si votre convention collective ne prévoit pas de 13ème mois, votre contrat de travail peut en stipuler un. Dans ce cas, il s'applique sans condition de type de contrat. De même, si le 13ème mois est versé de manière constante, générale et fixe à tous les salariés de l'entreprise depuis plusieurs années, il constitue un usage d'entreprise et devient donc obligatoire, CDD compris.

Comment calculer le 13ème mois au prorata pour un CDD de 6 mois ?

Vous avez vérifié votre convention collective ou votre contrat, et le 13ème mois s'applique bien à votre situation ? Il reste à savoir comment il se calcule.

La formule de calcul

Le 13ème mois au prorata se calcule en fonction du nombre de mois travaillés sur l'année civile ou sur la période de référence définie par votre convention collective. La formule de base est la suivante :

13ème mois au prorata = (salaire brut mensuel x nombre de mois travaillés) / 12

À noter que certaines conventions collectives retiennent une période de référence différente de l'année civile, par exemple du 1er juin au 31 mai. Dans ce cas, le calcul s'effectue sur cette période. Vérifiez ce point dans votre convention collective pour éviter toute mauvaise surprise.

Quand est-il versé ?

La date de versement du 13ème mois dépend là encore de ce que prévoit votre convention collective ou votre contrat. Dans la majorité des cas, il est versé en novembre ou décembre, parfois en deux fois (juin et décembre). Pour un CDD qui se termine avant cette échéance, le montant au prorata doit être versé avec le solde de tout compte, à la date de fin du contrat.