Stage de plus de 2 mois : avez-vous droit à des congés ?

Vous effectuez un stage long et vous souhaitez poser quelques jours ? La loi impose que votre convention de stage prévoie cette possibilité dès que votre stage dépasse deux mois. Mais elle ne fixe aucun nombre minimum de jours. Tout dépend donc de ce qui est écrit dans votre convention. Voici ce que dit exactement la réglementation, ce à quoi vous avez droit sans condition, et comment faire valoir vos droits.

Congés en stage : ce que dit la loi

Le cadre légal est posé par l'article L.124-13 du code de l'éducation. Il distingue deux situations selon la durée du stage.

Pour un stage de deux mois ou moins, aucune obligation. L'organisme d'accueil n'est pas tenu de prévoir des congés dans la convention. C'est une faculté, pas une règle.

Pour un stage de plus de deux mois, la convention doit obligatoirement prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. Deux mois s'entendent comme 44 jours ou 308 heures de présence effective que le stage soit continu ou non.

Combien de jours de congés en stage ?

La loi n'a fixé aucun nombre minimal de jours. Elle oblige uniquement à prévoir la possibilité de congés dans la convention sans en définir le quantum.

Concrètement, c'est la négociation entre votre établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil qui détermine le nombre de jours inscrit dans la convention. Une réponse ministérielle du 21 mai 2024 (Journal officiel de l'Assemblée nationale) l'a confirmé explicitement : aucune disposition réglementaire ne précise le nombre de jours de congés auxquels un stagiaire peut prétendre.

En pratique, certaines conventions se contentent de mentionner que le stagiaire ne peut prétendre à aucun congé. C'est légalement contestable au regard de l'esprit de la loi, mais aucun texte ne l'interdit formellement aujourd'hui.

À vous de lire attentivement votre convention avant de la signer et, si nécessaire, de demander à votre référent pédagogique de négocier des conditions plus favorables avec l'entreprise.

Les absences garanties par la loi, quelles que soient les conditions

Même si votre convention ne prévoit aucun congé, certaines absences ne peuvent pas vous être refusées. L'article L.124-13 du code de l'éducation protège explicitement les stagiaires sur ce point.

Grossesse, paternité et adoption

Quel que soit votre type de stage et sa durée, vous bénéficiez de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à ceux accordés aux salariés. Ces droits sont alignés sur les articles L.1225-16 à L.1225-28 et L.1225-35 du code du travail. L'organisme d'accueil ne peut pas les refuser.

Examens et obligations de formation

Votre établissement d'enseignement peut vous délivrer une attestation justifiant votre présence obligatoire à un examen, un concours ou une épreuve liée à votre cursus. Ces absences doivent être autorisées et figurer dans la convention de stage parmi les conditions d'absence, conformément à l'article D.124-4 du code de l'éducation.

Congés et gratification : quel impact ?

C'est un point que beaucoup de stagiaires ignorent. Les jours d'absence ne sont en principe pas comptabilisés dans les heures de présence effective. Or, c'est précisément sur ces heures que se calcule la gratification.

Concrètement : si vous posez des jours de congés non prévus dans votre convention, votre gratification sera réduite d'autant.

En revanche, si votre convention intègre explicitement ces congés dans le calcul de la durée du stage, les jours d'absence sont assimilés à du temps de présence et la gratification est maintenue, sauf disposition contraire.

Comment faire valoir ses droits en pratique ?

Avant le début de votre stage, lisez attentivement la section de votre convention relative aux absences. Elle doit mentionner les conditions dans lesquelles vous pouvez vous absenter, conformément à l'article D.124-4 du code de l'éducation.

Si cette section est vague ou défavorable, c'est le moment d'en discuter avec votre établissement de formation avant signature. Votre référent pédagogique peut intervenir pour négocier des conditions plus favorables avec l'organisme d'accueil.

Une fois en stage, formulez vos demandes d'absence auprès de votre tuteur suffisamment à l'avance et par écrit. Un accord préalable est indispensable pour que l'absence soit validée.