Fiche de paie et cotisation mutuelle, ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez vous familiariser avec le fonctionnement de votre mutuelle d’entreprise afin de mieux gérer votre budget santé ? Pour ce faire, il demeure essentiel de savoir lire votre fiche de paie ! Comprendre l’impact de votre mutuelle d’entreprise sur votre salaire, la répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié, le montant à payer chaque mois, ainsi que la fiscalité relative à la complémentaire santé… sont autant de sujets abordés dans cet article !

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Chaque salarié est affilié au régime de l’assurance maladie, ce qui lui permet de bénéficier d’un remboursement total ou partiel de ses frais de santé. Selon la nature de ses soins de santé, le bénéficiaire peut devoir payer un reste à charge. C’est ici qu’intervient la mutuelle d’entreprise. Cette complémentaire santé a pour objectif d’offrir un meilleur remboursement des soins de santé, grâce à une prise en charge de la somme non remboursée par la Sécurité sociale.

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?

La réponse est oui ! Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont obligation de proposer une mutuelle d’entreprise collective à l’ensemble de leurs salariés. Celle-ci se compose d’un socle de garanties complémentaires obligatoires.

Alors que le secteur public en était exempté, cette obligation s’est élargie le 1er janvier 2025 à certains employeurs de la fonction publique de l’État. Conformément au décret du 4 juillet 2024, ces institutions doivent aussi souscrire à une complémentaire santé pour les agents publics ! Cette obligation sera progressivement étendue à l’ensemble des ministères d’ici l’année 2026. Les titulaires et les contractuels peuvent ou pourront bientôt en bénéficier.

Qui paye la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est conjointement payée par l’employeur et par le salarié. Les employeurs doivent prendre en charge le coût de la complémentaire santé à hauteur de 50 % minimum. L’autre partie reste à la charge du salarié.

En présence d’un accord de branche ou d’une convention collective plus favorable pour les salariés, le niveau de prise en charge de la mutuelle d’entreprise par l’employeur peut être supérieur à 50 % de son montant. Cet avantage social a pour effet de réduire le montant de la cotisation mutuelle dû par le salarié. Par exemple, si la cotisation patronale mutuelle s’élève à 75 %, la cotisation salariale sera de 25 %. Certains employeurs décident même de prendre en charge le coût de la mutuelle santé à 100 % !

Quel est le montant de la cotisation mutuelle pour le salarié ? Tout savoir sur le mode de calcul

Le montant de la cotisation mutuelle que doit payer le salarié dépend non seulement du niveau de répartition des cotisations (entre employeur et salarié), mais également du tarif de la mutuelle d’entreprise fixé par l’assureur. Celui-ci fluctue selon plusieurs critères :

• le niveau de couverture (garanties et options souscrites)
• l’extension aux ayants droit (conjoint et enfants)
• la nature de l’entreprise (taille, secteur d’activité, situation géographique)
• la souscription à des garanties supplémentaires facultatives (ex. couverture dentaire, optique)
• l’âge du bénéficiaire et des ayants droit (le coût augmente proportionnellement à l’âge)
• le nombre de salariés (sur le principe de mutualisation des risques, plus les employés sont nombreux et plus le prix de la mutuelle est réduit)

La mutuelle d’entreprise, une mention obligatoire sur la fiche de paie

La mutuelle est une mention légale obligatoire qui doit apparaître sur toutes les fiches de paie. Et pour cause, la cotisation mutuelle salariale impacte la rémunération des collaborateurs puisqu’elle est déduite du salaire (sauf cas de dispense).

Où et comment apparaît la complémentaire santé sur la fiche de paie ?

Vous souhaitez savoir précisément combien vous coûte votre mutuelle d’entreprise chaque mois ? Pour cela, il vous suffit de consulter votre fiche de paie.

Votre bulletin de salaire simplifié se divise en plusieurs blocs. En dessous de votre salaire brut, vous trouverez l’ensemble des cotisations et contributions sociales qui lui sont déduites pour obtenir votre salaire net. Elles se composent de cinq rubriques :

• santé
• accident de la vie
• retraite
• famille
• assurance chômage

Ainsi, la mention « mutuelle » ou « complémentaire santé » se trouve dans la rubrique santé, avec les lignes « sécurité sociale » et « prévoyance ». La ligne « mutuelle » est suivie du montant que vous payez pour votre cotisation mutuelle salariale.

Fiscalité : les cotisations mutuelle santé déductibles des impôts ?

Oui, chaque salarié peut déduire ses cotisations mutuelle santé de ses impôts sur le revenu. Cet avantage fiscal permet de réduire le revenu imposable, et dans le même temps le montant de l’impôt sur le revenu. Notons que la déduction des cotisations mutuelle salariales ne peut pas dépasser :

• 5 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS)
• + 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié
• 16 % du PASS

Pour bénéficier de la déduction des cotisations mutuelle, il n’y a généralement aucune démarche particulière à faire, puisqu’elle s’effectue automatiquement sur le salaire imposable. Il est d’ailleurs possible de le vérifier sur la fiche de paie. Lorsque la « complémentaire santé » ou « mutuelle » apparaît dans la colonne « à déduire », cela confirme que le montant est déduit du salaire net imposable communiqué aux impôts.

En revanche, si vous constatez sur votre bulletin de salaire que vos cotisations mutuelle ne sont pas dans la colonne “à déduire” de votre revenu net imposable, vous devrez faire la démarche lors de votre déclaration d’impôts :

• demander à votre employeur le montant exact des cotisations salariales mutuelle que vous avez payé
• renseigner ce montant dans la case 6DD « autres déductions » sur le formulaire complémentaire 2042 C
• indiquer « part salariale mutuelle obligatoire » dans la partie « nature de la déduction »

Précisons que les cotisations versées volontairement par les travailleurs dans le but d’obtenir des prestations supplémentaires au régime obligatoire ne sont pas déductibles.

Qui procède au paiement des cotisations en cas d’arrêt maladie ?

En cas d’arrêt de travail tel que l’arrêt maladie, la prise en charge des cotisations de la mutuelle d’entreprise dépend de plusieurs facteurs :

• suspension de salaire : si le salarié est en arrêt maladie sans maintien de salaire, la mutuelle peut être suspendue. Dans ce cas, ni l’employeur ni le salarié ne versent de cotisations, et les garanties du contrat sont alors suspendues
• maintien de salaire : si le salarié continue de percevoir une rémunération (intégrale ou partielle), l’employeur continue de participer au financement de la mutuelle, tout comme le salarié continue de régler la cotisation salariale
• choix de l’employeur : l’employeur peut décider de maintenir la mutuelle du salarié, conformément aux termes définis par la convention collective ou l’accord de branche. Dans ce cas, l'entreprise continue de financer sa part des cotisations. Le salarié conserve donc ses garanties, mais doit poursuivre le paiement de sa part salariale, sauf disposition contraire précisée dans l’accord collectif. Ainsi, la protection santé du salarié reste intacte pendant son arrêt, que son salaire soit maintenu ou non
• mode de financement favorable : certaines entreprises ou secteurs d’activités prévoient des dispositions plus favorables pour le salarié en cas d’arrêt maladie. Par exemple, l’employeur peut prendre en charge une plus grande part des cotisations qu’en temps normal