Congés en stage : quels sont vos droits selon la durée ?

Vous êtes en stage et vous vous demandez si vous pouvez prendre des jours de congés ? La réponse dépend d'abord de la durée de votre stage, ensuite de ce qui est écrit dans votre convention. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié de l'entreprise. Ce statut particulier a des conséquences directes sur vos droits, notamment en matière d'absences et de repos. Voici ce que la loi prévoit, selon votre situation.

Les stagiaires ne sont pas des salariés : ce que cela change

Le stage est encadré par le Code de l'éducation, ce qui explique pourquoi les droits des stagiaires diffèrent de ceux des salariés. Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil concernant le temps de travail : durée maximale quotidienne et hebdomadaire, repos quotidien, repos hebdomadaire, jours fériés. Les congés payés annuels, en revanche, ne font pas partie de ces droits automatiques.

Ce que vous pouvez prendre comme congés dépend donc entièrement de la durée de votre stage et de ce que prévoit votre convention. C'est là que tout se joue.

Stage de moins de 2 mois : aucune obligation de congés

Lorsque le stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n'est pas obligatoire. L'organisme d'accueil n'est donc pas tenu de vous accorder des jours d'absence au-delà des jours fériés et des repos légaux.

Si votre convention ne prévoit rien à ce sujet, vous ne pouvez pas exiger de congés. Certains organismes font le choix d'en accorder malgré tout, mais c'est une décision volontaire, pas une obligation légale.

Stage de plus de 2 mois : la convention doit prévoir des congés

La durée du stage change la donne dès que le seuil de deux mois est franchi. La loi impose alors une obligation à l'organisme d'accueil, mais avec des limites importantes à connaître.

Ce que dit la loi

Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d'autorisations d'absence. Cette obligation est inscrite à l'article L.124-13 du Code de l'éducation. La rémunération des congés reste facultative.

Ce que cela signifie en pratique

L'obligation porte sur la mention des congés dans la convention, pas sur leur nombre ni sur leur rémunération. La loi ne prévoit aucune disposition sur le nombre de jours, ce qui conduit certaines conventions à stipuler que le stagiaire ne peut prétendre à aucun congé. Ce type de clause, bien que discutable dans l'esprit de la loi, reste pratiqué.

Lisez attentivement votre convention avant votre prise de poste : la convention doit mentionner les congés, mais rien n'oblige l'organisme à vous en accorder un nombre minimum. C'est sur cette base que vous pourrez, le cas échéant, en discuter avec votre tuteur.

Les absences toujours autorisées, quelle que soit la durée du stage

Certaines absences s'imposent à l'organisme d'accueil indépendamment de la durée du stage et du contenu de la convention.

Congés maternité, paternité et adoption

En cas de maternité, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Ces droits s'appliquent quel que soit le contenu de votre convention : l'organisme d'accueil ne peut pas les refuser. En revanche, le maintien de la gratification pendant ces absences n'est pas obligatoire.

Jours fériés et repos hebdomadaire

Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés concernant les jours fériés et le repos hebdomadaire. Ces jours chômés ne peuvent pas vous être retirés.

Gratification et congés : ce qui est dû, ce qui ne l'est pas

La gratification est calculée sur la base de la présence effective du stagiaire. En cas de jours d'absence, elle est ajustée en fonction des heures réellement effectuées, sauf si votre convention prévoit un maintien pendant les absences.

La gratification peut être versée en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois, ou par lissage de la totalité des heures effectuées durant le stage. Dans le cas d'un lissage, les variations d'un mois à l'autre sont absorbées dans la moyenne, ce qui peut être avantageux si vous prenez des jours d'absence sur un mois donné.

Le montant minimum de la gratification est fixé à 4,50 € par heure de présence effective. Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d'heures effectuées.