Congé pour VAE : un droit souvent ignoré qui facilite votre parcours

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) grâce à son expérience, sans repasser par les bancs d'une formation classique. Si ce parcours se déroule en tout ou partie sur votre temps de travail, la loi prévoit un droit à l'absence spécifique : le congé pour VAE.

Ce congé (encadré par les articles L. 6422-1 à L. 6422-10 du Code du travail), a connu une réforme importante depuis 2024. Sa durée maximale est passée de 24 à 48 heures par session d'évaluation. Et ces 48 heures peuvent être fractionnées tout au long du parcours, ce qui vous permet d'alterner phases d'accompagnement, rédaction du dossier de validation et passage devant le jury selon votre propre planning.

Qui peut bénéficier du congé pour VAE ?

Le congé pour VAE est ouvert à l'ensemble des salariés du secteur privé, quel que soit leur contrat. CDI, CDD ou intérimaires peuvent tous en faire la demande, à condition de justifier d'au moins un an d'expérience professionnelle en lien direct avec la certification visée. Cette expérience peut être salariée, non salariée, bénévole, associative ou liée à un mandat électoral local, à temps plein ou à temps partiel.

Pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique, le même droit existe, avec des modalités qui varient selon que vous relevez de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière. Dans tous les cas, votre rémunération est maintenue pendant le congé.

Une précision utile pour les salariés en CDD : si votre contrat s'est terminé avant que vous entamiez votre parcours VAE, le congé doit débuter au plus tard 12 mois après la fin du contrat, sauf si votre employeur vous autorise à le prendre avant son terme.

Comment faire la demande à son employeur ?

Depuis le 1er janvier 2024, les délais de la procédure ont été raccourcis. Vous devez adresser votre demande d'autorisation d'absence par écrit à votre employeur au moins 30 jours avant le début des actions de VAE (contre 60 jours auparavant). Ce courrier, que l'on appelle aussi « autorisation d'absence au titre du congé VAE », doit contenir trois informations précises.

• L'intitulé exact du diplôme, titre ou certificat visé
• Les dates, la nature et la durée des actions permettant de faire valider vos acquis
• Le nom du ministère ou de l'organisme certificateur délivrant la certification

Joindre à votre courrier un planning prévisionnel des absences envisagées peut faciliter l'échange avec votre employeur. Plus vous êtes concret sur l'organisation et l'impact de vos absences, plus vous facilitez une réponse favorable. Votre employeur dispose ensuite de 15 jours après réception pour vous répondre par écrit (délai lui aussi réduit par la réforme, contre 30 jours auparavant). En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est considérée comme acceptée de plein droit.

Votre employeur peut-il refuser ?

Le congé pour VAE est un droit opposable prévu par le Code du travail : votre employeur ne peut pas vous le refuser. Il conserve cependant la possibilité de reporter votre autorisation d'absence d'un maximum d'un mois (contre six mois avant la réforme de 2024), à condition que ce report soit justifié par des raisons de service objectives, comme des contraintes liées à l'organisation du travail ou au bon fonctionnement de l'entreprise.

Si vous avez déjà bénéficié d'un congé pour VAE dans la même entreprise, vous ne pourrez pas en redemander un avant un délai d'un an. Ce délai disparaît si vous engagez une formation complémentaire à la suite d'une validation partielle. À votre retour, pensez à remettre à votre employeur une attestation de présence délivrée par l'organisme certificateur, qui justifie votre participation aux actions de validation.

Êtes-vous payé pendant le congé ?

Les heures passées en congé pour VAE pendant votre temps de travail sont assimilées à du travail effectif : votre salaire est maintenu par votre employeur, et ces heures entrent dans le calcul de votre ancienneté et de vos droits aux congés payés. Elles ne peuvent donc pas être déduites de vos congés payés existants.

Le financement du parcours VAE lui-même (accompagnement, frais de jury) est une question distincte du congé. Ces coûts peuvent être pris en charge par votre employeur dans le cadre du plan de développement des compétences, ou via votre Compte personnel de formation (CPF) en passant par la plateforme France VAE. Pour les salariés qui souhaitent se lancer, le portail vae.gouv.fr centralise depuis 2024 toutes les démarches et certifications accessibles. C'est le point d'entrée recommandé pour démarrer un parcours, quel que soit votre secteur.