Assimilé cadre : définition, avantages et inconvénients

Considéré comme une étape intermédiaire avant d’accéder au statut de cadre, le statut d’assimilé cadre est souvent perçu comme une marque de reconnaissance professionnelle. S’il permet de bénéficier de certains droits comparables à ceux des cadres, ses modalités dépendent étroitement de la convention collective de votre entreprise. Alors, ce statut est-il vraiment fait pour vous ? Quelle différence avec un statut cadre ? Avantages, limites, conditions d’attribution… On vous explique tout.

Que signifie le statut d’assimilé cadre ?

Bien présent dans la réalité professionnelle, la définition du statut d’assimilé cadre est pourtant quasiment absente des textes de loi. Pour comprendre ce qu’il recouvre, il faut se tourner vers la jurisprudence.

La Cour de cassation elle-même reconnaît ce flou en décrivant l’assimilé cadre comme « l’expression de la volonté de l’employeur de reconnaître, au salarié, des droits attachés à la qualité de cadre, au vu de son travail et de son investissement au sein de l’entreprise ». Autrement dit, ce statut s’apparente à une forme de reconnaissance professionnelle, souvent utilisée pour valoriser un salarié sans pour autant lui accorder de facto le statut de cadre au sens strict.

Dans les faits, ce statut peut toutefois correspondre à une période transitoire avant de passer sur un poste de cadre ou d’obtenir d’une promotion statutaire. L’employé bénéficie alors de certains avantages similaires aux cadres, notamment en matière de protection sociale, sans pour autant assumer l’ensemble des responsabilités et des exigences d’un cadre supérieur.

Quelles différences entre cadre et assimilé cadre ?

Les salariés cadres, au sens classique du terme, endossent des fonctions managériales étendues, prennent des décisions stratégiques et bénéficient d’une large autonomie dans l’organisation de son travail. Leurs fonctions impliquant un niveau de responsabilité supérieur à celui des autres salariés, leur rémunération est généralement plus importante.

Les assimilés cadres, quant à eux, n’encadrent pas systématiquement d’équipe, disposent de moins de latitude dans l’exécution de leurs tâches, et leurs missions, souvent techniques, ne comportent pas le même niveau de prise de décision.

Ainsi, en fonction du statut cadre ou assimilé cadre, les conventions collectives peuvent prévoir des règles distinctes concernant :

• le montant des primes ou leur éligibilité
• les indemnités de fin de contrat
• le mode de calcul des congés ou des jours de RTT
• les conditions de travail et de rémunération.

Quelles sont les professions concernées par le statut d’assimilé cadre ?

Tous les salariés ne peuvent pas prétendre au statut d’assimilé cadre. C’est, une fois encore, la convention collective de la société qui en définit les modalités d’attribution et les conditions d’éligibilité, parmi lesquelles peuvent figurer :

• un niveau d’ancienneté minimum requis
• un coefficient hiérarchique déterminé

  l’exercice d’un poste précis

• la validation d’un grade, d’une formation certifiante ou d’une qualification particulière.

Ainsi, certains métiers non-cadres sont souvent reconnus comme assimilés cadres pour valoriser leur niveau de technicité, de responsabilité ou d’expertise. C’est notamment le cas des agents de maîtrise relevant de la catégorie ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) aux positions 3.2 (coefficient 450) et 3.3 (coefficient 500). Selon la convention collective du Syntec (Chambre syndicale des sociétés d’études et de conseils), ces professionnels peuvent accéder au statut de salarié assimilé cadre, en reconnaissance de la complexité de leurs missions, de leurs responsabilités et de leur niveau d’autonomie.

Les avantages du statut d’assimilé cadre

S’il ne garantit pas un poste de management ou davantage de responsabilités, le statut d’assimilé cadre permet néanmoins d’accéder à certains droits et dispositifs réservés aux cadres, notamment en termes de protection sociale. Parmi ces principaux avantages :

Retraite

Depuis 2019, les salariés assimilés cadres cotisent au même régime de retraite complémentaire obligatoire que les cadres, à savoir l’Agirc-Arrco. Ils valident des points sur une base plus favorable que les employés non-cadres, ce qui peut leur assurer une pension plus élevée à l’issue de leur carrière.

Licenciement

En cas de rupture de contrat à l’initiative de l’employeur, le salarié assimilé cadre bénéficie des mêmes conditions de départ que les cadres concernant :

• le montant des indemnités légales ou conventionnelles
• les délais de préavis
• les procédures à suivre.

Chômage

En cas de perte d’emploi, un salarié assimilé cadre peut bénéficier des services de l’APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres), lui donnant accès à un accompagnement personnalisé à la recherche d’emploi (coaching, réseau, offres ciblées), et dans bien des cas, des allocations chômage plus élevées, en fonction de son ancien salaire.

Rémunération

Ce changement de statut s’accompagne fréquemment (mais pas automatiquement) d’une revalorisation salariale visant à aligner la paie des assimilés cadres à celle des cadres ou à marquer la reconnaissance du travail accompli.

Les inconvénients à connaître avant d’accepter le statut d’assimilé cadre

Si le statut d’assimilé cadre peut sembler attractif à première vue, il comporte aussi certaines limites qu’il est important de bien comprendre.

Un cadre horaire qui peut jouer en votre défaveur

Selon les modalités de chaque convention collective, l’assimilé cadre peut relever :

• soit du temps de travail classique à 35 heures, avec une rémunération des heures supplémentaires
• soit du forfait jour, comme la plupart des cadres, ce qui signifie que les heures supplémentaires ne sont plus comptabilisées ni rémunérées.

Si vous aviez l’habitude de faire régulièrement des heures supplémentaires, ce changement peut donc engendrer une perte financière.

Des avantages en demi-teinte

Un statut d’assimilé cadre ne garantit pas l’accès à tous les avantages d’un cadre « classique » :

• Les primes peuvent être moins élevées, voire inexistantes
• Les conditions de prise de RTT peuvent différer, avec des règles moins favorables
• La mutuelle ou le régime de prévoyance peuvent être moins couvrants.

Pas d’évolution hiérarchique automatique

Attention aux attentes trompeuses : devenir assimilé cadre ne s’accompagne pas forcément d’une reconnaissance managériale ou d’une évolution vers des fonctions de dirigeant.