Procureur, magistrat du parquet

Un magistrat (Code ROME K1904) est un membre du corps judiciaire, chargé de rendre la justice en appliquant la loi et en prononçant des sanctions lorsque celle-ci est enfreinte. En France, les magistrats peuvent être juges (magistrats du siège) ou procureurs (magistrats du parquet). Au cours de sa carrière le magistrat peut exercer les fonctions de magistrat du siège puis magistrat du parquet et inversement.

Le juge a pour rôle de rendre des décisions de justice en examinant les affaires qui lui sont présentées, en tranchant les litiges et en appliquant la loi de manière impartiale. En revanche, le procureur représente l’intérêt public et demande l’application de la loi en engageant des poursuites, en requêtes au cours des procès. Lors des audiences, le procureur prend la parole debout et requiert une peine, tandis que le juge est assis ; il préside les débats et prononce les décisions seul ou en collégialité. Les magistrats sont des agents publics rémunérés par l’État, sous l’autorité du ministère de la Justice.

Selon votre profil, votre âge et votre parcours universitaire, cinq concours différents s’offrent à vous.

Si vous êtes étudiant, les conditions d’accès au concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) nécessitent d’être titulaire au minimum d’un bac+4.

Tout savoir sur les concours : ( Se repérer | ENM)

Après réussite au concours d’entrée dans la magistrature, la formation à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dure 31 mois, à Bordeaux. Elle est dédiée à 70 % aux stages dont la majorité est réalisée en tribunal judiciaire et/ou en cour d’appel. A l’issue de cette formation, les auditrices et auditeurs de justice peuvent accéder aux fonctions de substitut du procureur, juge (notamment juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge de l’application des peines, juge d’instruction, juge des contentieux de la protection). Dès le second poste, ils pourront accéder à davantage de fonction.

Le métier de magistrat comprend de nombreuses missions qui diffèrent quelque peu selon qu’il exerce comme juge ou procureur.

Le juge (magistrat du siège) :

• Garantir le bon déroulement des procès.
• Appliquer la loi et rendre des jugements conformes au droit.
• Étudier les dossiers et écouter les parties au procès (accusés, parties civiles, avocats) dans un débat contradictoire mais aussi les témoins, les experts, etc.
• Assurer la gestion des affaires selon sa spécialisation.
• Exercer dans les tribunaux judiciaires, les cours d’appel et la Cour de cassation.

Le procureur (magistrat du parquet) :

• Défendre l’intérêt public et veiller au respect de l’ordre public.
• Diriger les enquêtes de police.
• Décider des suites à donner en cas d’infraction.
• Requérir en audience, réclamant une peine au nom de l’intérêt public.
• Assurer la bonne exécution des peines prononcées.
• Exercer dans les tribunaux judiciaires, les cours d’appel et la Cour de cassation.

• Impact sur la société : en tant que magistrat, vous avez l’opportunité de contribuer activement à la justice en vous assurant que les lois sont appliquées correctement et que les conflits sont résolus de manière équitable.
• Sécurité professionnelle : travailler dans le secteur judiciaire offre une certaine stabilité. Un magistrat est un agent public rémunéré par l’Etat et dépendant du ministère de la Justice.
• Respect et reconnaissance : le rôle d’un magistrat est hautement respecté en raison de son impartialité et de son importance dans le maintien de l’ordre juridique. Cela lui confère une reconnaissance dans la société.

• Lourde responsabilité : les décisions prises en tant que magistrat influencent directement la vie des individus, ce qui peut engendrer une pression constante.
• Charge de travail intense : la gestion de nombreux dossiers et le respect de délais stricts rendent le quotidien particulièrement exigeant, avec des journées souvent longues.

Dans les métiers de la justice, certaines qualités et compétences sont essentielles pour prétendre à un emploi avec un salaire attractif et accomplir efficacement les tâches qui nous sont attribuées. Des connaissances solides en droit sont bien sûr indispensables, mais ce professionnel de la justice doit également être attentif, disponible, autonome et capable de prendre des initiatives. Il doit savoir faire preuve de réactivité, d’organisation, mais aussi de conciliation et de compréhension. L’objectif est de toujours chercher la vérité et de respecter le principe d’équité.

Aujourd’hui, l’instruction des affaires repose de plus en plus sur un travail collectif. Il est essentiel de consulter divers partenaires avant de rendre une décision finale, toujours en toute objectivité. Parfois, ces décisions entraînent des répercussions importantes sur la vie des individus. Il est donc primordial de posséder plusieurs compétences comme :

• la capacité d’analyse et de synthèse
• une certaine autonomie
• savoir écouter et échanger
• savoir adopter une position d’autorité et d’humilité

Le salaire d’un magistrat varie en fonction de son grade et de son échelon. Dans les métiers de la magistrature, il existe trois grades : le second grade, le premier grade et la catégorie « hors hiérarchie ». Un magistrat débute sa carrière au second grade et peut, selon son ancienneté et son mérite, accéder au premier grade, puis à la catégorie « hors-hiérarchie ». Chaque grade correspond à des fonctions spécifiques dans les tribunaux et les cours.

Le salaire dépend également des échelons dans chaque grade. Par exemple, le second grade comporte cinq échelons. Le passage d’un échelon à l’autre se fait selon l’ancienneté, sauf pour le passage du second au premier grade, qui se fait au mérite. Le premier grade, quant à lui, comprend huit échelons, avec une durée déterminée pour chaque échelon, à l’exception du dernier, qui est également atteint par mérite.

Le salaire d’un magistrat est composé de deux éléments principaux : le traitement de base et la prime forfaitaire. Le traitement de base est calculé en multipliant le point d’indice (qui est actuellement de 4,92278 € depuis juillet 2023) par l’indice majoré correspondant à chaque échelon et grade. La prime forfaitaire varie également selon le grade et l’échelon. Par exemple, un magistrat au premier échelon du second grade gagne environ 3 936,07 € brut par mois, tandis qu’un magistrat au dernier échelon de la catégorie « hors-hiérarchie » perçoit environ 9 825,26 € brut par mois.

Les métiers de magistrat sont des emplois publics avec un statut spécial. Le magistrat du siège est inamovible, ce qui lui permet d’être totalement indépendant dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut être révoqué ni déplacé contre son gré. Lors des audiences, il est assis, d’où le terme « magistrature assise ». Les magistrats exercent des responsabilités importantes dès le début de leur carrière. Leurs décisions influencent directement la vie des citoyens, et ils jugent parfois seuls, parfois en collégialité, c’est-à-dire avec deux autres magistrats.

En revanche, le magistrat du parquet dépend du ministère de la Justice. Ils travaillent en étroite collaboration avec d’autres professionnels de la justice, comme les avocats, les commissaires de justice, les greffiers, les policiers, les experts et les conseillers pénitentiaires.

Un magistrat peut changer de fonction pour évoluer, par exemple passer de juge d’instruction à juge aux affaires familiales ou encore juge à procureur. L’accès à une fonction plus élevée se fait par l’ancienneté, la variété des postes exercée, la mobilité. Pour atteindre le premier grade, comme vice-président d’un tribunal, un magistrat doit posséder au moins sept ans d’expérience et être inscrit sur le tableau d’avancement. La plus grande évolution de carrière est d’accéder aux postes de président d’un tribunal, procureur de la République, premier président, procureur général d’une cour d’appel ou encore la Cour de cassation.

Les magistrats peuvent également accéder à des postes en détachement dans des administrations ou des organismes publics ou à l’international. Ils peuvent notamment exercer leur métier au ministère de la Justice ou dans n’importe quel autre ministère, être détachés pour enseigner à l’ENM, être nommés dans une juridiction ou administration internationale, devenir magistrat de liaison dans une ambassade pour faciliter la coopération internationale, travailler au sein d’une autorité administrative indépendante comme le Défenseur des droits ou la Commission des droits de l’Homme, être nommé comme conseiller au ministère…

Les magistrats du parquet sont nommés sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice, après avis simple du Conseil supérieur de la magistrature.