Titres-restaurant : courses, dimanche, validité… ce que prévoit la réforme 

Les courses au supermarché payées en titres-restaurant ne devraient bientôt plus dépendre d’une prolongation votée en catastrophe chaque fin d’année. Mercredi 7 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) visant à « moderniser et rééquilibrer » le dispositif. Le texte sera examiné en séance publique lundi 12 octobre. Le calendrier est serré, puisque la dérogation actuelle prend fin le 31 décembre 2026.

Pour les plus de cinq millions de salariés qui en bénéficient, la version sortie de commission est plutôt favorable. Elle maintient le plafond actuel, ouvre l’usage le dimanche à tous et inscrit durablement les achats alimentaires dans la loi. Seule contrepartie, la durée de validité des titres serait raccourcie.

Les courses alimentaires bientôt gravées dans la loi

Pâtes, riz, huile, farine… Depuis 2022, les titres-restaurant permettent d’acheter des produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables. La mesure avait été introduite en urgence face à l’inflation. Elle devait être temporaire, mais elle a finalement été reconduite à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu’au 31 décembre 2026.

Le gouvernement soutient cette fois une pérennisation, pour ne plus avoir à légiférer dans l’urgence à chaque échéance. Le rapporteur y voit une adaptation logique aux nouvelles habitudes de consommation des salariés. Concrètement, tout produit alimentaire pourra être réglé en titres-restaurant, à l’exception de catégories fixées par décret comme l’alcool, les confiseries, les aliments pour bébé ou pour animaux. Le plafond de dépense reste fixé à 25 € par jour, quel que soit le commerce.

Le dimanche pour tous, une validité plus courte

Aujourd’hui, seuls les salariés qui travaillent le dimanche peuvent utiliser leurs titres ce jour-là. Un amendement adopté en commission étend cette possibilité à l’ensemble des bénéficiaires. Les courses du week-end pourront donc être réglées en titres-restaurant, dimanche compris.

Le texte prévoit en revanche de ramener la durée de validité des titres à un an. Il faudra donc garder un œil sur la date d’expiration de son solde pour ne pas perdre de crédit.

Autre nouveauté, chaque bénéficiaire pourra donner tout ou partie de ses titres à des associations d’aide alimentaire habilitées au niveau national.

Le texte s’attaque aussi aux pratiques des émetteurs, ces sociétés qui fabriquent et gèrent les titres-restaurant. Pour décrocher des contrats, certaines accordent aujourd’hui des remises aux entreprises clientes. Selon les restaurateurs, ces rabais sont financés par les commissions qu’elles prélèvent sur chaque paiement en titres-restaurant. La proposition de loi interdit désormais ces ristournes.

Le plafond à 10 € écarté, pour l’instant

C’est le point qui fâche. Les restaurateurs estiment à 1,22 milliard d’euros par an le manque à gagner lié à l’usage des titres en supermarché. Pour eux, l’enjeu est de taille. Selon Christophe Naegelen, les titres-restaurant représentent entre 15 et 20 % du chiffre d’affaires des restaurants.

Les deux principales organisations du secteur, l’Umih et le GHR, défendent donc un double plafond. Le montant de 25 € serait conservé dans les restaurants et les commerces alimentaires de proximité. Il tomberait à 10 € dans les grandes surfaces. Le GHR y voit un compromis qui permettrait de revenir à la vocation première du titre-restaurant, à savoir « financer prioritairement le repas du salarié ». La grande distribution, elle, défend le statu quo.

La commission des affaires sociales a rejeté ce double plafond. Elle a aussi écarté une version plus modérée, qui limitait à 15 € par jour les achats hors restaurants dans une enveloppe globale de 25 €. Le gouvernement s’était pourtant dit ouvert à des aménagements. La question pourrait donc revenir sur la table lors des débats de lundi.

La fin des tickets papier programmée

Le texte prévoit enfin la dématérialisation totale des titres-restaurant à compter du 1er janvier 2028. Ils ne pourront plus être utilisés que par carte ou sur smartphone. Les formats numériques sont déjà largement répandus, mais entre 15 et 20 % des titres circulent encore sur papier. Pour les restaurateurs, ces carnets impliquent un traitement plus lourd et des délais de remboursement plus longs.