Réforme de l’assurance chômage : quelles seront les nouvelles règles l’an prochain ?

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a dévoilé ce lundi matin aux partenaires sociaux, de nouveaux arbitrages concernant la réforme de l’assurance chômage adoptée jeudi dernier par le Parlement. Le mot d’ordre du gouvernement : « L'assurance-chômage doit être plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé ».

Pour l’exécutif, cette réforme doit permettre de réduire les difficultés de recrutement que connaissent beaucoup de secteurs actuellement, en encourageant le retour à l’emploi. Le ministre espère « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi » grâce à cette réforme. Saluée par le patronat, elle est vivement critiquée par certains représentants syndicaux. On fait le tour des points importants de cette nouvelle réforme.

La durée d’indemnisation pourra varier en fonction de l’évolution du taux de chômage

La durée de l’indemnisation variera en fonction de la situation du marché du travail. Si le taux de chômage est inférieur à 9%, comme c’est le cas aujourd’hui puisqu’il est de 7,3%, la durée d’indemnisation sera réduite de 25%. Par exemple, un demandeur d’emploi qui aurait eu le droit à douze mois d’indemnisation dans le système actuel, n’en aura plus le droit qu’à neuf mois. En revanche, la durée minimale de six mois d’indemnisation ne change pas.

Dans le cas contraire, en cas de marché de l’emploi défavorable avec un chômage au-dessus de 9% ou une augmentation de 0,8% sur un trimestre, « des compléments de droits » seront prévus a expliqué Olivier Dussopt, le ministre du Travail. Les règles actuelles d’« un jour travaillé, un jour indemnisé » feraient donc leur retour. Le montant des allocations tout comme les conditions d’accès (avoir travaillé au moins 6 mois sur une période de 24 mois) restent inchangés.

Cette nouvelle règle s’appliquera à partir du 1^er février 2023 pour toutes les personnes qui ouvriront un droit au chômage à partir de cette date et elle restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Les personnes déjà inscrites au chômage ne seront soumises à ces nouvelles règles qu’après épuisement de leurs droits actuels. Certains demandeurs d’emploi ne seront en revanche pas concernés : c’est le cas des habitants des territoires d’Outre-Mer et des travailleurs expatriés ainsi que des marins, des pêcheurs, des dockers et des intermittents du spectacle.

L’abandon de poste n’ouvrira plus le droit à l’assurance-chômage

Un salarié qui ne se présente pas volontairement à son travail sera considéré démissionnaire et ne pourra plus bénéficier de ses allocations chômage. Avant, les salariés qui abandonnaient leur poste étaient le plus souvent licenciés par leur employeur, ce qui leur permettait de bénéficier de leurs droits à l’assurance-chômage.

Fin du versement des allocations après deux refus de CDI

Cette mesure a été portée par la droite et adoptée malgré l’opposition du gouvernement sur ce sujet. Le refus à deux reprises d’un CDI après un CDD ou une période d’intérim privera le collaborateur ou salarié de ces indemnités chômage. C’est l’employeur qui devra informer Pôle-emploi de ce refus.

La validation des acquis de l’expérience encouragée et simplifiée

Ce dispositif permet d’obtenir une certification professionnelle grâce à la reconnaissance d’une expérience professionnelle acquise y compris dans un cadre bénévole. Le gouvernement veut encourager la VAE encore trop peu connue et vise l’objectif de 100 000 par an contre 30 000 aujourd’hui. Les démarches seront simplifiées et « un service public de la validation des acquis d’expérience » sera créé ainsi qu’une plateforme numérique afin d’accompagner les personnes intéressées.

Crédits photo : OceanProd /Stock.adobe.com