La prime d’activité pourrait être supprimée pour une certaine catégorie de travailleurs

Les conditions d’éligibilité pour le versement de la prime d’activité pourraient être restreintes dans les prochains mois. La Cour des comptes préconise dans un récent rapport, paru cette semaine, la suppression de la prime d’activité pour les salariés en contrat d’apprentissage. Une mesure qui s’inscrit dans un contexte de recherche d’économies pour le gouvernement mais qui représenterait un nouveau frein à l’apprentissage si elle était votée par le Parlement.

Une mauvaise nouvelle pour les apprentis mais également pour les salariés cumulant emploi et retraite

C’est un nouveau coup dur pour des milliers d’apprentis qui pourrait se profiler si le gouvernement décidait de suivre la préconisation de la Cour des comptes. Environ 135 000 apprentis et 38 000 étudiants percevraient actuellement la prime d’activité via la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

En effet, ce complément de salaire créé par la loi en août 2015 peut bénéficier aux apprentis comme aux salariés et aux travailleurs indépendants, à condition qu’ils disposent de revenus modestes : ils doivent percevoir chaque trimestre des revenus d’activité équivalents à 78 % du Smic net depuis au moins trois mois. Elle est réservée aux plus de 18 ans.

Selon les rapporteurs, la prime d’activité n’a pas d’effet incitatif concernant l’emploi pour les apprentis puisque leur cursus leur impose de travailler. De plus, elle concerne principalement les apprentis les mieux rémunérés, ce qui ne va pas dans le sens de la mesure initiale. Les salariés cumulant emploi et retraite semblent aussi être dans le viseur de la Cour des comptes.

Des économies budgétaires à la clé

Au total, les dépenses concernant la prime d’activité pour les apprentis représenteraient près de 328 millions d’euros par an.

Le rapport propose cependant un nouveau dispositif pour inclure notamment les travailleurs à temps partiel, comme le versement d’un bonus individuel dès le premier euro (bonus actuellement versé aux travailleurs touchant au moins 50 % du Smic).

Car, selon les conclusions de la présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Sophie Thibault, si la prime d’activité a largement contribué à faire disparaître les situations de pauvreté pour les personnes à temps plein, elle n’a pas eu le même effet pour les personnes à temps partiel.