Portage salarial : qui peut en bénéficier et quels sont ses avantages ?

Le statut d’autoentrepreneur ne vous satisfait pas ? Vous aimeriez conserver vos avantages salariaux, la garantie financière de percevoir un salaire chaque mois (et une fiche de paie !) tout en effectuant un travail indépendant et en gardant une certaine flexibilité dans le choix de chaque mission ? Les sociétés de portage peuvent vous aider !

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Défini par le Code du travail, le portage salarial est un statut juridique permettant à un travailleur indépendant qui exerce une activité professionnelle de facturer ses prestations de service sous forme de salaire, bénéficiant ainsi d'une couverture sociale et de certains avantages sociaux. Un salarié porté se situe donc à mi-chemin entre entreprenariat et salariat : une sorte d’entrepreneur-salarié.

Le principe du portage repose sur une relation tripartite entre un travailleur indépendant (qu’on appelle aussi salarié porté) qui fournit une prestation à une entreprise cliente, et une société de portage salarial qui fait le lien entre les deux.

Trois types de contrats entrent en jeu dans le cadre d’une activité de portage salarial : le salarié porté signe d’abord une convention d’adhésion avec l’entreprise de portage puis le salarié propose un contrat de mission à une entreprise-cliente. Ce contrat doit également être signé par l’entreprise de portage. Une fois ce contrat de prestation signé, le salarié porté signe ensuite un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage, ce qui lui confère un statut de salarié.

Plutôt que de facturer sa prestation de service directement à son client, le salarié délègue donc la gestion de cette tâche à l’entreprise de portage salarial qui lui versera par la suite son salaire.

Bon à savoir : En tant que salarié porté, il n’existe aucun lien de subordination vis-à-vis de l’entreprise avec qui vous passez un contrat de portage et vous pouvez exercer vos missions en toute autonomie : son rôle se cantonne aux tâches administratives, à la facturation et au versement de votre salaire mensuel – moyennant des frais de gestion.

Les avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants

Mais pourquoi passer par un tiers quand on est consultant ou freelance et qu’on est son propre patron ? Car les avantages sont nombreux à bénéficier de la protection salariale. Des avantages dont ne profitent pas aussi facilement les chefs d’entreprise ou les micro-entrepreneurs.

L’entreprise de portage permet en effet de disposer d’une protection sociale complète : elle se charge de prélever les charges patronales sur la rémunération en brut de la personne portée ainsi que ses cotisations sociales. Cela permet au salarié porté de cotiser au régime général de la sécurité sociale, pour sa prévoyance, mais aussi de toucher par la suite des allocations chômage de la part de Pôle emploi. Il perçoit ainsi un salaire net mensuel après prélèvement de ses charges sociales et obtient un bulletin de paie tout à fait classique… comme un salarié normal !

Il jouit donc aussi de tous les autres avantages octroyés à un salarié : congés payés, RTT, indemnités de licenciement ou encore avantages conventionnels liés à la branche professionnelle. Même s’il ne peut pas poser ses congés payés comme un salarié lambda à temps plein, ils sont pris en compte dans sa rémunération journalière et directement intégrés au salaire mensuel.

La société de portage fournit également des garanties juridiques dans son contrat de prestation de services. Elle souscrit ainsi automatiquement une assurance responsabilité civile professionnelle pour le consultant freelance.

Enfin, la société de portage offre un accompagnement professionnel et une simplification de la gestion administrative. Cela permet au professionnel porté de gagner en flexibilité et de se concentrer uniquement sur le travail auprès de son client, de prospecter et de développer son réseau. De quoi cumuler facilement les missions sans se soucier des contraintes administratives tout en bénéficiant d'une couverture sociale et d'un salaire mensuel garanti. Des avantages qui ont un coût puisque la société de portage se rémunère en prélevant des frais de gestion sur la rémunération brute du consultant.

A qui s’adresse le portage salarial ?

Aux consultants qui sont bien rémunérés

En principe, n’importe quelle profession peut avoir recours au portage salarial puisque tout professionnel peut lancer sa société en auto-entreprise ou devenir indépendant s’il le souhaite. Néanmoins, tout le monde n’est pas éligible à ce statut. Tout d’abord, le salarié porté doit avoir au minimum une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac+2) ou trois ans d’ancienneté dans le même secteur d’activité pour pouvoir bénéficier d’une solution de portage.

Il doit en outre être en mesure d’obtenir le salaire minimum de la convention collective de portage salarial lorsqu’il facture son travail à un client. Ce revenu brut minimal se calcule par rapport au plafond de la sécurité sociale (3 666 euros brut mensuel) avec un barème qui évolue selon votre niveau d’expérience :

• 70% du plafond pour un salarié junior (moins de trois ans d’expérience) hors forfait jour
• 75% du plafond pour un salarié sénior (plus de trois ans d’expérience) hors forfait jour
• 85% du plafond pour un salarié en forfait jour

Un salaire minimum qui intègre, en plus du salaire de base et des indemnités de congés payés (10% minimum du salaire de base), une prime d’apport d’affaires de 5% et une réserve financière de 10% du salaire de base de la dernière mission, versée sur un compte d’activité et payable en fin de contrat ou en cas d’inactivité.

Bon à savoir : un statut de 1er niveau (avec un plafond inférieur à celui du junior) et un statut expert (avec un plafond supérieur à celui de sénior) pourraient bientôt voir le jour dans une prochaine extension de la convention collective de portage salarial.

Les secteurs d’activité interdits au portage salarial

Au vu de ces règles strictes concernant le salaire minimum, mieux vaut exercer une activité suffisamment rémunératrice. Dans les faits, les missions portées concernent donc souvent des prestations intellectuelles à haute valeur ajoutée : cadres en mission (management, RH, finance, marketing), formateurs et coachs, freelances informatiques, ingénieurs, conseillers en communication, experts du digital…Pour certains besoins ponctuels, un consultant externe indépendant est ainsi la solution idéale pour une société cliente.

A noter que si de nombreux consultants en tout genre font régulièrement du portage salarial, certaines professions réglementées n’y sont pas autorisées. C’est le cas notamment des professions libérales organisées en ordre comme les médecins ou les notaires - qui peuvent néanmoins exercer leur activité en intérim. Les activités de services à la personne n’y sont pas non plus autorisées.

Crédits photo : nenetus/stock.adobe.com