Un job d'été avant 18 ans : que dit la loi ?

Quel âge minimum pour travailler l'été ? 

Il est possible pour un jeune de travailler dès ses 14 ans, à condition de disposer d'un certain nombre minimum de vacances scolaires. L'emploi des mineurs de moins de 14 et 16 ans est ainsi autorisé si ces derniers travaillent pendant des périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non, et qu'ils disposent d'un repos continu d'une durée ne pouvant être inférieure à la durée totale des vacances. Si un jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat de peut donc pas dépasser 7 jours.

Quelles formalités ?

L'employeur doit demander au représentant légal et à l'inspecteur du travail une autorisation de recruter un jeune âgé de 14 à 16 ans. Dans le cas de l'inspecteur du travail, la demande doit être faite 15 jours avant l'embauche. Il doit préciser : la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Cette demande doit être accompagnée de l'accord du représentant légal du jeune.

Quel contrat de travail ?

Le contrat signé entre le jeune et l'employeur est obligatoirement un contrat à durée déterminée (CDD). Les éléments suivants doivent y être précisés :

• le motif de recrutement (ici, le remplacement d’un salarié parti en congé) ;
• la durée du contrat ;
• éventuellement, la période d’essai.

L’embauche d’un jeune dans le cadre d’un « job » d’été relève des mêmes formalités que toute autre embauche : nécessité d’une déclaration préalable à l’embauche, inscription du salarié sur le registre unique du personnel, obligation de passer une visite médicale d’embauche, etc…

Quelles conditions de travail ?

Les jeunes travaillent l'été sont soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise (respect du règlement intérieur et ont accès aux mêmes avantages (cantines, pauses…). Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient toutefois de protections particulières :

• la durée maximale de travail ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour ;
• ils ne peuvent pas travailler la nuit ;
• il leur est interdit de réaliser des tâches susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé et à leur développement.

Quelle rémunération  ?

Quel avantage fiscal ?

,Normalement les salaires perçus sont imposables mais une exonération d’impôt sur le revenu est prévue au titre des salaires versés aux personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC. Cette exonération joue si le jeune est imposable en son nom propre et s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents. En 2016, la limite d’exonération s’établit à 4 336 euros.