Alternance : avez-vous droit aux RTT ?

Vous êtes en alternance et vous voyez vos collègues poser des RTT. Mais ces jours de repos vous concernent-ils aussi ? La réponse est oui, dans la plupart des cas. En tant qu'alternant, vous êtes salarié à part entière : les mêmes règles s'appliquent à vous. Il y a toutefois des conditions à connaître, notamment sur le moment où vous pouvez les poser. Tour d'horizon de ce que dit la loi.

RTT : de quoi parle-t-on exactement ?

RTT signifie réduction du temps de travail. Ces jours de repos sont attribués aux salariés dont la durée de travail dépasse 35 heures par semaine, dès lors que l'entreprise a choisi de compenser ce dépassement par des jours de récupération plutôt que par une majoration de salaire.

Concrètement, si votre entreprise applique un accord d'aménagement du temps de travail prévoyant, par exemple, 37 ou 39 heures hebdomadaires, les heures effectuées au-delà de 35 heures sont compensées par des jours de RTT. Plus les heures hebdomadaires sont élevées, plus le nombre de RTT accordés dans l'année est important.

Les RTT ne sont pas automatiques : ils existent uniquement si un accord collectif d'entreprise ou de branche les prévoit. Si votre entreprise applique strictement les 35 heures sans dépassement, il n'y a pas de RTT. Tout dépend donc des accords en vigueur dans votre structure.

En alternance, les RTT s'appliquent-ils ?

Oui. L'article L.6222-23 du Code du travail est clair sur ce point : l'apprenti bénéficie des mêmes dispositions que l'ensemble des salariés de l'entreprise, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles liées à sa situation de jeune travailleur en formation. Si l'entreprise a mis en place un accord prévoyant des RTT, l'alternant y a droit dans les mêmes conditions que ses collègues en CDI ou en CDD. Le type de contrat ne change rien à cette règle.

Le temps en CFA compte dans les 35 heures

C'est un point souvent méconnu : pour un alternant, la durée légale du travail de 35 heures par semaine inclut à la fois le temps passé en entreprise et le temps passé en formation au CFA. Les deux se cumulent pour atteindre le seuil des 35 heures.

En pratique, le calcul peut varier selon les semaines et l'organisation du rythme d'alternance. C'est l'accord collectif de votre entreprise qui fixe les modalités précises d'attribution des RTT.

Cas particulier des alternants mineurs

Pour les apprentis de moins de 18 ans, des règles spécifiques s'appliquent. La réalisation d'heures supplémentaires au-delà de 35 heures n'est possible que si le médecin du travail et l'inspecteur du travail ont donné leur accord explicite. En l'absence de ces autorisations, un apprenti mineur ne peut pas effectuer d'heures au-delà de la durée légale et ne peut donc pas accumuler de RTT.

Quand peut-on poser ses RTT en alternance ?

C'est ici que les règles diffèrent de celles applicables aux autres salariés. Les alternants sont soumis à une contrainte spécifique liée à leur double statut.

Interdiction de poser des RTT pendant les périodes de formation

Un alternant ne peut pas poser ses RTT sur des journées de formation au CFA. Les jours de repos doivent obligatoirement être pris sur des journées de présence en entreprise. Cette règle s'applique aussi bien aux RTT qu'aux congés payés.

La logique est simple : les périodes de formation font partie intégrante du contrat. L'alternant ne peut pas se dispenser d'y assister en posant un jour de repos. Si vous tentez de poser un RTT sur une journée de cours, votre employeur est en droit de le refuser.

Comment poser ses RTT en pratique

Les modalités de prise des RTT sont fixées par l'accord collectif de votre entreprise. Selon les cas, c'est l'employeur qui fixe les dates, le salarié qui les choisit librement, ou les deux qui se mettent d'accord sur un planning. Dans tous les cas, les RTT doivent être pris sur des journées en entreprise.

Pour savoir combien de RTT vous avez accumulé, consultez votre bulletin de paie : les jours acquis et les jours restants y apparaissent en général dans la rubrique dédiée aux congés et repos. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre service RH.

Les autres congés spécifiques aux alternants

Au-delà des RTT, les alternants bénéficient de congés payés classiques et de droits supplémentaires qui leur sont propres.

Comme tout salarié, l'alternant acquiert 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an pour une année complète. Ces congés ne peuvent pas être pris pendant les périodes de formation au CFA.

Les apprentis bénéficient en outre de 5 jours ouvrables de congés de révision supplémentaires, à prendre dans le mois précédant les examens. Ce droit est garanti par l'article L.6222-35 du Code du travail : ces jours sont distincts des congés payés classiques, donnent droit au maintien du salaire et ne peuvent pas être refusés par l'employeur sans motif légitime. Un refus expose l'employeur à une contravention de cinquième classe. Ce droit est réservé aux contrats d'apprentissage : il ne s'applique pas au contrat de professionnalisation.