Responsable des Affaires Immobilières et Foncières H/F

Mairie Araches la Frasse

La commune d'Araches recrute pour son service Urbanisme 1 agent

Accueille, oriente, renseigne le public et accompagne la demande des usagers en fonction des différents canaux de communication utilisés (physique, téléphonique, numérique) autant en foncier qu'en urbanisme ;
Elabore, alimente et met en oeuvre le tableau des voiries communales ;
Rédige les différents actes administratifs nécessaires.
Contrôle le respect de la règlementation des publicités, pré enseignes et enseignes.
Mets en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions.
Assiste et conseil dans l'organisation et la mise en oeuvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis par la direction générale et les élus.
Elabore, alimente et met en oeuvre des bases de données et des outils de suivi.

Missions / conditions d'exercice
A. Missions générales du chargé de gestion foncière et immobilière :
1. Assurer l'accueil du service foncier et du service urbanisme
1.1 Assurer l'accueil téléphonique et physique
1.2 Conseiller les administrés et les orienter si besoin de rendez-vous spécifique pour l'urbanisme
1.3 Réceptionner, traiter et diffuser les informations transversales
1.4 Traiter le courrier en lien avec le foncier (recueillir, enregistrer, diriger vers, préparer les réponses etc.)
1.5 Assurer des travaux de bureautique (compte-rendu, documents administratifs, courriers, classement, archivage etc.)
1.6 Organiser et planifier des réunions (programmation, gestion des agendas, invitation, préparation matérielle et administrative.)

2. Gestion des publicités et enseignes
- En lien avec les équipes sur le terrain (services techniques et/ou police municipale) contrôle le respect de la règlementation des publicités, préenseignes et enseignes.
- Mets en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions.
- Elabore les sanctions administratives en cas de non-respect de la règlementation et le cas échéant porte l'infraction à la connaissance de la justice pénale.
- Assure le suivi du dossier

3. Gestion des voiries communales
3.1 Elabore le tableau
- Rechercher les différentes voiries
- Suivre les éventuelles négociations menées par les Elus
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions amiables
- Procéder au classement ou déclassement des routes et de chemins ruraux
3.2 Gestion administrative et financière des opérations foncières
- Instruire les dossiers de rétrocession de voirie
- Elaborer les délibérations et actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre des projets
- Interpréter des documents d'urbanisme (PLU, PPR, etc.) et des plans techniques

4. Assistance aux élus
- Conseiller sur l'utilisation des outils fonciers (droits de préemption, de déclassement, etc.) appropriés à chaque situation.
- Fournir les éléments nécessaires à la négociation pour l'achat ou la vente de propriétés.
- Procéder aux recherches cadastrales nécessaires aux dossiers en cours

5. Gestion des procédures de servitude
- Mise en oeuvre et suivi des procédures nécessaires à la constitution de servitudes de passage (voirie, réseaux, randonnées, etc.)

6. Gestion de la relation avec les professionnels
- Coopérer efficacement avec les professionnels (notaires, géomètres, services fiscaux, sociétés d'équipement)

Savoir-être (attitude) :
- Disponible et être ouvert au dialogue
- Sens du service public
- Rigoureux et réactif
- Loyal et discret
- Sens de l'écoute et de la Diplomatie
- Savoir faire preuve d'adaptabilité,
- Être autonome, méthodique et rigoureux dans l'organisation du travail.

Profil de poste :
Qualification Métier/Diplômes :
Niveau : BTS / Licence / Master

Rémunération indiciaire + 13ème mois + CIA+ Participation mutuelle+ chèques vacances + prévoyance