Responsable des Affaires Juridiques et Foncières - Meudon H/F

Fonction publique Territoriale

Placé(e) au sein de la Direction des Affaires juridiques, de la Commande publique et des Assemblées, vous conseillez la municipalité, la direction générale et l'ensemble des services sur le droit applicable dans leurs domaines d'activité.

Vous avez pour mission :
- la sécurité juridique des projets, actes et procédures engagés par la commune ;
- la défense de ses intérêts ;
- la conduite des opérations foncières et patrimoniales.

Vous animez une équipe composée de six agents répartis en plusieurs pôles :
- Pôle des affaires juridiques : deux juristes assurent le conseil juridique de l'ensemble des services municipaux et de la municipalité, la rédaction des contrats de droits publics et privés, la conduite des délégations de service public, le suivi des baux et des occupations du domaine public et privé, le précontentieux, la prévention des litiges.
- Pôle des affaires foncières : une chargée des affaires foncières pour les acquisitions, cessions, préemptions, expropriations, gestion de la domanialité, du droit de la propriété, et des assurances.
- Pôle gestion des salles et autres équipements, des cars ... : deux agents administratifs qui assurent ces missions diverses.