Responsable des Affaires Juridiques Instances et Commande Publique H/F

Fonction publique Territoriale

Au sein de la Direction générale adjointe des services ressources, vous apportez un soutien juridique à la commune, assurez le contrôle et la sécurisation des actes administratifs, gérez administrativement les marchés publics et assurez le bon fonctionnement des instances (Conseil municipal, commission...).

Juridique/instances :
- Encadrer l'assistante administrative
- Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit et notamment en droit public (droit administratif, droit des contrats, droit des finances publiques...)
- Élaborer des notes juridiques, contrats, conventions, décisions, arrêtés...
- Contrôler et sécuriser les actes administratifs de la commune (délibérations, conventions, contrats, décisions, arrêtés...).
- Gérer les précontentieux et contentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes.
- Mettre en place une veille juridique à destination des services.
- Superviser et préparer le Conseil municipal : contrôle des notes de synthèse et des délibérations, présence au Conseil municipal, contrôle du compte-rendu sommaire, du procès-verbal...
Commande publique :
- Encadrer et animer le service (2 agents)
- Planifier la programmation annuelle des marchés publics et mettre à jour des tableaux de bord
- Assister les services dans l'évaluation de leurs besoins
- Rédiger les cahiers des charges et les pièces administratives et valider les pièces techniques et financières
- Publier et mettre en ligne les consultations et les avis d'attribution, et suivre les procédures sur le profil acheteur
- Contrôler et mettre en forme les marchés publics pour signature et notification
- Piloter les marchés publics transversaux en lien avec les services gestionnaires
- Organiser et gérer le secrétariat de la CAO et de la CS MAPA travaux
- Gérer les achats : contrôle de la conformité des commandes et référent sur les achats via les centrales d'achat type UGAP et SIPP'N'CO
- Assurer une veille juridique sur le droit de la commande publique et mettre à jour les procédures et règles internes
Autres missions :
- Gérer les assurances : suivi du marché, gestion des déclarations de sinistres et des remboursements, lien avec les services
- Gérer le groupement de commandes fioul/bois, catastrophes naturelles