Logement : Paris maintient son dispositif d'encadrement des loyers

S'installer dans une grande ville comme Paris peut coûter une fortune quand on sait que le prix du m2 bat des records : presque 1100 euros par mois pour un petit 21 m2 dans le 3ème arrondissement par exemple et un peu plus de 550 euros pour la même surface dans le 19ème. Des prix qui s'envolent depuis plusieurs années. Pour pallier cette flambée immobilière, le précédent gouvernement avait décidé de mettre en place un nouveau dispositif d'encadrement des loyers grâce à la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Un dispositif entré en vigueur pour expérimentation le 1er août 2015 à Paris et depuis le 1er février 2017 à Lille, deux des villes les plus chères de France.

Le loyer ne peut dépasser 20 % du prix de référence

Celui-ci prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20 % un loyer de référence* (fixé tous les ans par arrêté préfectoral) ni lui être inférieur de 30 %.  Si le loyer de base prévu dans le contrat est supérieur au loyer de référence majoré en vigueur à la date de signature du contrat, le locataire peut contester le montant de loyer de son bailleur devant le TGI (Tribunal de Grande Instance).

A Lille, Le tribunal administratif vient d'annuler l'encadrement des loyers car celui-ci  "ne pouvait être appliqué dans la seule commune de Lille " et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise".

80 quartiers concernés à Paris

Paris continue à le mettre en place au moins jusqu'au 31 juillet 2018, date d'un nouvel arrêté. La capitale est ainsi découpée en 14 secteurs géographiques regroupant 80 quartiers dans lesquels ont été fixés des niveaux de loyers de référence exprimés en euros au mètre carré, hors charge, en fonction du type de location (meublée ou non), du nombre de pièces et de l'époque de construction.

Attention cependant, d'autres éléments entrent en ligne de compte. En effet, lorsque le logement présente certaines caractéristiques de localisation ou de confort déterminantes pour la fixation du loyer, notamment par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique, le bailleur peut fixer un loyer supérieur au loyer de référence en appliquant un complément au loyer de base qui peut être plus ou moins élevé selon les quartiers.

Si l'encadrement des loyers avait valeur de test à Paris et Lille, 26 autres villes sont considérées comme étant des "zones tendues". D'après les chiffres du ministère de la Cohésion des territoires, un locataire sur cinq consacre 40 % de son budget à son loyer en France.

Vous pouvez découvrir les quartiers parisiens concernés ici et pour vérifier si votre loyer est trop élevé, il vous est possible de faire un test en ligne là.

 * Comment calcule-t-on le loyer de référence ? Selon la préfecture d'Ile-de-France, celui-ci est fixé en fonction du secteur géographique et de la catégorie de logement. La baisse ou l'augmentation de l'indice est déterminé à partir des écarts constatés entre les loyers par l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne).