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Le quota de stagiaires en entreprise définitivement fixé par décret

Par Priscilla Gout • Publié le 28 octobre 2015 à 16h12

Le quota maximum de stagiaires pouvant être embauchés simultanément dans une entreprise vient d’être fixé par décret. Il prendra effet au 29 octobre 2015.

Le quota de stagiaires en entreprise définitivement fixé par décret

Le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil définit les conditions et limites dans lesquelles les organismes d'accueil peuvent faire appel à des stagiaires et détermine le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

Ainsi, il prévoit que Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l'organisme d'accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder 15% de l'effectif (arrondis à l'entier supérieur) pour les organismes d'accueil dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 personnes et 3 stagiaires, pour les organismes d'accueil dont l'effectif est inférieur à 20. Cette nouvelle législation prend effet à la date du 29 octobre 2015.

Le texte prévoit également qu’un salarié ne pourra être le tuteur que de 3 stagiaires maximum simultanément. Elle prévoit toutefois que des dérogations puissent être accordées par le recteur d'académie pour les élèves des établissements d'enseignement secondaire, en particulier dans les lycées professionnels (Art. R. 124-11).

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